Règlement de zonage de l’aéroport de Deer Lake (DORS/86-1135)

Règlement à jour 2017-11-20

ANNEXE(art. 2 et 3)

PARTIE IDescription du point de repère de l’aéroport

Le point de repère de l’aéroport, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake nos S-441-3, S-441-4, S-441-5 et S-441-6 de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, est un point situé à 975,36 m, en direction sud-ouest, le long de l’axe et du prolongement de l’axe de la piste 07-25, à partir de l’extrémité 07 de la bande, et à 152,40 m, en direction nord-ouest perpendiculairement à l’axe de la piste 07-25.

PARTIE IIDescription des surfaces d’approche

Les surfaces d’approche, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake no S-441-1 à S-441-8 inclusivement, de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 07-25 et sont décrites comme suit :

  • a) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 07 consiste en un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande à 300 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • b) la surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 25 consiste en un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical, contre 50 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande à 300 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande.

PARTIE IIIDescription de la surface extérieure

La surface extérieure, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake nos S-441-3, S-441-4, S-441-5 et S-441-6 de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

PARTIE IVDescription de la bande

La bande associée à la piste 07-25, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake nos S-441-3, S-441-4, S-441-5 et S-441-6 de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, est une bande mesurant 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 948,8 m de longueur.

PARTIE VDescription des surfaces de transition

Chacune des surfaces de transition, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake nos S-441-3, S-441-4, S-441-5 et S-441-6 de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure.

PARTIE VIDescription des limites extérieures des biens-fonds

Les limites extérieures des biens-fonds, figurant sur les plans de zonage de l’aéroport de Deer Lake nos S-441-3, S-441-4, S-441-5 et S-441-6 de Travaux publics Canada, en date du 30 novembre 1984, sont délimitées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m mesuré à partir du point de repère de l’aéroport.

 
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