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Ordonnance sur les contributions à payer sur les porcs de l’Alberta (DORS/84-190)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2006-07-13 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide