Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2014-09-29; dernière modification 2014-05-29 Versions antérieures

Rapports et procédures

 L’employeur doit conserver le rapport écrit visé au paragraphe 12.2(2) pendant l’année suivant la date de la signature par la personne qualifiée.

 Lorsque l’employeur établit les procédures ou les procédures d’urgence visées aux alinéas 12.2(2)b) ou e), il doit en conserver un exemplaire à son établissement le plus près du lieu de travail où se trouve l’espace clos.

PARTIE XIIIMATÉRIEL, ÉQUIPEMENT, DISPOSITIFS, VÊTEMENTS DE PROTECTION

Dispositions générales

 Toute personne à qui est permis l’accès à un lieu de travail et qui est exposée au risque que présente ce lieu pour la sécurité ou la santé doit utiliser l’équipement de protection prévu par la présente partie, lorsque :

  • a) d’une part, il est en pratique impossible d’éliminer ce risque ou de le maintenir à un niveau sécuritaire;

  • b) d’autre part, l’utilisation de l’équipement de protection peut empêcher les blessures pouvant résulter de ce risque ou en diminuer la gravité.

  • DORS/94-165, art. 48(F).

 L’équipement de protection doit à la fois :

  • a) être conçu pour protéger la personne contre le risque pour lequel il est fourni;

  • b) ne pas présenter de risque en soi.

 L’équipement de protection fourni par l’employeur doit :

  • a) d’une part, être entretenu, inspecté et mis à l’essai par une personne qualifiée;

  • b) d’autre part, lorsque cela est nécessaire pour éliminer les risques pour la santé, être tenu dans un état propre et salubre par une personne qualifiée.

Casque protecteur

 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessure à la tête, l’employeur doit fournir des casques protecteurs conformes à la norme Z94.1-M1977 de l’ACNOR, intitulée Casques de sécurité pour l’industrie, dont la version française a été publiée en avril 1980 et modifiée la dernière fois en septembre 1982, et la version anglaise publiée en avril 1977 et modifiée la dernière fois en septembre 1982.

Chaussures de protection

  •  (1) Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessure aux pieds ou de décharge électrique par la semelle, les personnes s’y trouvant doivent porter des chaussures de sécurité conformes à la norme Z195-M1984 de l’ACNOR, intitulée Chaussures de protection, dont la version française a été publiée en décembre 1984, et la version anglaise en mars 1984.

  • (2) Lorsqu’il y a risque de glisser dans un lieu de travail, les personnes s’y trouvant doivent porter des chaussures antidérapantes.

Protection des yeux et du visage

 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessure aux yeux, au visage, aux oreilles ou au devant du cou, l’employeur doit fournir un dispositif protecteur pour les yeux ou le visage conforme à la norme Z94.3-M1982 de l’ACNOR, intitulée Protecteurs oculaires et faciaux pour l’industrie, dont la version française a été publiée en février 1983, et la version anglaise en mai 1982.

Protection des voies respiratoires

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de présence de substances dangereuses dans l’air ou d’air à faible teneur en oxygène, l’employeur doit fournir un dispositif de protection des voies respiratoires qui figure dans la liste du National Institute for Occupational Safety and Health des États-Unis, intitulée NIOSH Certified Equipment List as of October 1, 1984, publiée en février 1985.

  • (2) Le choix, l’ajustement, l’utilisation et l’entretien du dispositif de protection des voies respiratoires visé au paragraphe (1) doivent être conformes à la norme Z94.4-M1982 de l’ACNOR, sauf les dispositions 6.1.5, 10.3.3.1.2 et 10.3.3.4.2c), intitulée Choix, entretien et utilisation des appareils respiratoires, dont la version française a été publiée en mars 1983 et modifiée la dernière fois en septembre 1984, et la version anglaise publiée en mai 1982 et modifiée la dernière fois en septembre 1984.

  • (3) Lorsque de l’air est fourni pour être utilisé avec un dispositif de protection des voies respiratoires visé au paragraphe (1) :

    • a) d’une part, l’air doit être conforme aux articles 5.5.2 à 5.5.11 de la norme CAN3-Z180.1-M85 de l’ACNOR, intitulée Air comprimé respirable : Production et distribution, dont la version française a été publiée en novembre 1987 et la version anglaise, en décembre 1985;

    • b) d’autre part, l’installation qui fournit l’air doit être construite, mise à l’essai, utilisée et entretenue conformément à la norme de l’ACNOR visée à l’alinéa a).

  • (4) Lorsque, sur un appareil de forage, une installation de forage ou une installation de production, il est possible que les employés soient exposés à de l’hydrogène sulfuré ou à des gaz combustibles, l’employeur doit y fournir les dispositifs suivants placés à un endroit facilement accessible :

    • a) sur le plancher de forage, au moins un appareil respiratoire autonome à surpression ou un collecteur d’air pourvu d’un masque facial pour chaque employé y travaillant habituellement;

    • b) au moins deux détecteurs portatifs d’hydrogène sulfuré;

    • c) au moins deux détecteurs portatifs de gaz combustibles.

  • (5) Dans le cas où les dortoirs des employés sont adjacents à un appareil de forage ou sont situés sur une installation de forage ou une installation de production, au moins quatre appareils respiratoires autonomes portatifs à surpression doivent y être gardés à un endroit facilement accessible.

  • (6) La personne qui peut avoir besoin d’utiliser un dispositif de protection des voies respiratoires ne doit pas, par la longueur de sa moustache, de sa barbe ou de ses cheveux, risquer de nuire au fonctionnement du dispositif.

  • DORS/88-199, art. 19;
  • DORS/94-165, art. 49;
  • DORS/2014-141, art. 14(F).