Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie
Cette version de l'article 2 est en vigueur de 2006-03-22 à 2006-04-27.
2. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret.
- « Accord »
« Accord » L’accord conclu en 1988 entre le gouvernement du Canada et l’Agence de coopération culturelle et technique, y compris les modifications apportées à celui-ci en 1996. (Agreement)
- « Agence »
« Agence » L’Agence de la Francophonie. (Agency)
- « Convention »
« Convention » La Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. (Convention)
- « Institut »
« Institut » L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie. (Institute)
- « membres de l’Institut »
« membres de l’Institut » Les États qui sont membres de l’Agence. (Institute Members)
- « représentants »
« représentants » Les représentants des États et des gouvernements qui sont membres de l’Institut. (representatives)
- DORS/99-347, art. 3.
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