Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

 L’employeur s’assure que l’opérateur du caisson hyperbare est une personne qualifiée.

  • DORS/98-456, art. 1.

Source d’énergie de secours

  •  (1) L’employeur veille à ce qu’une seconde source d’alimentation, capable de fournir l’énergie nécessaire pour faire fonctionner tout l’équipement de plongée essentiel, soit disponible en cas de défaillance de la source d’alimentation primaire.

  • (2) L’employeur veille à ce que l’alimentation de secours visée au paragraphe (1) puisse :

    • a) être rapidement fournie;

    • b) faire fonctionner tout l’équipement essentiel aux activités de plongée.

  • DORS/98-456, art. 1.

Plongées de type 2 non autonomes

 Les articles 18.54 à 18.62 s’appliquent aux plongées de type 2 qui sont des plongées non autonomes.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Dans le cas d’une plongée dont la profondeur prévue ne dépasse pas 40 m, la présence d’une équipe minimale de trois personnes est obligatoire au site de plongée; celle-ci compte au moins :

  • a) deux plongeurs, dont un plongeur de secours;

  • b) un assistant du plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Lors d’une activité de plongée dont la profondeur ne dépasse pas 40 m, l’assistant du plongeur ou le plongeur de secours est désigné comme chef de plongée.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Dans le cas d’une plongée dont la profondeur prévue dépasse 40 m, la présence d’une équipe minimale de quatre personnes est obligatoire au site de plongée; celle-ci compte :

  • a) au moins deux plongeurs, dont un plongeur de secours;

  • b) un chef de plongée;

  • c) un assistant du plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Sauf dans les cas d’urgence, l’employeur veille à ce que chaque plongeur en plongée non autonome ait son propre assistant du plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1.
  •  (1) Le système de communication vocale reliant le plongeur et la surface :

    • a) permet d’entendre la respiration du plongeur à la surface;

    • b) comprend un appareil enregistreur lorsque la profondeur maximale de plongée est supérieure à 55 m.

  • (2) Un système de signalisation d’urgence est activé pendant toute activité de plongée pour servir de complément au système de communication principal.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Chaque plongeur porte une réserve de mélange respiratoire convenant à la plongée effectuée.

  • DORS/98-456, art. 1.

 L’employeur veille à ce que des clapets anti-retour soient :

  • a) installés sur tous les casques de plongée et les masques de plongée non autonome;

  • b) vérifiés tous les jours avant le début des activités de plongée, conformément aux recommandations du fabricant.

  • DORS/98-456, art. 1.

 L’employeur veille à ce que chaque ombilical comporte une ligne de sécurité pour protéger le tuyau souple véhiculant l’air contre toute contrainte.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Lors d’une plongée avec bateau-soutien, l’employeur veille à ce :

  • a) qu’une méthode visant à empêcher la ligne de sécurité ou l’ombilical d’être happé par l’hélice soit employée;

  • b) que l’assistant du plongeur soit une personne qualifié pour le mode d’aide utilisé;

  • c) que le conducteur du bateau soit une personne qualifiée.

  • DORS/98-456, art. 1.

Plongées de type 2 autonomes

 Les articles 18.64 à 18.67 s’appliquent aux plongées de type 2 faisant appel à des scaphandres autonomes.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Dans le cas des activités de plongée où le plongeur est relié à la surface par une ligne de sécurité ou un flotteur, la présence d’une équipe minimale de trois personnes est obligatoire au site de plongée; celle-ci compte :

  • a) un plongeur de secours;

  • b) un assistant du plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Dans le cas des activités de plongée où le plongeur n’est pas relié à la surface par une ligne de sécurité ou un flotteur, il est obligatoire d’avoir un système bidirectionnel sous-marin de communication vocale entre les plongeurs et entre les plongeurs et la surface, ainsi qu’une équipe minimale de quatre personnes présente au site de plongée, laquelle compte :

  • a) trois plongeurs dont un plongeur de secours;

  • b) un assistant du plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1.

 Lors d’activités de plongée autonome, un des employés en surface est désigné comme chef de plongée.

  • DORS/98-456, art. 1.
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), les plongées ne peuvent pas dépasser 40 m de profondeur.

  • (2) Lorsque les circonstances le permettent, le plongeur peut plonger à plus de 40 m de profondeur pour sauver une vie, pourvu qu’il soit :

    • a) relié à une ligne de sécurité;

    • b) aidé d’un assistant de plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1.
 
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