Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur peut aménager un seul cabinet pour les employés féminins et masculins aux conditions suivantes :

    • a) le nombre total d’employés qui travaillent habituellement en même temps dans le lieu de travail ne dépasse pas cinq;

    • b) la porte des lieux d’aisances est munie d’un dispositif de verrouillage à l’intérieur.

  • (2) Lorsque la catégorie d’emploi dans un lieu de travail consiste dans le genre de travail d’un établissement d’affaires ou dans la prestation de services personnels ou professionnels, l’employeur peut aménager un seul cabinet pour les employés féminins et masculins aux conditions suivantes :

    • a) le nombre total d’employés qui travaillent habituellement en même temps dans le lieu de travail ne dépasse pas 10 ou la superficie du lieu de travail ne dépasse pas 100 m2;

    • b) la porte des lieux d’aisances est munie d’un dispositif de verrouillage à l’intérieur.

  • DORS/88-632, art. 30(F).

 Les lieux d’aisances doivent être situés à une distance d’au plus 60 m du lieu de travail et ne doivent pas être éloignés de plus d’un étage au-dessus ou au-dessous du lieu de travail.

 La conception des lieux d’aisances doit être conforme aux caractéristiques suivantes :

  • a) les lieux sont complètement entourés de parois solides et opaques;

  • b) les cabinets et les urinoirs ne sont pas visibles lorsque la porte est ouverte;

  • c) le plafond a une hauteur d’au moins 2,2 m;

  • d) lorsqu’il y a plus d’un cabinet, chacun d’entre eux est dans un compartiment séparé, fermé par une porte qu’on verrouille à l’intérieur;

  • e) les murs de chaque compartiment sont conçus et construits de façon à offrir à l’occupant un degré raisonnable d’intimité.

 Du papier hygiénique en rouleau ou autrement doit être fourni :

  • a) dans les lieux d’aisances, s’il n’y a qu’un seul cabinet;

  • b) dans chaque compartiment, s’il y a plusieurs cabinets.

 Dans les lieux d’aisances réservés aux femmes, des contenants munis d’un couvercle doivent être installés pour y jeter les serviettes hygiéniques.

Lavabos

 L’eau chaude fournie pour permettre aux travailleurs de se laver :

  • a) doit être maintenue à une température d’au moins 35 °C et d’au plus 43 °C;

  • b) ne doit pas être chauffée par incorporation de vapeur.

  •  (1) Sous réserve des articles 9.20 et 9.21, l’employeur doit installer dans chaque lieu d’aisances des lavabos alimentés en eau froide et en eau chaude conformément aux exigences prévues à l’article 9.18 comme suit :

    • a) dans le cas d’un lieu d’aisances contenant un ou deux cabinets ou urinoirs, un lavabo;

    • b) dans le cas d’un lieu d’aisances contenant plus de deux cabinets ou urinoirs, un lavabo par groupe de deux cabinets ou urinoirs.

  • (2) L’employeur qui fournit des latrines situées à l’extérieur doit installer les lavabos visés au paragraphe (1) aussi près des latrines qu’il est en pratique possible de les installer.

  • DORS/88-632, art. 31;
  • DORS/94-263, art. 25(F).

 Sous réserve de l’article 9.21, lorsqu’un lieu d’aisances est fourni et que le milieu de travail présente un risque pour la santé des employés à cause de la possibilité de contact direct de la peau avec une substance dangereuse, l’employeur doit aménager une salle pour se laver où est installé le nombre suivant de lavabos, alimentés en eau froide et en eau chaude conformément à l’article 9.18 :

  • a) un lavabo, lorsque le nombre d’employés ne dépasse pas cinq;

  • b) deux lavabos, lorsque le nombre d’employés excède cinq mais ne dépasse pas 10;

  • c) trois lavabos, lorsque le nombre d’employés excède 10 mais ne dépasse pas 15;

  • d) quatre lavabos, lorsque le nombre d’employés excède 15 mais ne dépasse pas 20;

  • e) quatre lavabos et un lavabo additionnel par tranche de ou fraction de tranche de 15 employés, lorsque le nombre d’employés excède 20.

  • DORS/88-68, art. 14;
  • DORS/88-632, art. 32(F);
  • DORS/94-263, art. 65(F);
  • DORS/2002-208, art. 43(F).
  •  (1) Il peut être installé, au lieu des lavabos, un baquet industriel du genre auge ou un grand bassin circulaire d’une capacité équivalente à l’ensemble des capacités minimales des lavabos visés aux articles 9.19 et 9.20.

  • (2) Le grand bassin circulaire et le baquet industriel visés au paragraphe (1) doivent être alimentés en eau froide et en eau chaude conformément aux exigences de l’article 9.18.

  • DORS/94-263, art. 26.

 Dans chaque local réservé aux soins personnels où il y a un lavabo, l’employeur doit fournir :

  • a) du savon liquide ou en poudre ou un autre produit nettoyant dans des distributeurs situés à chaque lavabo ou entre deux lavabos contigus;

  • b) un nombre suffisant d’installations hygiéniques pour assécher les mains pour répondre aux besoins des employés qui utilisent le local;

  • c) une poubelle incombustible dans le cas où sont fournies des serviettes jetables pour assécher les mains.

Douches et salles de douches

  •  (1) Une salle de douches fermée par une porte munie d’un dispositif de verrouillage par l’intérieur et équipée d’au moins une pomme de douche par groupe de 10 employés ou moins doit être fournie aux employés qui exécutent habituellement un travail physiquement ardu dans des conditions de chaleur ou d’humidité élevée, ou qui risquent d’être contaminés par une substance dangereuse.

  • (2) Tout receveur de douche doit être construit et installé de manière que l’eau ne puisse filtrer à travers les murs ou le plancher.

  • (3) Il ne peut y avoir plus de six pommes de douche par bouche de drainage.

  • (4) Lorsque la bouche de drainage dessert plusieurs pommes de douche, le plancher doit être incliné et la bouche de drainage située de manière que l’eau d’une pomme ne puisse s’écouler sur la surface arrosée par une autre pomme.

  • (5) Sauf dans le cas de douches montées sur colonne, il doit y avoir une distance d’au moins 750 mm entre les pommes de douches disposées en ligne.

  • (6) Dans les salles de douches, les murs jusqu’à une hauteur d’au moins 1,8 m doivent être protégés par un revêtement imperméable de carreaux de céramique, de plastique ou de métal, de feuilles de vinyle, de panneaux de fibres durs, de plaques décoratives thermodurcissables stratifiées ou de linoléum.

  • (7) Dans les salles de douches, le plancher doit être recouvert de matériaux souples, de fibres synthétiques sur feutre, d’un dallage en granite, de carreaux de céramique, de mastic ou de tout autre matériau offrant des qualités analogues de résistance à l’eau.

  • (8) Les caillebotis utilisés dans les douches ne doivent pas être fabriqués en bois.

  • (9) Les douches doivent être alimentées en eau froide et en eau chaude conformément aux exigences de l’article 9.18.

  • (10) Lorsqu’un employé visé au paragraphe (1) prend une douche à la suite de son travail, il doit lui être fourni une serviette propre ainsi que du savon ou autre produit nettoyant.

  • DORS/88-68, art. 14;
  • DORS/88-632, art. 33(F);
  • DORS/94-263, art. 65(F);
  • DORS/2002-208, art. 43(F).

Eau potable

 L’employeur doit fournir aux employés pour se désaltérer, se laver ou préparer des aliments de l’eau potable qui répond aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada 1978, publiées sous l’autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social.

 Lorsque l’eau nécessaire aux employés pour se désaltérer, se laver ou préparer des aliments est transportée, elle doit être mise dans des contenants portatifs hygiéniques.

 Lorsque sont utilisés des contenants portatifs pour garder l’eau potable en réserve :

  • a) ils doivent être munis d’un couvercle hermétique;

  • b) ils ne doivent servir que pour garder l’eau potable en réserve;

  • c) ils ne doivent pas être rangés dans les lieux d’aisances;

  • d) ils doivent être munis d’un des mécanismes suivants :

    • (i) d’un robinet,

    • (ii) d’une louche utilisée seulement pour y prendre de l’eau,

    • (iii) de tout autre mécanisme pour prévenir la contamination de l’eau.

 Dans le cas d’eau potable prise ailleurs qu’à une fontaine, des gobelets hygiéniques jetables doivent être mis à la disposition des usagers.

 
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