Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)
Version de l'article 91 du 2006-03-22 au 2014-11-27 :
91 (1) Un comité consultatif formé de trois officiers et d’un autre membre nommés par le Commissaire et approuvés par le ministre participe à la gestion de la Caisse fiduciaire de bienfaisance.
(2) Le comité consultatif :
a) étudie les demandes de subvention ou de prêt;
b) veille à la gestion quotidienne de la Caisse fiduciaire de bienfaisance.
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