Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits (DORS/86-1062)
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Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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- Date de modification :
