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Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2010-06-30 :

  •  (1) La concentration admissible de phosphore dans les détergents à lessive est d’au plus cinq pour cent en poids, exprimée en pentoxide de phosphore ou d’au plus 2,2 pour cent en poids, exprimée en phosphore élémentaire.

  • (2) Les pourcentages visés au paragraphe (1) sont déterminés selon :

    • a) soit la méthode intitulée A Modified Procedure for the Determination of Phosphorus in Detergents, rapport EPS 4-WP-74-2 du ministère de l’Environnement;

    • b) soit la méthode intitulée Méthode automatisée pour déterminer la teneur en phosphore des détergents, rapport EPS 1-WP-76-1 du ministère de l’Environnement.


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