Règlement de 1986 sur la radio (DORS/86-982)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-11-25 Versions antérieures

ANNEXE 1(divisions 8(1)c)(iv)(D) et (E))Codes indiquant l’origine, la langue, le type et le groupe des émissions et les émissions non canadiennes

A. Code indiquant l’origine

ArticleColonne IColonne II
CodeDescription
1LocaleÉmissions locales visées par la définition de « programmation locale » figurant dans l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158 du 15 décembre 2006 intitulé Politique de 2006 sur la radio commerciale.
2Rés (suivi du nom du réseau)Émissions provenant d’un réseau autorisé par le Conseil
3RetransmiseÉmissions retransmises d’une autre station, à l’exception d’un réseau
4SimultanéeÉmissions diffusées simultanément conformément au paragraphe 14(3) du présent règlement
5AutreÉmissions autres que les émissions locales, les émissions d’un réseau, les émissions retransmises d’une autre station et les émissions diffusées simultanément

B. Code indiquant la langue

ArticleColonne IColonne II
CodeDescription
1[Langue en abréviation]Émission dans une langue autre que la langue officielle dans laquelle la station doit principalement diffuser en vertu de sa licence ou, dans le cas d’une station à caractère ethnique, dans la langue de la teneur de créations orales de l’émission

C. Code indiquant le type

ArticleColonne IColonne II
CodeDescription
1Type AÉmission dont la teneur de créations orales est dans une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada
2Type BÉmission dont la teneur de créations orales est en français ou en anglais et qui est orientée vers un groupe ethnique précis dont la langue maternelle ou commune dans le pays d’origine est le français ou l’anglais
3Type CÉmission dont la teneur de créations orales est en français ou en anglais et qui est orientée vers un groupe ethnique précis dont la langue maternelle est déjà incluse dans le type A
4Type DÉmission bilingue dont la teneur de créations orales est en français ou en anglais ainsi qu’en une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada et qui est orientée vers un groupe ethnique précis
5Type EÉmission dont la teneur de créations orales est en français ou en anglais, qui est orientée vers les groupes ethniques ou vers le grand public et qui reflète la pluralité culturelle du Canada par des services à caractère multiculturel, pluriculturel ou interculturel
6Type XLorsque le titulaire n’est pas tenu de diffuser des niveaux prescrits d’émissions de type A, B, C, D, ou E aux termes d’une condition de sa licence, émission à caractère ethnique

D. Code indiquant le groupe

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CodeDescription
1[Nom en abréviation]Groupe ethnique précis visé par une émission à caractère ethnique

E. Code indiquant une émission non canadienne

ArticleColonne IColonne II
CodeDescription
1NCÉmission d’origine non canadienne, à l’exception d’une émission locale visée par la définition de « programmation locale » figurant dans l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158 du 15 décembre 2006 intitulé Politique de 2006 sur la radio commerciale et d’une émission produite par un Canadien au sens de l’article 1 des Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens).
  • DORS/88-549, art. 4(F);
  • DORS/91-517, art. 4 à 7;
  • DORS/93-517, art. 3;
  • DORS/96-324, art. 5;
  • DORS/98-597, art. 5 et 6;
  • DORS/2000-235, art. 4 et 5;
  • DORS/2008-177, art. 11;
  • DORS/2015-245, art. 3 et 4.
 
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