Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2014-07-22; dernière modification 2014-05-29 Versions antérieures

ANNEXE(paragraphe 8.2(2))EXPOSITION MAXIMALE AUX NIVEAUX ACOUSTIQUES DANS UN LIEU DE TRAVAIL

ArticleColonne IColonne II
Niveau acoustique (dB)Nombre maximal d’heures d’exposition pour un employé par période de 24 heures
1.85 ou plus sans dépasser 908
2.Plus de 90 sans dépasser 926
3.Plus de 92 sans dépasser 954
4.Plus de 95 sans dépasser 973
5.Plus de 97 sans dépasser 1002
6.Plus de 100 sans dépasser 1021,5
7.Plus de 102 sans dépasser 1051
8.Plus de 105 sans dépasser 1100,5
9.Plus de 110 sans dépasser 1150,25
10.Plus de 1150

PARTIE IXPROTECTION CONTRE LES DANGERS DE L’ÉLECTRICITÉ

Définition

 La définition qui suit s’applique à la présente partie.

« dispositif de commande »

« dispositif de commande » Dispositif servant à effectuer en toute sécurité une coupure à la source de l’outillage électrique. (control device)

Procédures de sécurité

  •  (1) Toute vérification de l’outillage électrique et tout travail effectué sur cet outillage doivent être accomplis par une personne qualifiée ou par un employé sous la surveillance immédiate d’une personne qualifiée.

  • (2) S’il est possible que la personne qualifiée ou l’employé visé au paragraphe (1) subisse des décharges électriques dangereuses pendant l’exécution de la vérification ou du travail :

    • a) d’une part, la personne qualifiée ou l’employé doit utiliser l’équipement de protection et les outils munis d’un isolant qui le protégeront contre les blessures pendant l’exécution du travail;

    • b) d’autre part, l’employé doit recevoir la formation et l’entraînement relatifs à l’utilisation de l’équipement de protection et des outils munis d’un isolant.