Règlement de 1987 sur la télédiffusion

Version de l'annexe du 2011-09-01 au 2016-04-20 :


ANNEXE I(articles 2 et 10)

Chiffres clés

ArticleDescriptionChiffres clés
1er2e3e4e5e-6e,7e & 8e
Caractères alphanumériques
1Pays d’origine
1
  • (2) États-Unis

2
  • (3) Royaume-Uni

3
4
5
2Source d’émission
1
2
3
3Composition
  • (1) Émission en direct

1
  • (2) Enregistrement d’une émission en direct (première diffusion)

2
  • (3) Autre émission enregistrée (première diffusion)

3
  • (4) Diffusion en reprise d’une émission visée aux paragraphes (1), (2) ou (3)

4
4Source de production
  • (1) Station locale

1
  • (2) Émission locale réalisée par une maison de production affiliée

2
  • (3) Autre émission canadienne réalisée par une maison de production affiliée

3
  • (4) Autre station (inclure l’indicatif d’appel)

4
  • (5) Réseau (inclure l’identification lorsque différent du réseau principal avec lequel la station est affiliée)

5
  • (6) Producteur indépendant canadien (donner le numéro « C » du Conseil ou le numéro assigné par le ministère du Patrimoine canadien)

6
  • (7) Accréditation spéciale (inclure le numéro « S.R. » du Conseil)

7
  • (8) Émissions canadiennes émanant de gouvernements et productions de l’Office national du film (préciser la source)

8
  • (9) Émissions de toute source non accréditées à titre d’émissions canadiennes (donner l’indication du crédit relatif à la synchronisation labiale et le numéro « D » du Conseil, s’il y a lieu)

9
5Auditoire-cible
  • (1) Enfants (2-11 ans)

1
  • (2) Adolescents (12-17 ans)

2
  • (3) Autre groupe identifiable non visé aux paragraphes (1) et (2)

3
  • (4) Auditoire général

4
6Catégories
Émissions d’informations :
01      0
  • (2) a) Analyse et interprétation

02      A
  • b) Documentaires de longue durée

02      B
  • (3) Reportages et actualités

03      0
  • (4) Émissions religieuses

04      0
  • (5) a) Émissions d’éducation formelle et préscolaire

05      A
  • b) Émissions d’éducation informelle/Récréations et loisirs

05      B
Sports :
  • (6) a) Émissions de sport professionnel

06      A
  • b) Émissions de sport amateur

06      B
Émissions musicales et de divertissement :
  • (7) Émissions dramatiques et comiques (mentionner le crédit approprié assigné par le Conseil aux émissions dramatiques, le cas échéant)

  • a) Séries dramatiques en cours

07      A
  • b) Séries comiques en cours (comédies de situation)

07      B
  • c) Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision

07      C
  • d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

07      D
  • e) Films et émissions d’animation pour la télévision

07      E
  • f) Émissions de sketches comiques, improvisations, oeuvres non scénarisées, monologues comiques

  • g) Autres dramatiques

07      G
  • (8) a) Émissions de musique et de danse autres que les émissions de musique vidéo et les vidéoclips

08      A
  • b) Vidéoclips

08      B
  • c) Émissions de musique vidéo

08      C
  • (9) Variétés

09      0
  • (10) Jeux-questionnaires

10      0
  • (11) a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général

11      A
  • b) Émissions de téléréalité

11      B
Autre :
12      0
  • (13) Messages d’intérêt public

13      0
  • (14) Info-publicités, vidéos promotionnels et d’entreprises

14      0
  • DORS/87-425, art. 3;
  • DORS/94-220, art. 5;
  • DORS/2000-237, art. 5 et 6;
  • DORS/2011-117, art. 1.
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