Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49)

Règlement à jour 2017-12-11; dernière modification 2017-09-01 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2017-160, art. 20

    • 20 Les annexes I et II du même règlement sont remplacées par les annexes I et II figurant à l’annexe du présent règlement.

      ANNEXE I(articles 2 et 10)

      Chiffres clés

      ArticleColonne 1Colonne 2
      Description de l’émissionCaractères alphanumériques
      1er2e3e4e5e6e7e8e
      1Origine
      Canada (sauf le Québec)1
      États-Unis2
      Autre7
      Québec8
      2Crédits de temps
      Une émission pour laquelle le titulaire reçoit un crédit de 150 % conformément à une condition de la licence4
      Une émission pour laquelle le titulaire ne reçoit pas un crédit de 150 % conformément à une condition de la licence5
      3Diffusion
      Première diffusion d’une émission déjà diffusée ou distribuée par une autre entreprise de radiodiffusion autorisée1
      Émission originale en première diffusion (première diffusion d’une émission jamais diffusée ou distribuée par une autre entreprise de radiodiffusion autorisée)2
      Diffusion en reprise d’une émission3
      Diffusion en direct4
      4Source de production
      Station de télévision (titulaire)1
      Société de production affiliée2
      Autre station de télévision ou service de programmation (donner l’indicatif ou le nom du service)3
      Réseau de télévision (donner l’indicatif du réseau)4
      Producteur indépendant canadien (donner le numéro « C » du Conseil ou le numéro assigné par le ministère du Patrimoine canadien)5
      Entreprise conjointe (donner le « numéro S.R. » du Conseil)6
      Émissions canadiennes émanant de gouvernements et productions de l’Office national du film (préciser la source)7
      Émissions de toute source non accréditées à titre d’émissions canadiennes (mentionner le crédit de doublage approprié et le numéro « D » ou « C » du Conseil, s’il y a lieu)8
      Coproduction faisant l’objet d’une entente9
      5Auditoire cible
      Enfants d’âge préscolaire (0-5 ans)1
      Enfants (6-12 ans)2
      Adolescents (13-17 ans)3
      Adultes (18 ans ou plus)4
      6Catégories
      Information :
      010
      • (2) a) Analyse et interprétation

      02A
      • b) Documentaires de longue durée

      02B
      • (3) Reportages et actualités

      030
      • (4) Émissions religieuses

      040
      • (5) a) Émissions d’éducation formelle et préscolaire

      05A
      • b) Émissions d’éducation informelle / Récréation et loisirs

      05B
      Sports :
      • (6) a) Émissions de sport professionnel

      06A
      • b) Émissions de sport amateur

      06B
      Émissions musicales et de divertissement :
      • (7) Émissions dramatiques et comiques (mentionner le crédit approprié assigné par le Conseil aux émissions dramatiques, le cas échéant)

      • a) Séries dramatiques en cours

      07A
      • b) Séries comiques en cours (comédies de situation)

      07B
      • c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision

      07C
      • d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

      07D
      • e) Films et émissions d’animation pour la télévision

      07E
      • f) Émissions de sketches comiques, improvisations, oeuvres non scénarisées, monologues comiques

      07F
      • g) Autres émissions dramatiques

      07G
      • (8) a) Émissions de musique et de danse autres que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips

      08A
      • b) Vidéoclips

      08B
      • c) Émissions de musique vidéo

      08C
      • (9) Variétés

      090
      • (10) Jeux-questionnaires

      100
      • (11) a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général

      11A
      • b) Émissions de téléréalité

      11B
      Autre :
      120
      • (13) Messages d’intérêt public

      130
      • (14) Infopublicités, vidéos promotionnels et d’entreprises

      140

      ANNEXE II(articles 2 et 10)Codes

      PARTIE 1

      Code indiquant la langue de l’émission

      ArticleColonne 1Colonne 2
      CodeDescription
      1[Langue en abrégé]Langue de la production originale
      2[Langue en abrégé]Langue de l’émission (pour toutes les émissions d’une station à caractère ethnique ou pour les émissions dont la langue diffère de la langue officielle dans laquelle la station doit principalement diffuser aux termes de sa licence)

      PARTIE 2

      Code indiquant une émission accessible

      ArticleColonne 1Colonne 2
      CodeDescription
      1CC [à insérer après le chiffre clé]Émission contenant du sous-titrage codé pour les téléspectateurs sourds ou malentendants, qui est diffusé pendant toute la durée de l’émission
      2DV [à insérer après le chiffre clé]Émission contenant de la vidéodescription pour les téléspectateurs aveugles ou ayant une déficience visuelle, qui est diffusée pendant toute la durée de l’émission
      3AD [à insérer après le chiffre clé]Émission contenant de la description sonore pour les téléspectateurs aveugles ou ayant une déficience visuelle
      4CD [à insérer après le chiffre clé]Émission contenant du sous-titrage codé et de la vidéodescription, qui sont diffusés pendant toute la durée de l’émission
      5CA [à insérer après le chiffre clé]Émission contenant du sous-titrage codé, qui est diffusé pendant toute la durée de l’émission, et de la description sonore

      PARTIE 3

      Code indiquant le type

      ArticleColonne 1Colonne 2
      CodeDescription
      1Type AÉmission dans une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada
      2Type BÉmission en français ou en anglais qui vise un groupe ethnique précis dont la langue maternelle ou commune dans le pays d’origine est le français ou l’anglais
      3Type CÉmission en français ou en anglais qui vise un groupe ethnique précis dont la langue maternelle est incluse dans le type A
      4Type DÉmission bilingue en français ou en anglais ainsi qu’en une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada, qui vise un groupe ethnique précis
      5Type EÉmission en français ou en anglais qui vise les groupes ethniques ou le grand public et qui reflète la diversité culturelle du Canada par des services à caractère multiculturel, éducatif, informatif ou interculturel
      6Type XLorsque le titulaire n’est pas tenu de diffuser des niveaux prescrits d’émissions de type A, B, C, D ou E aux termes d’une condition de sa licence, émission à caractère ethnique

      PARTIE 4

      Code indiquant le groupe

      ArticleColonne 1Colonne 2
      CodeDescription
      1Nom du groupe ethnique en abréviationGroupe ethnique précis visé par une émission à caractère ethnique

      PARTIE 5

      Code indiquant la programmation locale

      ArticleColonne 1Colonne 2
      CodeDescription
      1RLProgrammation de pertinence locale
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