Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

Version de l'article 10.35 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :


 Toute salle à manger que l’employeur fournit aux employés doit être à la fois :

  • a) de dimensions assez grandes pour que chacun des employés utilisant normalement la salle en même temps y dispose d’une chaise et d’une place à table;

  • b) équipée de récipients couverts et incombustibles pour recevoir les déchets;

  • c) séparée des endroits où il y a une substance hasardeuse susceptible de contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles.

  • DORS/88-199, art. 19.
Date de modification :