Règlement de zonage de l’aéroport de Sarnia (DORS/87-602)

Règlement à jour 2017-11-20

ANNEXE(Art. 2 et 3)

PARTIE IDescription du point de repère de l’aéroport

Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillet 5, en date du 17 mars 1986, est un point perpendiculairement situé à 76,20 m en direction nord-est d’un point de l’axe de la piste 14-32, situé à une distance de 898,06 m mesurée en direction nord-ouest le long de l’axe en question à partir de l’extrémité sud-est de la bande 14-32.

PARTIE IIDescription des surfaces d’approche

Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 2 à 8 inclusivement et 10 à 13 inclusivement, en date du 17 mars 1986, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 05-23 et 14-32 et sont décrites comme suit :

  • a) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 05 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 25 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 1 110 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 141 m du prolongement de l’axe de la bande, ladite ligne horizontale imaginaire étant à 44,4 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande;

  • b) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 23 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 25 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 1 115 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 141,5 m du prolongement de l’axe de la bande, ladite ligne horizontale imaginaire étant à 44,6 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande;

  • c) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 14 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne imaginaire coïncidant avec la frontière internationale et à une distance de 8 614,7 m, dans le sens horizontal, le long du prolongement de l’axe de la bande, à partir de l’extrémité de la bande; les limites extérieures de la ligne imaginaire qui coïncident avec la frontière internationale sont situées à 1 747,5 m en direction nord-est et 1 506,6 m en direction sud-ouest à partir du point d’intersection du prolongement de l’axe de la bande et de la frontière internationale, l’altitude au point d’intersection étant à 172,6 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande; et

  • d) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 32 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 15 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande, ladite ligne horizontale imaginaire étant à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande.

PARTIE IIIDescription de la surface extérieure

La surface extérieure figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 1 à 9 inclusivement et 11 et 12, en date du 17 mars 1986, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

PARTIE IVDescription des bandes

Les bandes illustrées sur le plan de zone de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillet 5, en date du 17 mars 1986, sont décrites comme suit :

  • a) la bande associée à la piste 05-23 mesure 60 m de largeur, soit 30 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 030,72 m de longueur;

  • b) la bande associée à la piste 14-32 mesure 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 675,78 m de longueur.

PARTIE VDescription des surfaces de transition

Les surfaces de transition figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 2, 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12, en date du 17 mars 1986, sont décrites comme suit :

  • a) la surface de transition associée à la piste 05-23 est une surface qui consiste en un plan incliné et qui s’élève à raison de 1 m dans le sens vertical contre 5 m dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son point d’intersection avec la surface extérieure ou l’une des surfaces de transition d’une bande adjacente; et

  • b) la surface de transition associée à la piste 14-32 est une surface qui consiste en un plan incliné et qui s’élève à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son point d’intersection avec la surface extérieure ou l’une des surfaces de transition d’une bande adjacente.

PARTIE VIDescription des terrains visés par le présent règlement

Les limites extérieures des terrains figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Sarnia no 38-028-84-133, feuillets 1 à 4 inclusivement et 6 à 14 inclusivement, en date du 17 mars 1986, sont décrites comme suit :

Commençant à l’intersection de la rive du lac Huron et du prolongement vers le nord de la limite est du lot 13, dans la concession riveraine, dans le canton de Sarnia;

De là, en direction sud le long dudit prolongement vers le nord de la limite est du lot 13 et le long de ladite limite jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de Westgate Crescent, conformément au plan no 650 déposé au bureau d’enregistrement des biens-fonds de la division de Lambton;

De là, en direction sud-ouest et sud le long de la limite nord-ouest et ouest dudit Westgate Crescent jusqu’à son intersection avec la limite nord de la rue Hamilton, conformément audit plan officiel no 650;

De là, en direction sud et en ligne droite à travers la rue Hamilton jusqu’à l’angle le plus au nord du lot 58, selon le plan officiel no 650;

De là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la rue Hamilton qui est également la limite nord-ouest dudit lot 58, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest dudit lot 58;

De là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest des lots 58 et 83, conformément au plan officiel no 650, jusqu’à l’angle le plus au sud dudit lot 83;

De là, en direction sud le long de la limite ouest de Winslow Crescent jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot 94, conformément au plan officiel no 650;

De là, en direction sud le long de la limite est dudit lot 94, jusqu’à son angle sud-est;

De là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot 94, jusqu’à l’angle nord-est du lot 40, conformément au plan officiel no 650;

De là, en direction sud le long de la limite est dudit lot 40 jusqu’à son angle sud-est;

De là, en direction sud en ligne droite à travers Kaymar Crescent jusqu’à l’angle nord-est du lot 18, conformément au plan officiel no 650;

