Règlement de 1987 sur la télédiffusion (DORS/87-49)

Règlement à jour 2017-12-11; dernière modification 2017-09-01 Versions antérieures

ANNEXE II(articles 2 et 10)Codes indiquant la langue, le type et le groupe d’émissions ainsi qu’une émission sous-titrée codée

A. Code indiquant la langue

Colonne IColonne II
ArticleCodeDescription
1[Langue en abréviation]Émission dans une langue autre que la langue officielle dans laquelle la station doit principalement diffuser en vertu de sa licence ou, dans le cas d’une station à caractère ethnique, dans la langue de l’émission.

B. Code indiquant le type

Colonne IColonne II
ArticleCodeDescription
1Type AÉmission dans une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada.
2Type BÉmission en français ou en anglais qui est orientée vers un groupe ethnique précis dont la langue maternelle ou commune dans le pays d’origine est le français ou l’anglais.
3Type CÉmission en français ou en anglais qui est orientée vers un groupe ethnique précis dont la langue maternelle est incluse dans le type A.
4Type DÉmission bilingue en français ou en anglais ainsi qu’en une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada, et qui est orientée vers un groupe ethnique précis.
5Type EÉmission en français ou en anglais qui est orientée vers les groupes ethniques ou vers le grand public et qui reflète la pluralité culturelle du Canada par des services à caractère multiculturel, éducatif, informatif ou interculturel.
6Type XLorsque le titulaire n’est pas tenu de diffuser des niveaux prescrits d’émissions de type A, B, C, D ou E aux termes d’une condition de sa licence, émission à caractère ethnique.

C. Code indiquant le groupe

Colonne IColonne II
ArticleCodeDescription
1(Nom en abréviation)Groupe ethnique précis visé par une émission à caractère ethnique.

D. Code indiquant une émission sous-titrée codée

Colonne IColonne II
ArticleCodeDescription
1CC (à insérer après les chiffres clés)Émission contenant du sous-titrage codé pour les malentendants.
  • DORS/2000-237, art. 7 et 8.
 
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