Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires)

DORS/87-183

[Abrogé, DORS/2010-120, art. 282] - 2010-06-03

CODE CANADIEN DU TRAVAIL

Enregistrement 1987-03-26

Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à bord de navires en service immatriculés au Canada, ou de navires — autres que les bâtiments de guerre — appartenant à sa Majesté du chef du Canada, et des employés travaillant au chargement et au déchargement des navires, pris en vertu de la partie II du Code canadien du travail

C.P. 1987-585 1987-03-26

Date de modification :