Table des matières
Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation (DORS/85-546)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation |
- XMLTexte complet : Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation [140 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide