Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

 La salle de premiers soins visée à l’article 17.13 doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) être sous la surveillance :

    • (i) dans le cas où un médecin se trouve dans le lieu de travail, du médecin,

    • (ii) dans le cas où un technicien médical se trouve dans un lieu de travail où il n’y a aucun médecin, du technicien médical,

    • (iii) dans tous les autres cas, du secouriste qui est présent dans le lieu de travail et qui possède le certificat de premiers soins du niveau le plus élevé;

  • b) être située le plus près possible du lieu de travail et permettre d’accéder facilement à ce qui suit :

    • (i) une salle de toilette,

    • (ii) un téléphone,

    • (iii) une liste des numéros de téléphone à composer en cas d’urgence;

  • c) être construite de manière à offrir le meilleur accès possible aux personnes transportant un patient sur une civière;

  • d) être tenue dans un état salubre et ordonné;

  • e) être indiquée clairement par une affiche bien en vue;

  • f) être pourvue à la fois :

    • (i) d’un placard verrouillable et d’un comptoir,

    • (ii) du matériel de premiers soins visé à la colonne I de l’annexe V de la présente partie, en la quantité prévue à la colonne II,

    • (iii) d’un exemplaire des procédures d’urgence mentionnées à l’article 18.9 de la partie XVIII,

    • (iv) de renseignements sur les substances dangereuses présentes dans le lieu de travail et des premiers soins à donner en cas d’exposition à ces substances;

  • g) être, dans la mesure du possible, maintenue à une température, prise à 1 m du plancher, d’au moins 18 °C et d’au plus 24 °C.

  • DORS/88-199, art. 17(A) et 19;
  • DORS/94-165, art. 70(A);
  • DORS/2014-141, art. 14(F).

Transport

 Avant d’affecter des employés à un lieu de travail, l’employeur doit fournir les services suivants :

  • a) un service d’ambulance ou tout autre moyen approprié pour transporter un employé blessé ou malade :

    • (i) dans la mesure du possible, à un hôpital auquel est attaché un médecin visé à l’article 17.3,

    • (ii) s’il est impossible de se conformer au sous-alinéa (i), à un service de santé dirigé par un technicien médical qui demeure en communication avec un médecin visé à l’article 17.3;

  • b) les services d’un secouriste qui accompagnera l’employé blessé ou malade et lui prodiguera au besoin, les premiers soins en cours de route;

  • c) un moyen rapide pour contacter le service d’ambulance ou faire venir tout autre moyen de transport.

  • DORS/88-199, art. 18(A).

Registre

  •  (1) Lorsqu’un employé blessé ou malade se présente à un secouriste pour recevoir les premiers soins conformément au paragraphe 17.2(3) ou lorsqu’un secouriste prodigue les premiers soins à un employé, ce secouriste doit :

    • a) d’une part consigner dans un registre de premiers soins les renseignements suivants :

      • (i) la date et l’heure où la blessure, la maladie professionnelle ou le malaise a été signalé,

      • (ii) les nom et prénom de l’employé blessé ou malade,

      • (iii) la date, l’heure et le lieu où s’est produit la blessure, la maladie professionnelle ou le malaise,

      • (iv) une brève description de la blessure, de la maladie professionnelle ou du malaise,

      • (v) une brève description des premiers soins administrés, le cas échéant,

      • (vi) une brève description des arrangements pris pour traiter ou transporter l’employé blessé ou malade, le cas échéant;

    • b) d’autre part, signer le registre de premiers soins en marge des renseignements consignés conformément à l’alinéa a).

  • (2) L’employeur doit conserver le registre qui contient les renseignements visés au paragraphe (1) pendant l’année suivant la date de leur inscription.

  • DORS/94-165, art. 71(F).
 
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