Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

ANNEXE II(paragraphe 17.5(2))

Secouristes dans un lieu de travail au large des côtes

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
Nombre total d’employésNombre de secouristesNombres de titulaires d’un certificat de secourisme maritime ayant réussi un cours RCPNombre de techniciens médicaux
16 à 101 plus 1 additionnel par groupe de 2 employés en sus de 6
211 à 303 plus 1 additionnel par groupe de 2 employés en sus de 101
331 à 4013 plus 1 additionnel par groupe de 2 employés en sus de 301
441 à 6017 plus 1 additionnel par groupe de 2 employés en sus de 402 plus 1 additionnel par groupe de 10 employés en sus de 40
5plus de 6027 plus 1 additionnel par groupe de 2 employés en sus de 604 plus 1 additionnel par groupe de 10 employés en sus de 601
 
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