Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 6.6 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :
6.6 Il est interdit de modifier, de détraquer ou de rendre inutilisable un accessoire fixé à une chaudière, à un appareil sous pression ou à un réseau de canalisation à des fins autres que d’ajustement ou d’essai.
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