Règlement de pêche de l’Ontario de 1989 (DORS/89-93)

Règlement à jour 2014-07-22; dernière modification 2008-04-03 Versions antérieures

ANNEXE V(article 8 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007))

RÉSERVES ICHTYOLOGIQUES

ArticleColonne IColonne II
DescriptionPériode de fermeture
Division 2
1.(1)Les eaux de la partie du lac Érié située dans les cantons de Delhi et de Norfolk, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, formées des eaux de la baie Inner de la baie Long Point, y compris les eaux rejoignant la baie Inner situées dans les limites suivantes : commençant au point d’intersection du bord de l’eau de la baie Inner de la baie Long Point et de la limite ouest du lot 1, concession B, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Charlotteville; de là, vers le nord, le long de cette limite ouest, jusqu’à l’intersection avec la limite est de l’emprise de la route de la région Haldimand-Norfolk numéro 16; de là, vers le nord, le long de cette limite est, jusqu’à l’intersection avec la limite sud de l’emprise de la route connue localement sous le nom de route Front; de là, vers l’est, le long de cette limite sud, à travers les lots 1 à 10, concession B, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Charlotteville, jusqu’à l’intersection avec la projection nord-ouest d’une ligne joignant une borne d’arpentage répertoriée par le ministère des Richesses naturelles comme étant la station 008750128, située à l’extrémité nord de la pointe Pottahawk et dont les coordonnées sont 42°36′35.76073″ de latitude nord et 80°17′10.00336″ de longitude ouest, et une borne d’arpentage répertoriée par le ministère des Richesses naturelles comme étant la station 008750127, située sur les terrains du port de plaisance de la pointe Turkey et dont les coordonnées sont 42°39′57.40627″ de latitude nord et 80°19′52.25129″ de longitude ouest; de là, vers le sud-est, le long de cette projection nord-ouest et de la ligne jusqu’à la borne d’arpentage de la pointe Pottahawk; de là, vers le sud astronomique, jusqu’au bord de l’eau, le long de la rive sud de la pointe Long; de là, vers l’ouest, le long du bord de l’eau, jusqu’à l’intersection avec une ligne tirée en direction du sud à 26°00′ est à partir du point de départ; de là, en direction du nord à 26°00′ ouest, le long de cette ligne jusqu’au point de départ.Du 15 mai au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
(2)Les eaux de la partie du lac Érié dans la ville de Port Colborne, municipalité régionale de Niagara, situées dans les limites suivantes : commençant au point le plus au sud du bord de l’eau le long de la rive de la pointe Cassaday; de là, vers le sud astronomique à 500 m jusqu’à un point délimité par une bouée marine; de là, vers l’est astronomique à 1 000 m jusqu’à un point délimité par une bouée marine; de là, vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection du bord de l’eau le long du lac Érié avec la limite est du lot 19, concession I, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Humberstone; de là, vers l’ouest, le long de ce bord de l’eau jusqu’au point de départ.Du 1er juin au 15 juillet
(3)Les eaux de la partie de la baie Gravelly du lac Érié située au nord-ouest d’une ligne tirée de l’extrémité sud de la pointe Sugar Loaf, vers le nord-est, jusqu’à l’extrémité sud-est du parc municipal H Knoll Lakeview, dans la ville de Port Colborne, municipalité régionale de Niagara.Du 1er juin au 15 juillet
(4)Les eaux de la partie de la baie Gravelly du lac Érié, dans la ville de Port Colborne, municipalité régionale de Niagara, située au nord et à l’ouest des lignes suivantes : commençant au coin sud-est du brise-lames situé du côté est du canal Welland; de là, vers l’est astronomique sur 500 m jusqu’à un point marqué par une bouée de navigation; de là, vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du bord de l’eau le long du lac Érié et de la ligne séparant les lots 24 et 25, concession I, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Humberstone.Du 1er juin au 15 juillet
