Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2016-01-25; dernière modification 2015-09-14 Versions antérieures

Exercices d’urgence

  •  (1) Un exercice d’incendie doit être effectué :

    • a) au moins une fois toutes les deux semaines à chaque appareil de forage, installation de forage ou installation de production;

    • b) au moins une fois tous les 12 mois aux lieux de travail autres que ceux mentionnés à l’alinéa a).

  • (2) Un exercice d’évacuation doit être effectué :

    • a) au moins une fois par semaine à chaque installation de forage ou installation de production au large des côtes;

    • b) au moins une fois tous les 12 mois aux lieux de travail autres que ceux mentionnés à l’alinéa a).

  • (3) Outre les exercices exigés aux paragraphes (1) et (2), un exercice d’incendie et un exercice d’évacuation doivent être effectués :

    • a) d’une part, avant le début du reconditionnement, de l’achèvement, de la remise en production ou de la stimulation d’un puits;

    • b) d’autre part, après tout changement important apporté aux procédures d’urgence ou au plan d’évacuation d’urgence.

  • (4) Un exercice de prévention d’éruption doit être effectué au moins une fois chaque semaine où un obturateur anti-éruption est utilisé.

Véhicule de secours

 L’employeur doit, pour chaque opération de forage ou de production, fournir un véhicule de secours qui permettra d’évacuer en toute sécurité du lieu de travail tous les employés s’y trouvant.

État de l’employé

 Il est interdit à tout employé de travailler lorsque sa capacité de fonctionner est affaiblie par la fatigue, la maladie, l’alcool, la drogue ou tout autre état qui peut présenter un risque pour la sécurité ou la santé d’un employé au lieu de travail.

  • DORS/94-165, art. 76(F).

 L’article 18.16 ne s’applique pas dans les cas où il survient au lieu de travail une urgence susceptible de présenter un risque pour la sécurité ou la santé des employés.

Avis et registres

  •  (1) Des avis doivent être affichés à des endroits appropriés du lieu de travail, indiquant les procédures d’urgence à suivre et les voies de sortie à emprunter en cas d’urgence.

  • (2) L’employeur doit tenir un registre de chaque exercice d’urgence ou d’évacuation effectué par ses employés et le conserver pendant un an suivant la date de l’exercice.

  • (3) Le registre visé au paragraphe (2) doit contenir les renseignements suivants :

    • a) la date et l’heure de l’exercice;

    • b) le temps mis par les employés à l’exécution de l’exercice.

  • (4) Un exemplaire des procédures d’urgence et un exemplaire du plan d’évacuation d’urgence préparés pour le lieu de travail doivent être mis à la disposition des employés pour consultation.

  • (5) L’employeur doit tenir un registre journalier dans lequel il inscrit le nom de chaque employé présent dans le lieu de travail ainsi que le nom de chaque personne à qui est permis l’accès au lieu de travail.

  • (6) Le registre visé au paragraphe (5) doit contenir les renseignements suivants :

    • a) la date;

    • b) le nom des employés présents et le nom des personnes à qui est permis l’accès au lieu de travail;

    • c) le nom de l’employeur.

  • (7) L’employeur doit conserver le registre visé au paragraphe (5) pendant les deux mois suivant la date de la dernière inscription journalière.

 
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