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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2016-01-25; dernière modification 2015-09-14 Versions antérieures

Dispositifs d’évacuation d’urgence

  •  (1) Dans la mesure du possible, un dispositif d’évacuation d’urgence muni d’un mécanisme de freinage qui contrôle la descente des personnes qui l’utilisent doit être fourni dans le derrick d’un appareil de forage ou dans toute partie élevée d’une installation de production.

  • (2) L’employeur doit établir par écrit le mode d’utilisation du dispositif visé au paragraphe (1).

  • (3) Le mode d’utilisation visé au paragraphe (2) doit être gardé à un endroit en évidence dans l’appareil de forage ou l’installation de production.

  • (4) Le dispositif d’évacuation d’urgence visé au paragraphe (1) doit être installé, inspecté et entretenu par une personne qualifiée.

Équipement de sauvetage

  •  (1) Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de noyade, l’employeur doit fournir à toute personne à qui il permet l’accès à ce lieu :

    • a) soit un gilet de sauvetage ou un dispositif de flottaison individuel conforme à l’une des normes suivantes de l’Office des normes générales du Canada :

      • (i) la norme CAN2-65.7-M80, intitulée Gilets de sauvetage à matériau insubmersible, publiée en avril 1980,

      • (ii) la norme (F)65-GP-11, intitulée Norme : Vêtements de flottaison individuels, publiée en octobre 1972 et modifiée en 1978;

    • b) soit un filet de sécurité ou un dispositif de protection contre les chutes.

  • (2) Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de noyade, les dispositions suivantes s’appliquent :

    • a) de l’équipement d’urgence doit être fourni et prêt à être utilisé;

    • b) une personne qualifiée pouvant faire fonctionner l’équipement d’urgence doit être disponible;

    • c) s’il y a lieu, un bateau de sauvetage à moteur doit être fourni et prêt à être utilisé;

    • d) l’employeur doit établir par écrit des procédures d’urgence qui contiennent les renseignements suivants :

      • (i) une description complète des procédures à suivre, y compris les responsabilités des personnes à qui est permis l’accès au lieu de travail,

      • (ii) l’emplacement de l’équipement d’urgence.

  • (3) Lorsque le lieu de travail est un embarcadère, un bassin, une jetée, un quai ou une autre structure similaire, une échelle ayant au moins deux échelons au-dessous de la surface de l’eau doit, lorsque cela est en pratique possible, être installée à intervalles de 60 m le long de la structure.

  • DORS/94-165, art. 51(F).

Vêtements amples

 Le port de vêtements amples, de cheveux longs, de pendentifs, de bijoux ou d’autres objets semblables qui sont susceptibles de présenter un risque pour la sécurité ou la santé de l’employé dans un lieu de travail est interdit, à moins qu’ils ne soient attachés, couverts ou autrement retenus de façon à éliminer ce risque.

Protection contre les températures extrêmes

 Lorsque les employés sont susceptibles d’être soumis à des températures pouvant engendrer une hypothermie ou une hyperthermie, l’équipement de protection approprié doit être utilisé pour les protéger contre ce risque.

Protection contre les véhicules en mouvement

 L’employé qui, pendant son travail, est régulièrement exposé au risque de heurt avec des véhicules en mouvement doit porter un gilet de signalisation ou un vêtement qui assure une visibilité semblable.

 
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