ANNEXE(paragraphe 2(1) et article 3)

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Services de stationnementAéroportRedevance ($)
1Stationnement au parcomètre0,22 par période de 25 minutes ou moins
0,22 par période de 20 minutes ou moins
2Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques
  • a) 0,45 par heure ou moins

  • b) maximum de 2,68 par période de 24 heures

  • c) maximum de 13,39 par semaine

  • d) maximum de 35,71 par mois

  • (2) Port Hardy

  • a) 0,89 par heure ou moins

  • b) maximum de 2,68 par période de 24 heures

  • c) maximum de 13,39 par semaine

  • d) maximum de 44,64 par mois

  • a) maximum de 1,79 par période de 24 heures

  • b) maximum de 8,93 par semaine

  • c) maximum de 22,32 par mois

  • (4) Sept-Îles

maximum de 2,63 par période de 24 heures
  • a) 0,44 par heure ou moins

  • b) maximum de 2,65 par période de 24 heures

  • c) maximum de 3,54 par période de 24 heures pour les places de stationnement équipées d’une prise de courant, pour la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars de chaque année

3Stationnement dans une zone désignée par le ministre comme terrain de stationnement public éloignéPenticton17,86 par mois
  • DORS/88-646, art. 1 à 6;
  • DORS/89-562, art. 1;
  • DORS/91-54, art. 1;
  • DORS/91-314, art. 1;
  • DORS/91-566, art. 1;
  • DORS/92-381, art. 1;
  • DORS/94-192, art. 3;
  • DORS/94-622, art. 1;
  • DORS/96-79, art. 2;
  • DORS/97-216, art. 1;
  • DORS/98-562, art. 1;
  • DORS/2009-338, art. 1;
  • DORS/2012-102, art. 5.
 
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