Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

 Lorsqu’il est possible que la santé des employés soit en danger à cause de contacts directs de la peau avec une substance dangereuse, l’employeur doit leur fournir des installations qui leur permettront de se laver et les aideront à débarrasser leur peau de la substance dangereuse.

  • DORS/88-199, art. 19;
  • DORS/2014-141, art. 14(F).

 Dans chaque local réservé aux soins personnels qui est muni d’un lavabo, d’un bassin circulaire ou d’un baquet industriel, l’employeur doit fournir les articles suivants :

  • a) du savon liquide ou en poudre ou un autre produit nettoyant contenu dans un distributeur à chaque lavabo, bassin ou baquet ou entre deux lavabos contigus;

  • b) des installations hygiéniques pour se sécher les mains en nombre suffisant pour répondre aux besoins des employés qui utilisent le local;

  • c) lorsque des serviettes jetables sont fournies pour se sécher les mains, une poubelle incombustible.

Douches et salles de douches

  •  (1) Une salle de douches munie d’au moins une pomme de douche par groupe de 10 employés ou moins doit être fournie aux employés qui exécutent régulièrement un travail physiquement ardu dans des conditions de chaleur ou d’humidité élevée ou qui risquent d’être contaminés par une substance dangereuse.

  • (2) Chaque compartiment de douche doit être construit et aménagé de manière que l’eau ne puisse couler à travers les murs ou les planchers.

  • (3) Chaque douche doit être pourvue à la fois :

    • a) d’eau chaude et d’eau froide;

    • b) de savon ou d’un autre produit nettoyant;

    • c) d’une serviette propre.

  • (4) Les caillebotis utilisés dans les douches ne peuvent être fabriqués en bois.

  • DORS/88-199, art. 19;
  • DORS/2014-141, art. 14(F).

Eau potable

 L’employeur doit fournir pour boire, se laver ou préparer les aliments de l’eau potable qui répond aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada 1978, publiées sous l’autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social.

 Lorsque l’eau pour boire, se laver ou préparer les aliments est transportée, elle doit être mise dans des contenants hygiéniques.

 Lorsque des contenants sont utilisés pour garder l’eau à boire en réserve, les dispositions suivantes s’appliquent :

  • a) les contenants doivent être munis d’un couvercle bien fermé et porter une étiquette indiquant qu’ils contiennent de l’eau potable;

  • b) ils ne doivent servir qu’à garder l’eau potable en réserve;

  • c) l’eau ne peut y être prise que par l’un des moyens suivants :

    • (i) un robinet,

    • (ii) une louche utilisée seulement à cette fin,

    • (iii) tout autre dispositif qui empêche la contamination de l’eau.

 Lorsque l’eau à boire ne provient pas d’une fontaine, des gobelets hygiéniques jetables doivent être fournis.

 La glace ajoutée à l’eau à boire ou utilisée directement pour le refroidissement de la nourriture doit être à la fois :

  • a) faite à partir d’eau potable;

  • b) conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.

 Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci doit être conforme à la norme 1010-82 de l’ARI, intitulée Standard for Drinking-Fountains and Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers, publiée en 1982.

Logements sur place

 Les logements sur place doivent être conformes aux normes suivantes :

  • a) ils sont construits de façon à pouvoir être facilement nettoyés et désinfectés;

  • b) l’aire de préparation des aliments et la salle à manger sont séparées des dortoirs;

  • c) s’il y a un système d’approvisionnement en eau, celui-ci fonctionne dans des conditions hygiéniques;

  • d) des installations sont fournies pour l’élimination des déchets;

  • e) les cabinets de toilette et les latrines extérieures sont tenus dans un état salubre;

  • f) les logements sont dotés de systèmes de chauffage, d’aération, de protection contre la vermine et d’élimination des eaux usées.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), les logements sur place, visés aux articles 1.1 à 1.3 de la norme A394-M1984 de l’ACNOR intitulée Guide to Requirements for Relocatable Industrial Accommodation, publiée en mars 1984, doivent dans la mesure où cela est en pratique possible, être conformes à cette norme, sauf l’article 2.2, les paragraphes 4.4.1, 4.4.2 et 4.4.4., l’alinéa 4.4.7a) et l’annexe A.

