Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)

Règlement à jour 2016-11-21; dernière modification 2012-12-14 Versions antérieures

ANNEXE VIII(article 133)Avis de révocation du certificat d’adhésion

(Raison sociale et adresse du transporteur aérien)RÉVOCATION DE
no OTC(A) AS , ou
no OTC(A) AL , ou
no OTC(A) AG
dans le tarif no OTC(A)
Date
AU :
Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa, Canada
K1A 0N9

RÉVOCATION DE L’ADHÉSION AU TARIF No OTC(A) PUBLIÉ PAR (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent)

Le certificat de l’adhésion susmentionnée, publiée par (raison sociale du transporteur aérien) en faveur de (nom du transporteur aérien ou de son agent) est révoquée à compter du .

Motifs :

(signature, nom et titre de l’administrateur

dûment autorisé)

Double expédié par la poste à (nom et adresse du transporteur aérien émetteur).

  • DORS/93-253, art. 2(F);
  • DORS/96-335, art. 89 et 90.
 
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