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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Texte complet :

Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2013-03-08 Versions antérieures

ANNEXE XII

(article 52)

ZONES DE PÊCHE DU CRABE PÉRIODES DE FERMETURE

Article	Colonne I	Colonne II
Article	Zone de pêche du crabe n^o	Période de fermeture
1.	1	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
1.	1	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
2.	2	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
2.	2	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
3.	3A	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
3.	3A	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
3.1	3B	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
3.1	3B	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
3.2	3C	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
3.2	3C	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
3.3	3D	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
3.3	3D	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
4.	4	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
4.	4	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
5.	5	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
5.	5	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
6.	6A	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
6.	6A	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
6.1	6B	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
6.1	6B	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
6.2	6C	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
6.2	6C	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
7.	7A	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
7.	7A	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
7.1	7B	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
7.1	7B	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
7.2	7C	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
7.2	7C	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
8.	8	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
8.	8	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
9.	9	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
9.	9	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
10.	10	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
10.	10	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
11.	11	a) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
11.	11	b) 1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
12.	12	1^er janv. au 31 janv.
13.	13	1^er janv. au 31 juil.
14.	14	1^er janv. au 31 juil.
15.	15	1^er janv. au 31 janv.
16.	16	1^er janv. au 31 janv.
17.	17	1^er janv. au 31 janv.
18.	18	1^er janv. au 31 janv.
19.	19	1^er janv. au 31 janv.
20.	20	1^er janv. au 31 janv.
21.	21	1^er janv. au 31 janv.
22.	22	1^er janv. au 31 janv.
23.	23	1^er janv. au 31 janv.
24.	24	1^er janv. au 31 janv.
25.	25	1^er janv. au 31 janv.
26.	26	1^er janv. au 31 janv.

DORS/89-564, art. 2;
DORS/90-441, art. 2;
DORS/94-45, art. 9;
DORS/2003-137, art. 13.