(5)Les eaux de la partie du lac Érié dans la ville de Fort Érié dans la municipalité régionale de Niagara situées dans les limites suivantes : commençant au point d’intersection du bord de l’eau le long du lac Érié et de la limite ouest du lot 12, concession I, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Bertie; de là, vers le sud à 750 m d’un point délimité par une bouée marine; de là, vers l’est astronomique à 1 250 m jusqu’à un point délimité par une bouée marine; de là, vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection du bord de l’eau le long du lac Érié avec la limite est du lot 10, concession I, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Bertie; de là, vers l’ouest, le long de ce bord de l’eau jusqu’au point de départ.Du 1er juin au 15 juillet
Division 3
2.(1)Les eaux du ruisseau Big situées au sud du barrage Quance dans la ville de Delhi, jusqu’à la route régionale 21 dans le hameau de Lynedoch, dans canton de Delhi, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(2)Les eaux de la partie du ruisseau Stoney situé au sud de l’autoroute numéro 3 jusqu’au point de confluence avec le ruisseau Big dans le canton de Delhi, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(3)Les eaux de la partie du ruisseau North située au sud de l’autoroute numéro 3 jusqu’au point de confluence avec le ruisseau Big dans le canton de Delhi, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(4)Les eaux du ruisseau Fishers dans le canton de Charlotteville, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.Du 1er octobre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(5)Les eaux du ruisseau Normandale dans le canton de Charlotteville, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.Du 1er octobre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(6)Les eaux de la partie du ruisseau Young dans le canton de Delhi et la ville de Nanticoke, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, situées entre le barrage dans le lot 23 de la concession III, conformément au plan de la ville de Charlotteville, et la face aval du pont sur le chemin du bord de l’eau à Port Ryerse dans le lot 2 de la concession Broken Front, conformément au plan du canton de Woodhouse.Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(7)Les eaux de la partie de la rivière Thames dans les comtés d’Elgin, de Kent et de Middlesex s’étendant à l’est, du côté est du pont de la promenade Keil, également appelé pont Parry, dans la ville de Chatham, jusqu’au côté ouest du pont Middlemiss, à l’intersection de la route de comté numéro 9 dans le comté de Middlesex et de la route de comté numéro 14 dans le comté d’Elgin.Du 15 mars au 15 avril
(8)Les eaux de la partie du ruisseau Bradley dans le comté de Elgin, situées à peu près à 42°45′N. et 81°03′O., entre la face ouest du barrage de la route no 35 du comté d’Elgin, dans le canton de Yarmouth, et la jonction du ruisseau Bradley et du ruisseau Catfish.Du 1er mars au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(9)Les eaux du ruisseau Big situées au sud du barrage dans le hameau de Teeterville jusqu’au barrage de Quance dans la ville de Delhi, canton de Delhi, municipalité régionale de Haldimand-Norfolk.Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
Division 4
3.(1)Les eaux du ruisseau Indian et de ses tributaires, dans le canton de Collingwood, comté de Grey.Du dernier samedi d’avril au 31 mai
(2)Les eaux de la rivière Sturgeon dans les cantons de Medonte et Tay, situées en amont de la barrière de la lamproie dans le canton de Tay.Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(3)Les eaux de la partie de la rivière Black dans la ville de Georgina, municipalité régionale de York, comprise dans le lot 1, concession VII, et les lots 1 et 2, concession VIII.Du deuxième samedi de mai au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