  • (2) Les installations de plomberie des logements sur place visés au paragraphe (1) doivent être mises en place conformément au Code canadien de la plomberie 1985, publié en 1985 et modifié pour la dernière fois en janvier 1987 par le Comité associé du Code national du bâtiment du Conseil national de recherches du Canada.

  • (3) Pour les logements sur place visés au paragraphe (1) qui ne sont pas munis de dortoirs, l’employeur doit fournir des toilettes et des lavabos conformément aux exigences du paragraphe 3.6.4 du Code national du bâtiment.

  • (4) Les maisons mobiles fournies pour servir de logements sur place doivent être conformes à la norme Z240.2.1-1979 de l’ACNOR intitulée Exigences de construction pour maisons mobiles, publiée en septembre 1979 et modifiée pour la dernière fois en avril 1984.

  • (5) Pour l’application de l’article 4.12.4 de la norme visée au paragraphe (4), aucune autre méthode n’est approuvée.

  • DORS/94-165, art. 32(F).

Dortoirs

 Dans les dortoirs des logements sur place :

  • a) il doit être fourni à chaque employé un lit distinct ou une couchette distincte faisant partie d’une unité n’ayant pas plus de deux étages, construit de façon à être facile à nettoyer et à désinfecter;

  • b) les matelas, oreillers, draps, taies d’oreiller, couvertures, couvre-lits et sacs de couchage doivent être tenus dans un état propre et salubre;

  • c) un espace de rangement muni d’un dispositif de verrouillage doit être fourni à chaque employé.

Préparation, manutention, entreposage et distribution des aliments

  •  (1) Chaque préposé à la manutention des aliments doit recevoir la formation et l’entraînement concernant les méthodes de manutention des aliments qui préviennent la contamination.

  • (2) Il est interdit à quiconque est atteint d’une maladie contagieuse de travailler à titre de préposé à la manutention des aliments.

 Lorsque des aliments sont servis dans le lieu de travail, l’employeur doit adopter et mettre en application la section G, sauf les articles 2 et 11, du Code d’hygiène à l’intention de l’industrie canadienne des services d’alimentation, publié en septembre 1984 par l’Association canadienne des restaurateurs et des services de l’alimentation.

  •  (1) Les aliments qui ont besoin d’être réfrigérés afin de ne pas constituer un risque pour la santé doivent être conservés à une température d’au plus 4 °C.

  • (2) Les aliments qui ont besoin d’être congelés doivent être conservés à une température d’au plus - 11 °C.

 L’équipement et les ustensiles qui entrent en contact avec les aliments doivent être à la fois :

  • a) conçus de façon à pouvoir être facilement nettoyés;

  • b) lisses et dépourvus de fentes, fissures ou piqûres, ou de dentelures inutiles;

  • c) nettoyés et entreposés de façon que leur surface soit gardée dans un état salubre.

 Il est interdit de manger, de préparer ou d’entreposer des aliments :

  • a) dans un endroit où il y a une substance dangereuse susceptible de contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles;

  • b) dans un local réservé aux soins personnels où il y a une toilette, un urinoir ou une douche;

  • c) dans tout autre endroit où les aliments risquent d’être contaminés.

  • DORS/88-199, art. 19;
  • DORS/2014-141, art. 14(F).

Déchets

  •  (1) Les déchets doivent être enlevés quotidiennement des aires de préparation des aliments et des locaux réservés aux soins personnels.

  • (2) Les déchets doivent être :

    • a) soit éliminés au moyen d’un système de drainage sanitaire;

    • b) soit gardés dans des contenants à déchets;

    • c) soit incinérés.

  • (3) L’employeur doit adopter et mettre en application une méthode qui ne permet l’incinération des déchets combustibles que si des précautions ont été prises pour garantir que les employés ne seront pas en danger et que la sécurité du lieu de travail ou l’intégrité de l’équipement ne seront pas compromises.

  • DORS/94-165, art. 33(A).
 
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