Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

• 15.9 (1) L’appareil de manutention des matériaux utilisé régulièrement à l’extérieur doit être muni d’un toit ou d’une autre structure pour protéger le conducteur des conditions environnementales qui peuvent présenter un risque pour sa sécurité ou sa santé.

• (2) Si la chaleur produite par l’appareil de manutention des matériaux peut élever la température dans toute partie de l’appareil occupée par un employé à 27 °C plus, la partie occupée doit être protégée contre la chaleur par une cloison isolante.

15.10 L’appareil de manutention des matériaux doit être conçu et construit de façon à protéger le conducteur contre les vibrations, les soubresauts et autres mouvements irréguliers de l’appareil qui pourraient le blesser ou nuire au contrôle de l’appareil.

15.11 La conception et la disposition des cadrans et des commandes de l’appareil de manutention des matériaux ainsi que la conception et la disposition générale de la cabine ou du poste du conducteur ne doivent pas nuire au conducteur dans ses manoeuvres ni l’empêcher de manoeuvrer l’appareil.

• 15.12 (1) L’appareil mobile utilisé ou mis en service pour le transport ou la manutention de substances combustibles ou inflammables doit être muni d’un extincteur portatif à poudre sèche.

• (2) L’extincteur visé au paragraphe (1) doit à la fois :

  • a) être au moins de type 5B, au sens de la norme ULC;

  • b) être placé de façon à être facilement accessible au conducteur lorsqu’il est aux commandes de l’appareil.

15.13 L’appareil de manutention des matériaux doit être muni d’une marche, d’une poignée ou d’un autre dispositif qui permet à l’employé d’entrer dans la cabine ou le poste du conducteur ou dans toute autre partie de l’appareil où il doit effectuer des travaux d’entretien, et d’en sortir.

15.14 L’appareil mobile utilisé ou mis en service par un employé dans un lieu de travail pendant la nuit ou lorsque le niveau d’éclairage dans ce lieu est inférieur à 1 dalx doit être muni à la fois :

• a) de feux avertisseurs à l’avant et à l’arrière qui sont visibles d’une distance d’au moins 100 m;

• b) d’un système d’éclairage qui assure le fonctionnement en toute sécurité de l’appareil, quelles que soient les conditions d’utilisation.

15.15 L’appareil mobile doit être muni d’un mécanisme de freinage et de direction et d’autres mécanismes de contrôle qui à la fois :

• a) permettent de régler et d’arrêter en toute sécurité le mouvement de l’appareil mobile et de tout treuil, benne ou autre pièce qui en fait partie;

• b) obéissent rapidement et de façon sûre à un effort modéré du conducteur.

15.16 L’appareil mobile qui sert habituellement au transport des employés à l’intérieur d’un lieu de travail doit être muni des dispositifs suivants :

• a) un frein mécanique de blocage;

• b) un mécanisme de freinage hydraulique ou pneumatique.