[Abrogé, DORS/2011-15, art. 6] - 2011-06-20

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Enregistrement 1987-07-30

Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des robes de nuit, chemises de nuit, robes de chambre, sorties de bain, robes d’intérieur, peignoirs, pyjamas et nuisettes (baby-doll) pour enfants

C.P. 1987-1448 1987-07-30