Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains) (DORS/87-184)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14
Déplacement et attelage
13.8 En cas d’accumulation, de déversement ou de fuite d’une substance hasardeuse se trouvant à bord d’un matériel roulant, il est interdit à toute personne autre qu’une personne qualifiée de déplacer une unité du matériel roulant ou de l’atteler à une autre.
- DORS/88-200, art. 14.
Formation et entraînement
13.9 Chaque employé doit recevoir la formation et l’entraînement sur ce qui suit :
a) les procédures à suivre dans les cas d’urgence;
b) l’emplacement, l’utilisation et le fonctionnement des extincteurs et de l’équipement d’urgence fournis par l’employeur.
