Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2016-02-03; dernière modification 2013-03-08 Versions antérieures

SCHEDULE XI / ANNEXE XI(Section 2 / article 2)

PART I / PARTIE I

CRAB FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CRABE

Carte des zones de pêche du crabe avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 7 points délimitant ces zones

PART IIA / PARTIE IIA

CRAB FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CRABE

Carte des zones de pêche du crabe avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 40 points délimitant ces zones

PART IIB / PARTIE IIB

CRAB FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CRABE

Carte des zones de pêche du crabe avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 35 points délimitant ces zones

PART III / PARTIE III

CRAB FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU CRABE

Carte des zones de pêche du crabe avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 35 points délimitant ces zones
  • DORS/89-564, art. 1;
  • DORS/90-441, art. 1;
  • DORS/94-45, art. 8.
 
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