(4)Les eaux de la partie du ruisseau Pefferlaw dans la ville de Georgina, municipalité régionale de York, comprise entre le barrage situé sur le lot 23, concession V, et la réserve routière entre les concessions VI et VII.Du deuxième samedi de mai au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
(5)Les eaux de la partie sud de la rivière Nottawasaga comprise dans le lot 1, concession V, du canton d’Essa, comté de Simcoe.Du 16 septembre au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(6)Les eaux de la partie du chenal Tug de la baie Georgienne, et du chenal sans nom reliant le lac Little et la baie Georgienne, situé à l’est de l’île K, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Baxter, dans le canton de Tay, dans le comté de Simcoe et, dans le canton de Georgian Bay, municipalité de district de Muskoka, située entre la ligne médiane de l’autoroute numéro 69 et la face sud de l’écluse 45 du canal Trent et de ses murs en ailes.Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(7)Les eaux du ruisseau Silver et de ses tributaires situées dans le canton de Nottawasaga et dans la ville de Collingwood, comté de Simcoe.Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(8)Les eaux de la patie du ruisseau Colpoys, dans le canton d’Albermale, comté de Bruce, située entre la limite ouest du pont supérieur de la route numéro 9 du comté de Bruce et le bord de l’eau de la baie Colpoys de la baie Georgienne, et de la partie de la baie Colpoys de la baie Georgienne située à l’embouchure du ruisseau Colpoys et s’étendant dans un rayon de 25 m du point situé dans l’axe dudit ruisseau à la limite sud du pont inférieur de la route numéro 9 du comté de Bruce.Du 1er janvier au 31 décembre
(9)Les eaux de la partie du ruisseau Gleason, dans le canton de Keppel, comté de Grey, s’étendant entre les chutes situées immédiatement en aval du pont de la route numéro 26 du comté de Grey et le bord de l’eau de la baie Colpoys de la Baie Georgienne, et de la partie de la baie Colpoys de la baie Georgienne située à l’embouchure du ruisseau Gleason et s’étendant dans un rayon de 35 m du point situé dans l’axe de ce ruisseau à la limite nord du pont Cecil Spicer du chemin Shore.Du 1er janvier au 31 décembre
(10)Les eaux de la rivière Boyne s’étendant vers l’ouest à partir de la limite nord-est d’une emprise abandonnée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans la moitié est du lot 2, concession VII, dans le canton de Tosorontio, jusqu’au barrage du parc provincial Earl Rowe dans la moitié est du lot 2, concession VI, dans le canton de Tosorontio.Du 16 septembre au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(11)Les eaux de la partie de la rivière Pottawatomi, dans la cité d’Owen Sound et dans le canton de Derby, comté de Grey, située entre une ligne tirée en travers de cette rivière vers le sud astronomique à partir de l’intersection des lignes médianes de la 15e rue ouest et de la 7e avenue et les chutes Jones, et de la partie du ruisseau Maxwell dans le canton de Derby, comté de Grey, située entre le confluent du ruisseau Maxwell et de la rivière Pottawatomi et la limite sud du lot 16, concession IV, dans le canton de Derby.Du dernier samedi d’avril au 31 mai et du 1er au 30 septembre
(12)[Abrogé, DORS/90-229, art. 28]
(13)Les eaux de la partie de la rivière Indian, dans le canton de Sarawak, comté de Grey, située entre le bord de l’eau de la baie Owen de la baie Georgienne et les chutes Indian dans le lot 16, concession II, dans le canton de Sarawak.Du dernier samedi d’avril au 31 mai
(14)Les eaux des parties de tous les tributaires de la rivière Bighead situées dans les cantons de Sydenham et de St. Vincent, comté de Grey, et les eaux des parties des tributaires de la rivière Bighead se trouvant au nord de la route numéro 4 du comté de Grey et à l’est de la réserve routière entre les concessions VIII et IX, en travers des lots 1 à 6 dans le canton de Holland, et les eaux des parties des tributaires de la rivière Bighead se trouvant au nord de la limite sud du lot 7, dans les concessions VII et VIII, dans le canton de Holland, comté de Grey.Du dernier samedi d’avril au 31 mai
