Table des matières
Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles (DORS/89-36)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles |
- XMLTexte complet : Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles [134 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide