Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Blessure barotraumatique

 Si un plongeur montre des signes de blessure barotraumatique ou s’il nécessite une recompression thérapeutique, l’employeur veille à ce que :

  • a) les premiers soins nécessaires lui soient prodigués;

  • b) le service médical visé à l’alinéa 18.15b) soit avisé immédiatement.

  • DORS/98-456, art. 1.

Décompression

 Les activités de plongée, les plongées successives et le traitement des plongeurs sont effectués en conformité avec les méthodes et les tables de décompression généralement reconnues.

  • DORS/98-456, art. 1.

Identification du site de plongée

 L’employeur veille à ce que les pavillons suivants soient déployés de façon à être bien en vue au site de plongée ou à proximité de celui-ci, chaque fois que des activités de plongée sont menées dans des zones navigables :

  • a) le pavillon A du code international hissé à bord d’un bateau ou d’une plate-forme servant de soutien à la plongée, de manière à assurer une visibilité périphérique du site de plongée;

  • b) un ou plusieurs pavillons de plongeur fixés à une bouée blanche qui peut être munie :

    • (i) d’un feu, auquel cas celui-ci est jaune et clignotant,

    • (ii) d’un matériau réfléchissant, auquel cas celui-ci est jaune.

  • DORS/98-456, art. 1.

Supervision

 Toute activité de plongée est effectuée sous la supervision d’un chef de plongée.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Les principales fonctions du chef de plongée consistent notamment à :

  • a) veiller à ce que tous les membres de l’équipe de plongée connaissent bien le plan de plongée;

  • b) veiller à ce que tous les membres de l’équipe de plongée comprennent les tâches à accomplir, y compris les procédures à suivre en cas d’urgence;

  • c) veiller à ce que tout l’équipement nécessaire soit disponible et en bon état de fonctionnement avant chaque plongée;

  • d) superviser l’opération de plongée du début à la fin.

  • DORS/98-456, art. 1.

Risques

 Immédiatement avant chaque plongée, le chef de plongée passe en revue la nature des risques que comporte le site de plongée et veille à ce que tous les plongeurs soient bien au courant des risques associés à l’activité de plongée.

  • DORS/98-456, art. 1.

Communications

 Pour l’application de l’alinéa 18.9(1)h), l’employeur veille à ce que tous les moyens de communication utilisés au site de plongée :

  • a) conviennent à l’activité en cause;

  • b) soient compris par tous les membres de l’équipe de plongée.

  • DORS/98-456, art. 1.

Mélange respiratoire

  •  (1) L’employeur veille à ce qu’une réserve suffisante du mélange respiratoire soit immédiatement disponible au plongeur pour lui permettre de terminer sa plongée en toute sécurité.

  • (2) Si le plan de plongée l’exige, la réserve de mélange respiratoire visée au paragraphe (1) est portée par le plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1.

 L’employeur veille à ce que les compresseurs d’air et les systèmes de filtration soient mis à l’essai annuellement et qu’ils produisent des mélanges respiratoires conformes à l’article 3.8 de la norme CAN/CSA Z275.2-92 de l’ACNOR intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée, publiée en français en février 1994 et en anglais en avril 1992, avec ses modifications successives.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Si le plan de plongée exige qu’une réserve d’oxygène soit disponible à des fins thérapeutiques, l’employeur fournit :

  • a) un équipement d’oxygénothérapie de type à demande;

  • b) une quantité suffisante d’oxygène.

  • DORS/98-456, art. 1.

Équipement de plongée

  •  (1) L’employeur veille à ce que l’équipement de plongée utilisé par les employés soit :

    • a) conçu en fonction de l’utilisation prévue et entretenu pour pouvoir fonctionner de façon continue aux fins et aux profondeurs auxquelles il est destiné;

    • b) inspecté, mis à l’essai, entretenu et étalonné par une personne qualifiée aux intervalles recommandés par le fabricant et chaque fois qu’une défectuosité est soupçonnée.

  • (2) L’employeur veille à ce que l’équipement de plongée utilisé par des personnes autres que des employés, auxquelles on a donné accès au lieu de travail soit en état de fonctionner adéquatement aux fins et aux profondeurs auxquelles il est destiné.

  • DORS/98-456, art. 1.
  •  (1) Immédiatement avant chaque plongée, le plongeur vérifie qu’il a tout l’équipement nécessaire et que celui-ci est fixé et fonctionne correctement.

  • (2) Une fois dans l’eau et avant d’amorcer sa descente, le plongeur procède de nouveau à la vérification visée au paragraphe (1).

  • DORS/98-456, art. 1.
  •  (1) Si les activités de plongée sont menées à partir d’un poste de plongée situé à plus de 2 m au-dessus de l’eau, l’employeur veille à ce que les plongeurs soient transportés en direction et en provenance de la surface de l’eau au moyen d’une cage, d’une nacelle ou d’une plate-forme.

  • (2) L’employeur veille à ce que toute plate-forme stationnaire d’où un plongeur travaille, toute cage, nacelle ou plate-forme servant à transporter le plongeur à destination ou en provenance d’un lieu de travail sous l’eau, ainsi que tous les appareils et accessoires de levage connexes :

    • a) soient utilisés aux fins prévues;

    • b) ne présentent pas un risque en soi.

  • (3) Toute cage, nacelle ou plate-forme et les dispositifs connexes visés au paragraphe (2) sont réservés à l’usage exclusif des activités de plongée jusqu’à ce que la plongée soit terminée.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Le matériel flottant utilisé pour les activités de plongée, y compris un bateau ancré ou amarré, ne peut être déplacé pendant qu’un plongeur est dans l’eau à moins que le chef de plongée n’en autorise le déplacement.

  • DORS/98-456, art. 1.

 L’employeur veille à ce que tout bateau ou plate-forme flottante servant de soutien à une plongée demeure sur place en tout temps pendant qu’un plongeur se trouve dans l’eau.

  • DORS/98-456, art. 1.
  •  (1) Lorsque le plan de plongée prévoit l’utilisation d’une ligne de sécurité reliée au plongeur, l’employeur veille à ce que cette ligne :

    • a) soit exempte de noeuds et d’épissures, autres que les noeuds et les épissures nécessaires à la fixation de la ligne de sécurité au plongeur et au site de plongée;

    • b) présente une résistance minimale à la rupture de 1 400 kg;

    • c) soit assujettie au plongeur de façon à empêcher toute perte de contact avec ce dernier;

    • d) soit, à la surface, fixée à un point d’ancrage sécuritaire.

  • (2) L’emploi d’une ligne de sécurité est obligatoire pour les plongées effectuées sous la glace.

  • (3) L’employeur veille à ce que la ligne de sécurité soit surveillée en tout temps par l’assistant du plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Tout manomètre submersible et tout profondimètre doivent être inspectés par une personne qualifiée :

  • a) avant leur utilisation initiale;

  • b) par la suite, à des intervalles ne dépassant pas 12 mois;

  • c) chaque fois qu’une défectuosité est soupçonnée.

  • DORS/98-456, art. 1.
  •  (1) L’employé qui décèle dans l’équipement de plongée, y compris les manomètres et les profondimètres, une défectuosité susceptible de rendre son emploi non sécuritaire la signale à l’employeur immédiatement.

  • (2) L’employeur met hors service et marque ou étiquette comme étant défectueux tout équipement de plongée, y compris les manomètres et les profondimètres, dont l’emploi n’est pas sécuritaire à cause d’une défectuosité et qui est susceptible d’être utilisé par les employés.

  • DORS/98-456, art. 1.

Interruption d’une plongée

 La plongée est interrompue conformément au plan de plongée visé au paragraphe 18.9(1) ou dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • a) un membre de l’équipe de plongée demande l’interruption;

  • b) un plongeur perd contact avec son compagnon de plongée ou il ne répond pas correctement à un signal de ce dernier;

  • c) un plongeur perd contact avec l’assistant du plongeur ou ne répond pas correctement à un signal de ce dernier;

  • d) l’alimentation principale du plongeur en mélange respiratoire fait défaut;

  • e) un plongeur note des signes de défectuosité de l’équipement ou détecte un signe ou un symptôme de plongeur en détresse.

  • DORS/98-456, art. 1.
 
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