De là, en direction sud le long de la limite est dudit lot 18 et du prolongement vers le sud de ladite limite est jusqu’à son intersection avec la limite sud du bloc F, conformément au plan officiel no 650, ladite limite sud étant également la limite nord de la route de comté no 7 (nouveau chemin Lakeshore), conformément au plan no 319 déposé au bureau d’enregistrement;

De là, en direction est le long de la limite nord de ladite route de comté no 7 jusqu’à son intersection avec la limite est du lot 13, dans la concession riveraine, dans le canton de Sarnia;

De là, en direction sud le long de ladite limite est du lot 13, jusqu’à son angle sud-est, qui est également l’angle nord-est du lot 5, dans la concession de Gore, dans ledit canton;

De là, en direction sud le long de la limite est dudit lot 5, dans la concession de Gore, jusqu’à son angle sud-est;

De là, en direction sud et en ligne droite à travers l’emprise de voie entre la concession de Gore et la concession 8, jusqu’à l’angle nord-est du lot 5, dans la concession 8;

De là, en direction sud, le long de la limite est du lot 5 dans la concession 8, jusqu’à son angle sud-est, qui est également l’angle nord-est du lot 5, dans la concession 7;

De là, en direction sud le long de la limite est du lot 5, dans la concession 7, jusqu’à son intersection avec la limite nord du chemin King’s no 7, dans sa forme élargie, comme il est indiqué sur le plan P2039-1 du ministère des Transports et des Communications déposé audit bureau d’enregistrement sous le numéro 144;

De là, en direction ouest le long de ladite limite nord du chemin King’s no 7, jusqu’à son intersection avec la limite ouest dudit lot 5, dans la concession 7;

De là, en direction sud et en ligne droite à travers le chemin King’s no 7, jusqu’à l’intersection de la limite sud dudit chemin, dans sa forme élargie, et comme il est indiqué sur le plan P2039-1, avec la limite est du lot 6, dans la concession 6;

De là, en direction sud le long de ladite limite est du lot 6, dans la concession 6 jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de la surface d’approche 32;

De là, en direction sud-est le long de ladite limite nord-est de la surface d’approche 32 dans un azimut de 129°14′00″ jusqu’à son angle le plus à l’est, les coordonnées établies d’après le système U.T.M. étant 4 751 281,802 Nord et 405 683,838 Est;

De là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la surface d’approche 32 dans un azimut de 227°45′51″, jusqu’à son angle le plus au sud, les coordonnées établies d’après le système U.T.M. étant 4 748 056,259 Nord et 402 131,021 Est;

De là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de la surface d’approche 32, dans un azimut de 326°17′41″, jusqu’à son intersection avec la limite nord du lot 7, dans la concession 5, dans ledit canton de Sarnia;

De là, en direction ouest le long de ladite limite nord du lot 7, dans la concession 5, jusqu’à son angle nord-ouest;

De là, en direction sud le long de la limite ouest dudit lot 7, dans la concession 5, jusqu’à son angle sud-ouest;

De là, en direction ouest le long de la limite sud des lots 8 et 9 dans la concession 5, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot 9, dans la concession 5;

De là, en direction ouest et en ligne droite à travers l’emprise de voie entre les lots 9 et 10, dans la concession 5, jusqu’à l’angle sud-est dudit lot 10, dans la concession 5;

De là, en direction ouest le long de la limite sud des lots 10, 11 et 12, dans la concession 5, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot 12, dans la concession 5;

De là, en direction ouest et en ligne droite à travers l’emprise de voie entre les lots 12 et 13, dans la concession 5, jusqu’à l’angle sud-est dudit lot 13, dans la concession 5;

De là, en direction ouest le long de la limite sud des lots 13 et 14, dans la concession 5, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot 14, dans la concession 5;

De là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot 14, dans la concession 5, jusqu’à son angle nord-ouest, qui est aussi l’angle sud-est du lot 15, dans la concession 6;

De là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot 15, dans la concession 6, jusqu’à son angle sud-ouest;

De là, en direction ouest et en ligne droite à travers l’emprise de voie entre les lots 15 et 16, dans la concession 6, jusqu’à l’angle sud-est dudit lot 16, dans la concession 6;

De là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot 16, dans la concession 6, jusqu’à son angle sud-ouest;

De là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot 16, dans la concession 6, jusqu’à son angle nord-ouest;

De là, en direction ouest le long de la limite nord du lot 17, dans la concession 6, jusqu’à son angle nord-ouest;

De là, en direction nord et en ligne droite à travers l’emprise de voie entre la concession 6 et la concession 7, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 17, dans la concession 7;

De là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot 17, dans la concession 7, puis en direction nord le long de la limite ouest du lot 17, dans la concession 8, jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 17, dans la concession 8;

