Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2013-03-08 Versions antérieures

SCHEDULE IX / ANNEXE IX

(Section 2 / article 2)

PART I / PARTIE I

MACKEREL FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU MAQUEREAU

Carte des zones de pêche du maquereau avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 7 points délimitant ces zones

PART II / PARTIE II

MACKEREL FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU MAQUEREAU

Carte des zones de pêche du maquereau avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 49 points délimitant ces zones
  • DORS/87-468, art. 16;
  • DORS/94-45, art. 7.