Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

ANNEXE V(sous-alinéa 17.14(1)f)(ii))

Matériel pour salle de premiers soins

Colonne IColonne II
ArticleMatérielQuantité
1Abaisse-langue (paquet de 25)1
2Alcool isopropylique (500 mL)2
3Solution antiseptique pour les blessures (250 mL)2
4Bandage en fourreau avec applicateur, format pour doigt1
5Bandage de gaze, 10 cm × 4,5 m12
6Bandage triangulaire, 100 cm plié et 2 épingles de sûreté12
7Brosse dure pour ongles1
8Civière pliante1
9Couverture de lit2
10Bassin2
11Ensemble de 2 draps et de 2 taies jetables5
12Gants jetables (paquet de 100)1
13Pansement stérile pour brûlures, 10 cm × 10 cm12
14Pansement — compresse stérile avec liens, 7,5 cm × 7,5 cm12
15Pansement, secourisme — stérile5
16Pansement — tampon de gaze, stérile, 5 cm × 5 cm (paquet de 2)50
17Plateau à instruments1
18Porte-coton jetables (paquet de 10)5
19Poubelle couverte1
20Registre de premiers soins (art. 17.16)1
21Ruban adhésif chirurgical, 2,5 cm × 4,6 m1
22Sac à eau chaude ou enveloppement chaud1
23Sac à glace ou enveloppement froid1
24Savon liquide, avec distributrice1
25Serviettes jetables avec distributeur (paquet ou rouleau)1
26Solution en bouteille pour irrigation des yeux (200 mL)2
27Verres jetables, avec distributeur1
28Thermomètre clinique1
29Trousse de premiers soins de type B (pour urgence)1
30Trousse de premiers soins de type E1
31Lit d’hôpital1
32Collet cervical1
33Thermomètre pour hypothermie1
34Lampe de poche appropriée au lieu de travail1
  • DORS/94-165, art. 72(F).

PARTIE XVIIISécurité des employés séjournant dans le lieu de travail

Définition

 La définition qui suit s’applique à la présente partie.

plan d’évacuation d’urgence

plan d’évacuation d’urgence Plan écrit à suivre en cas d’urgence, conforme à l’article 18.12. (emergency evacuation plan)

Prévention des incendies

 Tout lieu de travail doit être conçu, construit et disposé de façon à réduire au minimum les risques d’incendie, dans la mesure où il est en pratique possible de le faire.

  •  (1) Les issues de secours, les sorties, les escaliers et les autres moyens d’évacuation du lieu de travail doivent être maintenus en bon état et prêts à être utilisés en tout temps.

  • (2) Les sorties donnant sur l’extérieur doivent être clairement indiquées au moyen d’affiches.

Endroits présentant un risque d’incendie

  •  (1) Il est interdit, dans un endroit présentant un risque d’incendie :

    • a) sous réserve du paragraphe (2), de réaliser un travail à chaud;

    • b) de fumer;

    • c) d’utiliser une flamme nue ou une autre source d’inflammation.

  • (2) Lorsqu’il est en pratique impossible d’éviter le travail à chaud dans un endroit présentant un risque d’incendie, l’employeur doit prendre les mesures suivantes :

    • a) établir par écrit des instructions sur les procédures à suivre pour assurer l’accomplissement du travail en toute sécurité;

    • b) montrer et expliquer les instructions visées à l’alinéa a) à tous les employés qui ont à travailler dans l’endroit présentant un risque d’incendie;

    • c) mettre à la disposition des employés, pour consultation, un exemplaire des instructions visées à l’alinéa a).

 Des affiches doivent être placées bien en vue à toutes les entrées de l’endroit présentant un risque d’incendie, indiquant à la fois :

  • a) qu’il s’agit d’un endroit présentant un risque d’incendie;

  • b) qu’il est interdit d’utiliser une flamme nue ou une autre source d’inflammation dans cet endroit.

Système d’alarme

 Un système d’alarme doit être installé à chaque lieu de travail afin d’avertir tous les employés dans l’une des circonstances suivantes :

  • a) lorsque la sécurité du lieu de travail est menacée;

  • b) lorsque des employés doivent être évacués du lieu de travail;

  • c) lorsqu’un incendie peut menacer la sécurité et la santé des employés dans le lieu de travail;

  • d) lorsqu’il y a une défaillance dans le système mécanique d’aération qui dessert une aire où des concentrations de gaz toxiques ou combustibles sont susceptibles de s’accumuler.

Énergie électrique de secours

 Les appareils de forage, les installations de forage et les installations de production doivent disposer d’une source en énergie électrique de secours suffisante pour faire fonctionner, pendant au moins 18 heures consécutives, les systèmes et dispositifs suivants :

  • a) le système d’alarme et les avertisseurs;

  • b) le système d’éclairage de secours mentionné à l’article 7.5;

  • c) les systèmes de communication interne et externe;

  • d) les signaux lumineux et sonores délimitant l’emplacement du lieu de travail.

  • DORS/94-165, art. 73.

 Lorsqu’un tableau de distribution de secours est fourni, celui-ci doit être indépendant de l’alimentation primaire d’énergie électrique et être situé aussi près que cela est en pratique possible de la source d’énergie électrique de secours.

Procédures d’urgence

  •  (1) L’employeur doit établir les procédures d’urgence à appliquer dans les cas suivants :

    • a) lorsque quelqu’un commet ou menace de commettre un acte qui est susceptible de présenter un risque pour la sécurité ou la santé de l’employeur ou d’un employé;

    • b) lorsque l’une des situations comportant des risques visées au paragraphe 16.4(1) se produit;

    • c) lorsque l’évacuation n’est pas le moyen approprié d’assurer la sécurité et la santé des employés;

    • d) lorsque le système d’éclairage subit une défaillance.

  • (2) S’il y a plus d’un employeur dans un même lieu de travail, ceux-ci doivent rédiger des procédures d’urgence communes.

  • (3) Un exemplaire des procédures d’urgence visées au paragraphe (1) ou (2) doit être tenu à jour et mis à la disposition des employés au lieu de travail.

  • DORS/94-165, art. 74.
 
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