Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

Règlement à jour 2014-10-15; dernière modification 2014-05-29 Versions antérieures

  •  (1) Le balancement de la charge soulevée par une grue doit être contrôlé au moyen de câbles, sauf si leur utilisation peut présenter un risque pour la sécurité d’une personne.

  • (2) La charge d’une grue ne peut demeurer suspendue au-dessus du pont d’une installation de forage ou d’une installation de production que si le conducteur de la grue est aux commandes.

Charge de travail admissible

  •  (1) Il est interdit d’utiliser ou de conduire un appareil de manutention des matériaux qui porte une charge supérieure à sa charge de travail admissible.

  • (2) La charge de travail admissible de l’appareil de manutention des matériaux doit être clairement marquée soit sur l’appareil, soit sur une étiquette fixée solidement à une pièce permanente de l’appareil, de façon que le conducteur puisse la lire facilement.

Allées et passages

 Les intersections sans visibilité doivent être munies de miroirs de façon que le conducteur puisse voir tout piéton, véhicule ou appareil mobile qui s’approche.

Espaces dégagés

 Sur tout parcours fréquemment utilisé par les appareils mobiles, la hauteur et la largeur libres doivent être suffisantes pour permettre au conducteur de manoeuvrer l’appareil et sa charge en toute sécurité.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de conduire un appareil de manutention des matériaux dans une aire où il peut entrer en contact avec un câble électrique, un pipeline, une partie d’une structure ou toute autre chose présentant un risque connu de l’employeur, à moins que le conducteur et le signaleur, s’il y a lieu, n’aient été à la fois :

    • a) avertis de la présence du risque;

    • b) informés de l’endroit où le risque est présent;

    • c) renseignés sur les distances à respecter pour éviter tout contact fortuit avec la chose.

  • (2) Si l’employeur est incapable de déterminer avec suffisamment de précision l’endroit où le risque visé au paragraphe (1) est présent ou les distances à respecter selon ce paragraphe, tous les câbles électriques doivent être mis hors tension et tous les pipelines contenant une substance dangereuse doivent être fermés et vidés avant le début des travaux nécessitant l’utilisation d’un appareil de manutention des matériaux dans l’aire.

  • DORS/88-199, art. 19;
  • DORS/2014-141, art. 14(F).

Section iiiManutention manuelle des matériaux

 Si le poids, la dimension, la forme, la toxicité ou toute autre caractéristique des matériaux, des marchandises ou des objets rendent leur manutention manuelle susceptible de présenter un risque pour la sécurité ou la santé d’un employé, l’employeur doit donner des instructions indiquant que la manutention manuelle de ces matériaux, marchandises ou objets doit être évitée lorsqu’il est en pratique possible de le faire.

 Si un employé doit soulever ou transporter manuellement une charge de plus de 10 kg, l’employeur doit lui donner la formation et l’entraînement concernant les méthodes pour soulever et transporter une charge en toute sécurité.

Section ivEntreposage des matériaux

  •  (1) Les matériaux, les marchandises et les objets doivent être entreposés et placés de manière à ne pas dépasser la charge maximale sécuritaire du plancher ou des autres structures de soutènement.

  • (2) Aucun matériau, aucune marchandise ni aucun objet ne doivent être entreposés ou placés d’une façon qui pourrait entraîner l’une des conséquences suivantes :

    • a) obstruer ou encombrer les couloirs, les voies de circulation ou les sorties;

    • b) nuire à l’utilisation sécuritaire des appareils de manutention des matériaux;

    • c) obstruer l’accès au matériel de lutte contre les incendies ou nuire à son utilisation et à son fonctionnement;

    • d) nuire au fonctionnement des dispositifs fixes de protection contre les incendies;

    • e) présenter un risque pour la sécurité ou la santé d’un employé.