Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)

Règlement à jour 2016-06-06; dernière modification 2015-09-14 Versions antérieures

 Le niveau d’éclairement dans une aire visée à la colonne I de l’annexe II de la présente partie ne peut être inférieur à celui prévu à la colonne II.

  • DORS/2015-143, art. 12.

Éclairement — TEV

  •  (1) Le niveau moyen d’éclairement d’un poste de travail visé à la colonne I de l’annexe III de la présente partie ne peut être supérieur à celui prévu à la colonne II.

  • (2) L’éblouissement par réflexion sur l’écran du TEV doit être restreint de manière que l’employé puisse, à son poste de travail :

    • a) d’une part, lire toutes les parties du texte affiché à l’écran;

    • b) d’autre part, voir toutes les parties de la présentation visuelle affichée à l’écran.

  • DORS/2015-143, art. 12.

Système d’éclairage de secours

  •  (1) Un système d’éclairage de secours doit être prévu afin de pouvoir être utilisé immédiatement en cas de défaillance du système d’éclairage dans les aires où doivent passer les employés qui appliquent les procédures d’urgence visées à l’alinéa 13.7(2)a).

  • (2) Le système d’éclairage de secours visé au paragraphe (1) doit :

    • a) d’une part, lorsque cela est en pratique possible, fonctionner automatiquement en cas de défaillance du système d’éclairage;

    • b) d’autre part, fournir un niveau moyen d’éclairement d’au moins 10 lx.

  • DORS/2015-143, art. 13.
 
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