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Règlement de 1986 sur la radio (DORS/86-982)

Texte complet :  

  • HTMLTexte complet : Règlement de 1986 sur la radio | 
  • XMLTexte complet : Règlement de 1986 sur la radio [101 KB] | 
  • PDFTexte complet : Règlement de 1986 sur la radio [275 KB]

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-09-01 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LA RADIODIFFUSION
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

  • Règlement de 1986 sur la radio
    • 1 - TITRE ABRÉGÉ
    • 2 - DÉFINITIONS
    • 2.1 - APPLICATION
    • 2.2 - PARTIE I
      • 2.2 - Contenu canadien et musical
    • 3 - PARTIE I.1
      • 3 - Contenu de la radiodiffusion
      • 6 - Émissions politiques
      • 7 - Émissions à caractère ethnique
      • 8 - Registres et enregistrements
      • 9 - Demandes de renseignements
      • 10 - Affiliation
      • 10.1 - Propriété de l’équipement et des installations
      • 11 - Transfert ou contrôle de propriété
      • 11.1 - Convention de gestion locale
    • 12 - PARTIE II
      • 12 - Application
      • 14 - Radiodiffusion simultanée
    • 15 - PARTIE III DÉVELOPPEMENT DU CONTENU CANADIEN
    • ANNEXE - CODES INDIQUANT L’ORIGINE, LA LANGUE, LE TYPE ET LE GROUPE DES ÉMISSIONS ET LES ÉMISSIONS NON CANADIENNES
Date de modification :
2013-05-13

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