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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2016-01-25; dernière modification 2015-09-14 Versions antérieures

Stationnement

 Il est interdit de stationner un appareil mobile dans un endroit où il peut nuire au déplacement en toute sécurité des personnes, matériaux, marchandises ou objets.

Aire de manutention des matériaux

  •  (1) Des panneaux d’avertissement doivent être placés aux approches principales de l’aire de manutention des matériaux, ou un signaleur doit surveiller ces approches pendant que des travaux sont en cours dans l’aire.

  • (2) Il est interdit à quiconque, sauf aux personnes suivantes, de pénétrer dans l’aire de manutention des matériaux pendant que des travaux y sont en cours :

    • a) le ministre;

    • b) un employé dont la présence dans l’aire est essentielle à la conduite, à la surveillance ou à la sécurité des travaux;

    • c) une personne chargée par l’employeur d’être présente dans l’aire au cours des travaux.

  • (3) Lorsqu’une personne non visée au paragraphe (2) pénètre dans l’aire de manutention des matériaux pendant que des travaux y sont en cours, l’employeur doit faire cesser immédiatement ceux-ci et ne permettre qu’ils reprennent que lorsque la personne aura quitté l’aire.

  • DORS/2014-148, art. 25.

Déchargement

 Lorsqu’un appareil mobile conçu pour le déchargement porte une charge qui pourrait faire culbuter l’appareil pendant le déchargement, l’une des mesures suivantes doit être prise pour empêcher le culbutage :

  • a) un bloc d’arrêt est utilisé;

  • b) un signaleur dirige le conducteur.

Lieu de travail fermé

 Tout lieu de travail fermé dans lequel est utilisé un appareil de manutention des matériaux doté d’un moteur à combustion interne est ventilé de façon à empêcher que la concentration de monoxyde de carbone dans l’air ambiant soit supérieure à la limite visée à l’article 11.23.

  • DORS/2014-141, art. 9.

Approvisionnement en carburant

 L’approvisionnement en carburant, dans un lieu de travail, d’un appareil de manutention des matériaux doit être fait conformément aux instructions établies par l’employeur en application de l’article 15.23, dans un endroit où les émanations du carburant se dissipent rapidement.

Grues

 Il est interdit de faire fonctionner une grue dans des conditions susceptibles de présenter un risque pour sa stabilité ou pour une personne, un navire, un aéronef, un véhicule, une charge ou une structure.

  •  (1) Chaque grue doit répondre aux exigences suivantes :

    • a) un tableau des charges utiles doit être affiché à l’intérieur de la cabine du conducteur, indiquant l’angle de la flèche et la charge de travail admissible de chaque moufle;

    • b) la grue doit être munie :

      • (i) d’une part, de dispositifs de limitation de la course de la flèche et des moufles,

      • (ii) d’autre part, lorsque la charge nominale de la grue dépasse 5 t, de dispositifs de mesure de la charge du moufle principal.

  • (2) Tous les crochets de la grue doivent être munis de crans de sécurité.

  • (3) Il est interdit de déplacer une grue dans les environs d’un pont pour hélicoptères pendant l’atterrissage ou le décollage d’un hélicoptère.

 
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