Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

ANNEXE I(articles 18.1 et 18.18)

Pavillon du plongeur

Image du pavillon du plongeur montrant un pavillon rectangulaire qui arbore une bande diagonale blanche de l’extrémité supérieure du côté de la hampe jusqu’au bas du pavillon.

Rectangle rouge avec une bande diagonale blanche

  • DORS/98-456, art. 1.
 
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