(15)Les eaux du ruisseau Telfer, mieux connu sous le nom de ruisseau Bothwell’s, et de ses tributaires, à partir du côté aval du pont qui fait partie de la route de comté numéro 15, à l’exception de la partie au sud du barrage située sur la moitié nord du lot 16, concession XI, dans le canton de Sydenham, comté de Grey.Du dernier samedi d’avril au 31 mai
(16)Les eaux de la partie du ruisseau Willow dans le canton de St. Edmunds, comté de Bruce, s’étendant en aval de l’autoroute numéro 6, jusqu’au lac Huron.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(17)Les eaux de la rivière Pretty et de ses tributaires situées dans le canton de Nottawasaga, le village partiellement autonome de Nottawa et la ville de Collingwood dans le comté de Simcoe.Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(18)Les eaux du ruisseau Spencer dans le canton de Flamborough, municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, et dans les lots 20, 21, 22, 23 et 24 de la concession IX, selon le plan du canton de Beverly.Du 1er avril au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
(19)Les eaux de la partie de la rivière North située entre le point de confluence de la rivière North et de la rivière Coldwater dans le lot 3, concession XIII, dans le canton de Tay, et la limite ouest du lot 1 de la concession IV, dans le canton de Matchedash, comté de Simcoe.Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(20)Les eaux de la partie de la rivière Nine Mile dans le canton d’Ashfield, comté de Huron, s’étendant à 100 m en amont du barrage et de l’échelle à poissons situés dans les lots 35 et 36, selon le plan 2, à l’ouest de la rue Wellington dans la petite communauté rurale de Port Albert.Du 1er janvier au 31 décembre
(21)Les eaux de la partie de la rivière Thames, comté d’Oxford, qui s’étend vers l’ouest à partir du côté ouest du barrage au réservoir Gordon Pittock jusqu’au côté ouest du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 59.Du 15 mars au deuxième vendredi de mai
(22)Les eaux de la partie de la rivière Credit dans la ville de Mississauga, municipalité régionale de Peel, située entre le côté le plus au nord du pont qui fait partie de l’autoroute Queen Elizabeth Way et le côté le plus au sud du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 5, connue localement sous le nom de rue Dundas.Du 15 août au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(23)Les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires dans la ville de Mississauga, municipalité régionale de Peel, à partir du côté sud du pont qui fait partie de la route 403 en amont jusqu’au côté sud du pont du chemin Britannia dans le village de Streetsville.Du 15 août au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(24)Les eaux de la partie du ruisseau Bronte, auparavant appelée le ruisseau Twelve Mile, et les eaux stagnantes reliées au ruisseau Bronte dans la ville d’Oakville, dans la municipalité régionale de Halton, entre la limite nord de la route 2 et la limite sud de la rue Rebecca. Du 1er janvier au 31 décembre
(25)Les eaux de la partie de la rivière Severn dans la ville de Gravenhurst, dans la municipalité de district de Muskoka et dans le canton d’Orillia, comté de Simcoe, s’étendant entre le côté nord du pont qui traverse la rivière Severn à la limite entre le canton de Rama, comté de Simcoe, et la ville de Gravenhurst, jusqu’à une ligne traversant cette rivière, tirée sur la projection sud de la limite ouest du lot 17, concession A, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Morrison.Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(26)Les eaux de la partie du ruisseau Keefer’s dans le canton de Sydenham, comté de Grey, situées entre le bord de l’eau à Owen Sound, dans la baie Georgienne, et les chutes Slattery Mills, dans le lot 30, concession C, dans le canton de Sydenham.Du dernier samedi d’avril au 31 mai
