Règlement de zonage de l’aéroport de La Ronge (DORS/87-603)

Règlement à jour 2017-09-27

ANNEXE(articles 2 et 3)

PARTIE IDescription du point de repère de l’aéroport

Le point de repère de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 est un point de l’axe de la piste 17-35 situé à une distance de 762 mètres mesurée en direction sud à partir de l’extrémité 17 de ladite piste.

PARTIE IIDescription des surfaces d’approche

Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 17-35 et 10-28 et sont décrites comme suit :

  • a) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 35 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à une intersection avec la surface extérieure, à partir de laquelle ladite surface d’approche s’élève à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 15 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande, ladite ligne horizontale imaginaire étant à 291,5 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande;

  • b) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 17 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 60 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à une intersection avec la surface extérieure, à partir de laquelle ladite surface d’approche s’élève à raison de 1  m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 15 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande, ladite ligne horizontale imaginaire étant à 292,3 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande;

  • c) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 10 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 40 m dans le sens horizontal, et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 2 500 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 280,5 m du prolongement de l’axe de la bande, ladite ligne horizontale imaginaire étant à 62,5 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande; et

  • d) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 28 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 40 m dans le sens horizontal, et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 62,5 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande à 2 500 m dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 280,5 m du prolongement de l’axe de la bande.

PARTIE IIIDescription de la surface extérieure

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge No E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

PARTIE IVDescription des bandes

Les bandes figurant dans le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont décrites comme suit :

  • a) la bande associée à la piste 17-35 mesure 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 949 m de longueur;

  • b) la bande associée à la piste 10-28 mesure 61 m de largeur, soit 30,5 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 974 m de longueur.

PARTIE VSurface de transition

Les surfaces de transition figurant dans le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont décrites comme suit :

  • a) la surface de transition associée à la piste 17-35 est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m, dans le sens vertical, contre 7 m, dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son point d’intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition d’une bande adjacente;

  • b) la surface de transition associée à la piste 10-28 est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m, dans le sens vertical, contre 5 m, dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son point d’intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition d’un bande adjacente.

PARTIE VIDescription des terrains auxquels s’applique le présent règlement

Les limites extérieures des terrains figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de La Ronge no E.1882 de Travaux publics Canada en date du 5 juillet 1985 sont décrites comme suit :

COMMENÇANT en un point de la limite sud-est de la réserve publique R5, plan officiel 78PA07498, qui se trouve à l’intersection de la circonférence d’un cercle de 4 000 m de rayon dont le centre est le point de repère de l’aéroport décrit à la partie I de l’annexe;

DE LÀ, en direction est suivant, en sens inverse des aiguilles d’une montre, la circonférence dudit cercle jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la rue Poirier, plan officiel 76PA24040;

DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite nord-ouest jusqu’à son intersection avec le prolongement nord-ouest de la limite nord-est du lot 23, bloc 29, plan officiel 80PA03018;

DE LÀ, en direction sud-est à travers la rue Poirier et le long de la limite nord-est dudit lot 23 jusqu’à l’angle ouest du lot 25, bloc 29, plan officiel 80PA13345;

DE LÀ, en direction nord-est le long des limites nord-ouest des lots 25, 26 et 27, bloc 29, jusqu’à l’angle nord du lot 27, bloc 29;

DE LÀ, en direction sud-est le long de la limite nord-est du lot 27 et son prolongement à travers la rue Finlayson et la parcelle J, plan officiel 70PA08594, jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du bloc 38, plan officiel 80PA19051;

DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du bloc 38 jusqu’à l’angle nord du lot 17, bloc 38;

DE LÀ, en direction sud-est le long de la limite nord-est du lot 17, bloc 38, jusqu’à l’angle est du lot 17, bloc 38;

DE LÀ, en direction nord, est et sud-est le long des limites est, sud et sud-ouest des lots 16 à 2 inclusivement, bloc 38, plan officiel 78PA20750, et de la voie mitoyenne jusqu’à l’angle le plus au sud dudit lot 2, bloc 38;

DE LÀ, en direction nord-est le long des limites sud-est des lots 2 et 1, bloc 38, jusqu’à l’angle est du lot 1, bloc 38;

DE LÀ, en direction sud-est à travers la rue Studer et le long de la limite nord-est du lot 2, bloc 36, plan officiel 78PA20750, jusqu’à l’angle est du lot 2, bloc 36;

DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du bloc 36 jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot 9, à travers le croissant Mowery et continuant en direction nord-est et est le long des limites sud-est et sud du bloc 18, plan officiel 76PA24039, jusqu’à l’angle sud-est du lot 8, bloc 18;

DE LÀ, en direction sud-est à travers la parcelle J, plan officiel 70PA08594, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 6, plan officiel 76PA24039;

DE LÀ, en direction sud-est le long des limites sud-ouest des blocs 18 et 12 et à travers le croissant mitoyen Mowery jusqu’à l’angle sud du lot 50, bloc 12;

DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 50 et de son prolongement à travers la rue Studer jusqu’à la limite nord-est de la rue Studer;

DE LÀ, en direction sud-est le long de la limite nord-est de la rue Studer jusqu’à la limite nord-ouest de la promenade Bedford;

DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de la promenade Bedford et de la réserve publique R.5 jusqu’au point de départ.

  • DORS/92-87, art. 5(F), 6(A), 7(A) et 8.
 
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