Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2009-02-05 Versions antérieures
ANNEXE XII
(article 135)
AVIS D’ADOPTION
| (Raison sociale et adresse du transporteur aérien adoptant) | AVIS d’adoption OTC(A) |
no :  | |
| Date |
| AU : | |
| Secrétaire | |
| Office des transports du Canada | |
| Ottawa, Canada | |
| K1A 0N9 |
ADOPTION DU TARIF No ONT
Le transporteur aérien (raison sociale du transporteur aérien adoptant) adopte, ratifie et fait siens à tous égards, comme s’il les avait lui-même déposés à l’origine, tous les tarifs, certificats d’adhésion et autres documents, y compris leurs suppléments et leurs modifications, déposés auprès de l’Office des transports du Canada ou jusqu’ici adoptés par (raison sociale du transporteur aérien adopté) avant le (date).
(Signature, nom et titre de l’administrateur
dûment autorisé)
Double expédié par la poste à (nom et adresse du transporteur aérien adopté ou de l’agent)
- DORS/93-253, art. 2(F);
- DORS/96-335, art. 89 et 90.