Règlement sur les lits d’enfant et berceaux (DORS/86-962)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-11-18 Versions antérieures
Règlement sur les lits d’enfant et berceaux
DORS/86-962
[Abrogé, DORS/2010-261, art. 44] - 2010-11-18
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Enregistrement 1986-09-11
Règlement concernant l’annonce, la vente et l’importation des lits d’enfant et des berceaux
C.P. 1986-2086 1986-09-11