De là, en direction nord et en ligne droite à travers l’emprise de voie entre la concession 8 et la concession riveraine, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 51 dans ladite concession riveraine;

De là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot 51, dans la concession riveraine, jusqu’à son intersection avec la limite sud du bloc V, selon un plan déposé audit bureau d’enregistrement des biens-fonds, sous le no 632;

De là, en direction nord le long de la limite ouest dudit bloc V, puis en direction nord le long de la limite ouest de Douglas Drive, selon ledit plan officiel no 632, jusqu’à son intersection avec la limite sud de Esser Crescent, conformément au plan officiel no 632;

De là, en direction ouest et nord le long des limites sud et ouest dudit Esser Crescent et de son prolongement nord, jusqu’à l’intersection avec la limite sud du chemin Errol, conformément au plan officiel no 632;

De là, en direction nord et en ligne droite à travers ledit chemin Errol, jusqu’à l’intersection de la limite nord dudit chemin Errol et de la limite ouest de Concordia Court, conformément audit plan officiel no 632;

De là, en direction nord le long de la limite ouest de Concordia Court jusqu’à l’angle sud-est du lot 342, conformément audit plan officiel no 632;

De là, en direction nord le long de la limite est des lots 342 et 328, conformément audit plan officiel no 632, jusqu’à l’angle nord-est dudit lot 328;

De là, en direction nord et en ligne droite à travers McAlpine Crescent, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 292, conformément audit plan officiel no 632;

De là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot 292, jusqu’à son angle nord-ouest;

De là, en direction est le long de la limite nord des lots 292 et 293, conformément audit plan officiel no 632, qui est également la limite sud des lots 12 et 13, conformément au plan déposé au bureau d’enregistrement des biens-fonds sous le no 482, jusqu’à l’angle sud-est dudit lot 13;

De là, en direction nord le long de la limite est dudit lot 13, plan officiel no 482, jusqu’à son intersection avec la limite sud du boulevard Cathcart;

De là, en direction est le long de ladite limite sud du boulevard Cathcart, jusqu’à l’angle nord-est du lot 23 conformément audit plan officiel no 482;

De là, en direction nord et en ligne droite à travers ledit boulevard Cathcart, jusqu’à l’intersection de sa limite nord avec la limite est de Rutherglen Close, conformément au plan déposé audit bureau d’enregistrement des biens-fonds sous le no 317;

De là, en direction nord, le long de la limite le plus à l’est de Rutherglen Close, jusqu’à son intersection avec la limite sud du chemin Lakeshore dans sa forme élargie, en vertu dudit plan officiel no 317;

De là, en direction nord et en ligne droite à travers ledit chemin Lakeshore, jusqu’à l’intersection de sa limite nord avec la limite est de Rutherglen Drive, conformément au plan déposé audit bureau d’enregistrement des biens-fonds sous le no 499;

De là, en direction nord le long de ladite limite est de Rutherglen Drive et de l’emprise de un pied à son extrémité nord, jusqu’à l’intersection avec la limite nord figurant sur ledit plan officiel no 499;

De là, en direction ouest le long de ladite limite nord figurant sur le plan officiel, no 499 jusqu’à son intersection avec la limite ouest du lot 50, dans la concession riveraine, dans ledit canton de Sarnia;

De là, en direction nord le long de ladite limite ouest du lot 50 dans la concession riveraine jusqu’à l’intersection avec la rive du lac Huron;

De là, en direction est le long de ladite rive du lac Huron jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de la surface d’approche 14;

De là, en direction nord-ouest le long de ladite limite sud-ouest de la surface d’approche 14 dans un azimut de 309°14′00″ jusqu’à son intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, les coordonnées de ladite intersection d’après le système U.T.M. étant 4 766 982,055 Nord et 386 372,856 Est;

De là, en direction nord-est le long de ladite frontière internationale jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de ladite surface d’approche 14, les coordonnées de ladite intersection d’après le système U.T.M. étant 4 770 019,249 Nord et 387 538,551 Est;

De là, en direction sud-est le long de ladite limite nord-est de la surface d’approche 14 dans un azimut de 146°17′41″ jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de la surface de transition dont la ligne a un azimut de 138°20′14″, les coordonnées de ladite intersection d’après le système U.T.M. étant 4 763 997,076 Nord et 391 555,649 Est;

De là, en direction sud-est le long de ladite limite nord-est de la surface de transition dans un azimut de 138°20′14″ jusqu’à son intersection avec la rive du lac Huron; et

De là, en direction est le long de ladite rive du lac Huron, jusqu’au point de départ.

  • DORS/92-85, art. 2(A), 3(A) et 4(F).
 
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