Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)

91 (1) Un comité consultatif formé de trois officiers et d’un autre membre nommés par le Commissaire et approuvés par le ministre participe à la gestion de la Caisse fiduciaire de bienfaisance.

(2) Le comité consultatif :

• a) étudie les demandes de subvention ou de prêt;

• b) veille à la gestion quotidienne de la Caisse fiduciaire de bienfaisance.