Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)

18.8 Lorsqu’un tableau de distribution de secours est fourni, celui-ci doit être indépendant de l’alimentation primaire d’énergie électrique et être situé aussi près que cela est en pratique possible de la source d’énergie électrique de secours.

• 18.9 (1) L’employeur doit établir les procédures d’urgence à appliquer dans les cas suivants :

  • a) lorsque quelqu’un commet ou menace de commettre un acte qui est susceptible de présenter un risque pour la sécurité ou la santé de l’employeur ou d’un employé;

  • b) lorsque l’une des situations comportant des risques visées au paragraphe 16.4(1) se produit;

  • c) lorsque l’évacuation n’est pas le moyen approprié d’assurer la sécurité et la santé des employés;

  • d) lorsque le système d’éclairage subit une défaillance.

• (2) S’il y a plus d’un employeur dans un même lieu de travail, ceux-ci doivent rédiger des procédures d’urgence communes.

• (3) Un exemplaire des procédures d’urgence visées au paragraphe (1) ou (2) doit être tenu à jour et mis à la disposition des employés au lieu de travail.

18.10 Les procédures d’urgence mentionnées à l’article 18.9 doivent comporter une description écrite détaillée des procédures que doivent suivre les employés, ainsi que les renseignements suivants :

• a) les fonctions des employés au cours de la mise à exécution des procédures;

• b) les nom, titre, et numéro de téléphone de chaque personne chargée de la mise à exécution des procédures ainsi que le lieu où elle se trouve habituellement;

• c) la liste des organismes, sociétés ou organisations qui pourraient prêter assistance en cas d’urgence, ainsi que leur numéro de téléphone;

• d) la liste de l’équipement d’urgence et de l’équipement de protection nécessaires à la mise à exécution des procédures.

18.11 Dans les cas où les procédures d’urgence visées à l’article 18.9 prévoient l’évacuation des employés du lieu de travail, un plan d’évacuation d’urgence doit être préparé par l’employeur ou les employeurs.

18.12 Le plan d’évacuation d’urgence visé à l’article 18.11 doit comprendre les documents et renseignements suivants :

• a) un plan d’aménagement général et un plan d’élévation des bâtiments ou des structures situés dans le lieu de travail, sur lesquels figurent la date et l’échelle des plans ainsi que le nom de la personne qui les a vérifiés;

• b) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire ou des propriétaires des bâtiments ou des structures situés dans le lieu de travail et la liste des locataires, le cas échéant;

• c) l’emplacement relatif des autres bâtiments ou structures ou des rues situés dans un rayon de 30 m des limites du lieu de travail;

• d) l’indication du nombre maximal de personnes qui peuvent occuper le lieu de travail en toute sécurité, dans des conditions normales;

• e) un plan général de chaque étage des bâtiments ou des structures situés dans le lieu de travail, qui indique clairement ce qui suit :

  • (i) l’emplacement des sorties, escaliers, ascenseurs, corridors, issues de secours et autres issues,

  • (ii) l’emplacement, la quantité et le type de l’équipement de protection et de l’équipement d’urgence,

  • (iii) l’emplacement des interrupteurs d’urgence principaux pour les systèmes d’éclairage, de chauffage, d’aération et de climatisation, les ascenseurs et tout autre équipement électrique,

  • (iv) l’emplacement, la quantité et le type de l’équipement de communication,

  • (v) l’emplacement, la quantité, le type, la taille et la capacité des véhicules de service ou autre moyen de transport à utiliser pour évacuer le lieu de travail,

  • (vi) l’emplacement des aires de premiers soins et des zones d’évacuation des blessés;

• f) le temps prévu pour la mise à exécution du plan dans des conditions normales.