Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

ANNEXE(article 4.4)

Durée maximale d’exposition à divers niveaux de pression acoustique pondérée A au lieu de travail

Colonne IColonne II
Niveau de pression acoustique pondérée A (dBA)Durée maximale d’exposition en heures par employé, par période de vingt-quatre heures
878,0
886,4
895,0
904,0
913,2
922,5
932,0
941,6
951,3
961,0
970,80
980,64
990,50
1000,40
1010,32
1020,25
1030,20
1040,16
1050,13
1060,10
1070,080
1080,064
1090,050
1100,040
1110,032
1120,025
1130,020
1140,016
1150,013
1160,010
1170,008
1180,006
1190,005
1200,004
  • DORS/2015-143, art. 19.

PARTIE VProtection contre les dangers de l’électricité

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

dispositif de commande

dispositif de commande Dispositif servant à effectuer en toute sécurité une coupure à la source de l’outillage électrique. (control device)

protégé

protégé Qualifie l’outillage électrique qui est :

  • a) soit recouvert, abrité, entouré ou protégé d’une autre façon pour empêcher que l’employé qui touche l’outillage ou s’en approche ne se blesse;

  • b) soit placé dans un lieu inaccessible aux employés. (guarded)

Procédures de sécurité

  •  (1) L’employeur doit, pour les travaux effectués sur l’outillage électrique autres que ceux visés au paragraphe (2), adopter et mettre en application la partie VIII du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

  • (2) Lorsqu’un employé doit actionner les interrupteurs, changer les ampoules ou les fusibles ou effectuer d’autres travaux ne nécessitant pas une formation en électricité, les dispositions suivantes s’appliquent :

    • a) aucun employé ne doit travailler sur l’outillage électrique qui est sous tension ou est susceptible de le devenir, à moins que l’employeur ne l’ait d’abord formé quant aux procédures de sécurité à suivre pendant le travail sur les conducteurs sous tension;

    • b) sous réserve de l’alinéa c), lorsqu’un employé travaille sur l’outillage électrique qui est sous tension ou est susceptible de le devenir ou à proximité de celui-ci, l’outillage électrique doit être protégé;

    • c) lorsqu’il est impossible de protéger l’outillage électrique visé à l’alinéa b), l’employeur doit prendre des mesures pour protéger l’employé contre les blessures en installant un isolant entre l’outillage et l’employé ou entre l’employé et une prise de terre.

  • DORS/95-105, art. 8(F);
  • DORS/2015-143, art. 72.

Interrupteurs et dispositifs de commande

  •  (1) Tout dispositif de commande doit être conçu et placé de façon à pouvoir être actionné rapidement et sûrement en tout temps.

  • (2) Les voies d’accès des interrupteurs électriques, des dispositifs de commande et des compteurs doivent être libres de toute obstruction.

  • (3) Lorsque l’actionnement d’un interrupteur électrique ou de tout autre dispositif de commande de la source d’énergie électrique de l’outillage électrique est confié à une personne autorisée par l’employeur, l’interrupteur ou le dispositif de commande doit être muni d’un dispositif de verrouillage qui ne peut être actionné que par la personne autorisée.

PARTIE VIMesures d’hygiène

Interprétation

[DORS/2015-143, art. 20(F)]

 Dans la présente partie, est assimilée à l’aire de préparation des aliments l’aire servant à l’entreposage des aliments.

  • DORS/2015-143, art. 21.

Dispositions générales

  •  (1) L’employeur doit tenir dans un état propre et salubre les logements à bord et les aires de préparation des aliments utilisés par les employés.

  • (2) Les logements à bord et les aires de préparation des aliments doivent être utilisés par les employés de façon qu’ils demeurent aussi propres et salubres que possible.

  • DORS/95-105, art. 9(A).

 Les travaux de ménage susceptibles de créer de la poussière ou des conditions insalubres doivent être effectués de façon à prévenir la contamination de l’air par la poussière ou par toute autre substance nuisible à la santé.

 Les logements à bord et les cabinets de toilette doivent être construits et entretenus de manière à empêcher la présence de conditions néfastes à la sécurité et à la santé.

  • DORS/95-105, art. 10(F).
  •  (1) Dans le matériel roulant où il y a des logements à bord, l’aire de préparation des aliments doit être séparée des aires de couchage.

  • (2) Les installations suivantes doivent être fournies dans chaque logement à bord :

    • a) des installations pour l’élimination des déchets;

    • b) des systèmes d’alimentation en eau potable, de chauffage, d’aération et d’élimination des eaux usées.

  • DORS/95-105, art. 11(A);
  • DORS/2015-143, art. 22.
  •  (1) Tout contenant destiné à recevoir les déchets solides ou liquides dans un lieu de travail doit à la fois :

    • a) être muni d’un couvercle qui ferme bien;

    • b) être construit de façon à pouvoir être facilement nettoyé et maintenu dans un état salubre;

    • c) être étanche.

  • (2) Le contenant visé au paragraphe (1) doit être vidé au moins une fois par jour d’utilisation.

  •  (1) L’employeur veille à ce que les parties closes à l’intérieur d’un lieu de travail, les logements à bord, les cabinets de toilette et les aires de préparation des aliments soient construits, équipés et entretenus de façon à empêcher la vermine d’y pénétrer.

  • (2) Si de la vermine a pénétré dans une partie close à l’intérieur d’un lieu de travail, dans un logement à bord, un cabinet de toilette ou une aire de préparation des aliments, l’employeur prend sans délai les mesures nécessaires pour l’éliminer et en enrayer la pénétration à l’avenir.

  • DORS/2015-143, art. 23.
 
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