Table des matières

Règlement sur l’expédition directe (DORS/86-876)

Texte complet :  
Règlement à jour 2012-01-24
Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide