Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)

Règlement à jour 2014-11-25; dernière modification 2013-03-08 Versions antérieures

SCHEDULE XV / ANNEXE XV(Section 2 / article 2)

PART I / PARTIE I

SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 7 points délimitant ces zones

PART IIA / PARTIE IIA

SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 44 points délimitant ces zones

PART II B / PARTIE II B

SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 11 points délimitant ces zones

PART III / PARTIE III

SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 37 points délimitant ces zones
  • DORS/87-468, art. 18;
  • DORS/87-672, art. 9;
  • DORS/88-543, art. 6;
  • DORS/93-61, art. 41 et 42;
  • DORS/94-45, art. 12;
  • DORS/94-59, art. 5;
  • DORS/94-437, art. 1;
  • DORS/95-243, art. 3.