Règlement sur les services spéciaux des douanes (DORS/86-1012)

Règlement à jour 2014-10-15

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide