Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

ANNEXE I(paragraphe 17.5(1))

Secouristes dans un lieu de travail sur terre

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleNombre total d’employésNombre de titulaires d’un certificat de secourisme généralNombre de titulaires d’un certificat de secourisme avancéNombre de techniciens médicaux
16 à 151
216 à 302
331 à 4531
446 à 6041
561 à 75521
676 à 90621
7plus de 906 plus 1 additionnel par groupe de 15 employés en sus de 902 plus 1 additionnel par groupe de 30 employés en sus de 901
 
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