Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2014-09-01; dernière modification 2014-05-29 Versions antérieures

Avertisseurs

 L’appareil mobile doit être muni d’un klaxon ou d’un avertisseur du même genre dont le son distinctif peut être clairement perçu malgré le bruit de l’appareil et le bruit ambiant.

Ceintures de sécurité

 L’appareil mobile doit être muni de ceintures de sécurité sous-abdominales ou de baudriers dans les cas où les conditions de son utilisation sont telles que l’usage de ces ceintures est susceptible d’accroître la sécurité du conducteur ou des passagers.

Rétroviseur

 L’appareil mobile doit être muni d’un rétroviseur dans les cas où il ne peut, sans cet accessoire, être conduit en marche arrière en toute sécurité.

Appareils électriques de manutention des matériaux

 L’appareil de manutention des matériaux qui est mû à l’électricité doit être conçu et construit de manière que le conducteur et tout autre employé soient protégés contre les blessures et les décharges électriques, grâce à des dispositifs protecteurs, des écrans ou des panneaux fixés au moyen de boulons, de vis ou d’autres dispositifs de fixation aussi sûrs.

Appareils de manutention des matériaux à commande automatique

 Lorsque l’appareil de manutention des matériaux actionné ou réglé au moyen d’un dispositif automatique ou d’une télécommande est susceptible de heurter un employé, il doit en être empêché au moyen de barrières ou d’un système d’arrêt d’urgence.

Convoyeurs

 La conception, la construction, l’installation, la mise en service et l’entretien des convoyeurs, bennes suspendues et autres appareils de manutention des matériaux semblables doivent être conformes à la norme ANSI/ASME B20.1-1984 de l’ASME, intitulée Safety Standards for Conveyors and Related Equipment, publiée le 31 mai 1984.

  • DORS/94-165, art. 57.

Section iiEntretien, mise en service et utilisation

Inspection, essai et entretien

  •  (1) Avant qu’un appareil de manutention des matériaux soit mis en service pour la première fois dans un lieu de travail, l’employeur doit établir par écrit les instructions concernant l’inspection, l’essai et l’entretien de cet appareil.

  • (2) Sous réserve de l’article 15.25, les instructions visées au paragraphe (1) doivent indiquer le genre et la fréquence des inspections, des essais et des travaux d’entretien.

  •  (1) L’inspection, l’essai et l’entretien de l’appareil de manutention des matériaux doivent être exécutés par une personne qualifiée.

  • (2) La personne qualifiée visée au paragraphe (1) doit :

    • a) d’une part, se conformer aux instructions visées au paragraphe 15.23(1);

    • b) d’autre part, rédiger et signer chaque fois un rapport sur l’inspection, l’essai ou l’entretien qu’elle a fait.

  • (3) Le rapport visé à l’alinéa (2)b) doit contenir les renseignements suivants :

    • a) la date à laquelle la personne qualifiée a fait l’inspection, l’essai ou l’entretien de l’appareil de manutention des matériaux;

    • b) la désignation de l’appareil inspecté, mis à l’essai ou entretenu;

    • c) les observations sur la sécurité de l’appareil que la personne qualifiée a formulées.

  • (4) L’employeur doit conserver dans le lieu de travail où se trouve l’appareil de manutention des matériaux :

    • a) d’une part, un exemplaire des instructions visées au paragraphe 15.23(1), aussi longtemps que l’appareil est en service;

    • b) d’autre part, le rapport visé à l’alinéa (2)b), pendant un an suivant sa signature.