Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

• 13.16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), chaque appareil de forage sur terre doit être muni des dispositifs suivants :

  • a) au moins un extincteur portatif de type 40 BC, au sens de la norme ULC, placé de façon à être facilement accessible des endroits suivants :

    • (i) chaque chaudière,

    • (ii) le plancher de forage ou l’abri du sondeur,

    • (iii) l’enceinte contenant le collecteur de duses,

    • (iv) chaque enceinte abritant un moteur alimenté en carburant ou un appareil de chauffage,

    • (v) chaque poste de soudure;

  • (b) au moins un extincteur portatif de type 80 BC, au sens de la norme ULC.

• (2) L’équipement de protection contre l’incendie doit être installé, inspecté et entretenu dans tout lieu de travail sur terre conformément aux normes énoncées aux parties 6 et 7 du Code national de prévention des incendies.

• (3) Pour l’application des normes visées au paragraphe (2), le terme «acceptable» a le sens de convenable.

• (4) Chaque lieu de travail doit être muni de l’équipement de protection contre l’incendie convenable pour combattre tout genre d’incendie qui peut s’y produire.

• (5) Nul ne doit trafiquer l’équipement de protection contre l’incendie ni le faire fonctionner sans motif.

13.17 L’équipement de protection contre l’incendie doit :

• a) d’une part, être inspecté au moins une fois par mois par une personne qualifiée;

• b) d’autre part, être mis à l’essai, entretenu et réparé par une personne qualifiée.

• 13.18 (1) L’employeur doit tenir un registre de l’entretien de l’équipement de protection qu’il fournit et conserver ce registre tant que l’équipement est en service.

• (2) Le registre visé au paragraphe (1) doit contenir les renseignements suivants :

  • a) la description de l’équipement de protection et la date de son acquisition par l’employeur;

  • b) la date et les résultats de chaque inspection et de chaque essai auxquels l’équipement est soumis;

  • c) la date et la nature des travaux d’entretien dont l’équipement a fait l’objet depuis son acquisition;

  • d) le nom de la personne qualifiée qui a fait l’inspection, la mise à l’essai, l’entretien ou la réparation de l’équipement.

• 13.19 (1) Toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail et qui utilise l’équipement de protection doit recevoir de l’employeur la formation relative à l’utilisation de cet équipement.

• (2) Tout employé qui utilise l’équipement de protection doit recevoir la formation et l’entraînement relatifs à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien de cet équipement.

• (3) Toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail doit recevoir la formation relative aux procédures d’urgence visées à l’alinéa 13.12(2)d).

• (4) L’employeur doit :

  • a) d’une part, établir par écrit la formation visée au paragraphe (2) et mettre le texte à la disposition des employés visés à ce paragraphe, pour consultation;

  • b) d’autre part, mettre à la disposition de toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail un exemplaire des procédures d’urgence mentionnées à l’alinéa 13.12(2)d), pour consultation.