Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
Version de l'article 1 du 2014-05-23 au 2014-12-04 :
1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente liste.
- Accord de Wassenaar
Accord de Wassenaar L’accord intitulé Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies, conclu à la réunion plénière tenue à Vienne, Autriche, les 11 et 12 juillet 1996, modifié à la réunion plénière des 11 et 12 décembre 2012 par le document WA-LIST (12) 1, 12-12-2012. (Wassenaar Arrangement)
- Guide
Guide Le Guide des contrôles à l’exportation du Canada – décembre 2012, publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. (Guide)
- DORS/90-440, art. 1
- DORS/92-389, art. 1
- DORS/93-451, art. 1
- DORS/94-530, art. 1
- DORS/97-131, art. 1
- DORS/2003-52, art. 1
- DORS/2006-16, art. 1
- DORS/2006-196, art. 1
- DORS/2007-45, art. 1
- DORS/2009-128, art. 2
- DORS/2011-320, art. 1
- DORS/2013-12, art. 1
- DORS/2014-90, art. 1
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