(27)Les eaux de la partie de la rivière Talbot dans le canton de Mara, comté de Simcoe, et dans le canton de Brock, municipalité régionale de Durham, située entre la limite est de l’emprise de la partie du tronçon de l’autoroute numéro 12 située dans le lot 11, concession X, selon le plan du canton de Thorah, et le côté est du barrage qui traverse cette rivière dans le lot 6, concession XI, selon ce plan.Du 16 mars au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
(28)Les eaux de la partie de la rivière Sydenham, dans la ville de Owen Sound, et dans le canton de Derby, comté de Grey, situées entre les chutes Inglis et la base du barrage Mill, à l’exclusion des eaux des chenaux connus sous le nom de Artificial Spawning Channel Number One et Artificial Spawning Channel Number Two.Du dernier samedi d’avril au 31 mai
(29)Les eaux de la partie de la rivière Sydenham, dans le canton de Derby, comté de Grey, connue sous le nom de Artificial Spawning Channel Number One décrite comme suit : les eaux d’un chenal commençant à la structure de contrôle en pierre située du côté ouest de la rivière Sydenham, 104 m, plus ou moins, en aval du mur gabion situé dans la partie de la rivière Sydenham qui fait face à la partie du lot 11, concession 2, dans le canton de Derby portant le numéro de détection d’incendie D-118; de là, en aval, en direction nord, dans le chenal secondaire en aval de la structure de contrôle sur une distance de 280 m, plus ou moins, jusqu’au point où ce chenal rejoint le chenal principal de la rivière Sydenham.Du 1er janvier au 31 décembre
(30)Les eaux de la partie de la rivière Sydenham, dans le canton de Derby, comté de Grey, connue sous le nom de Artificial Spawning Channel Number Two décrite comme suit : les eaux d’un chenal commençant à la structure de contrôle en pierre située du côté est de la rivière Sydenham, 55 m, plus ou moins, en amont du pont North Grey/Sauble Conservation Authority situé sur le lot 12, concession I, dans le canton de Derby; de là, en aval, en direction nord, sur une distance de 155 m, plus ou moins, jusqu’au point où ce chenal rejoint le chenal principal de la rivière Sydenham.Du 1er janvier au 31 décembre
(31)Les eaux de la partie de la rivière Sydenham dans la ville de Owen Sound, à partir d’une ligne tirée à travers cette rivière à un point 25 m en aval du barrage Mill jusqu’à une ligne tirée à travers la rivière à un point 152 m en aval de la première ligne, mesurée le long de la ligne de courant maximum de cette rivière.Du 1er janvier au 31 décembre
(32)Les eaux du lac Chesley (44°33′N., 81°14′O.) dans le canton de Amabel, comté de Bruce.Du 15 décembre au 31 janvier
(33)Les eaux de la partie de la rivière Little Sauble et ses tributaires, dans le canton de Bruce, comté de Bruce, situées en amont d’une ligne tirée à travers la rivière en un point 180 m en amont de la passerelle piétonnière dans le parc provincial de Inverhuron, mesurée le long de la ligne de courant maximum de la rivière.Du dernier samedi d’avril au 31 mai
(34)Les eaux de la partie de la rivière Saugeen dans les cantons d’Amabel et Saugeen, comté de Bruce, à partir de la face du barrage Denny’s jusqu’à la limite ouest des butées de béton situées en aval de ce barrage.D’une demi-heure après le coucher du soleil à une demi-heure avant le lever du soleil du 1er octobre au 31 octobre
(35)Les eaux de la partie du ruisseau Sangs et de ses tributaires située dans le canton d’Arran, comté de Bruce.Du dernier samedi d’avril au 31 mai
(36)Les eaux de la partie du ruisseau Bronte qui s’étend en aval de la voie ferrée du Canadien Pacifique dans le village de Progreston, dans le canton géographique de Flamborough, municipalité régionale de Hamilton-Wentworth, jusqu’à l’autoroute numéro 5 (connue localement sous le nom de rue Dundas) dans la ville d’Oakville, municipalité régionale de Halton, y compris la partie du ruisseau Limestone, en amont de la confluence du ruisseau Limestone et du ruisseau Bronte, jusqu’au prolongement ouest de la route régionale no 8 (connue localement sour le nom de Baseline Road) dans la ville de Milton, municipalité régionale de Halton.Du 30 septembre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(37)Les eaux de la partie du ruisseau Grindstone, en aval de la route Waterdown, dans le canton géographique de Flamborough, municipalité régionale de Hamilton-Wentworth jusqu’à l’autoroute numéro 2 (connue localement sous le nom de Plains Road) dans la cité de Burlington, municipalité régionale de Halton.Du 30 septembre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(38)Les eaux de la rivière Bayfield, comté de Huron, situées en amont du pont de l’autoroute numéro 21.Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(39)Les eaux des affluents et des tributaires de la rivière Bayfield, dans le comté de Huron.Du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de mai
(40)Les eaux de la rivière Maitland, comté de Huron, situées entre le pont de l’autoroute numéro 21 et le pont de l’autoroute numéro 4.Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(41)Les eaux des tributaires de la rivière Maitland, comté de Huron, qui s’étendent vers l’amont à partir du côté d’amont du pont de l’autoroute numéro 21 jusqu’au côté d’aval du pont de l’autoroute numéro 4.Du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de mai
(42)Les eaux de la rivière Nine Mile, comté de Huron, à partir du pont de l’autoroute numéro 86 jusqu’au lac Huron.Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(43)Les eaux des tributaires de la rivière Nine Mile, comté de Huron, qui s’étendent à partir du côté d’aval du pont de l’autoroute numéro 86 jusqu’au lac Huron.Du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de mai
(44)Les eaux du ruisseau Naftel et ses tributaires, situées dans le comté de Huron.Du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de mai
(45)Les eaux du ruisseau Meux dans le village de Neustadt, dans le canton de Normanby, comté de Grey, à partir du parement du barrage jusqu’à la rivière South Saugeen.Du dernier samedi d’avril au 31 mai
(46)Les eaux de la rivière Saugeen, situées dans le canton de Brant, comté de Bruce, à partir du parement du barrage Maple Hill jusqu’à un point situé à 300 mètres en aval, et incluant le chenal hydro-électrique.Du 1er janvier au 31 décembre
(47)Les eaux des parties de la rivière Beatty Saugeen et de ses tributaires situées dans les cantons de Bentinck et de Normanby et la partie du canton d’Egremont à partir de la route 6 en amont jusqu’aux barrages du parc Orchard dans le comté de Grey.Du dernier samedi d’avril au 31 mai
(48)Les eaux de la partie du ruisseau Whiteman et de ses tributaires à partir de la rue East Quarter Town Line dans le canton de Burford en aval jusqu’au confluent de la rivière Grand.Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(49)Les eaux du ruisseau Galt (Mill Creek) en amont de la limite des cantons de North Dumfries et de Puslinch, y compris les eaux du ruisseau Aberfoyle (un tributaire du ruisseau Galt).Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(50)Les eaux de la partie de la rivière Sydenham dans la ville d’Owen Sound et le canton géographique de Derby, à partir du pied des chutes Inglis, en aval, jusqu’à une ligne tirée franc est à partir de la limite nord du pont connu localement sous le nom de pont Chinese ou pont Rainbow, jusqu’à la pointe de terre indiquée par un poteau d’acier permanent planté sur la rive de la rivière Sydenham dans le parc Harrison.Du 1er au 30 septembre
(51)Les eaux de la partie de la rivière Maitland, des cantons de Colborne et de Goderich, s’étendant à 550 mètres en aval des chutes de la réserve Falls jusqu’à la première chute d’eau naturelle.Du 15 septembre au 31 octobre à partir d’une demi-heure après la tombée du jour jusqu’à une demi-heure avant le lever du jour
(52)Les eaux du ruisseau Gully et de ses tributaires dans le canton de Goderich.Du 1er octobre au vendredi précédant le premier samedi de mai
(53)Les eaux du cours principal de la rivière Grand entre l’ancienne ville de Paris (ville de Brant County) et Brantford à partir d’une ligne tirée en travers de cette rivière dans l’ancienne ville de Paris à 100 m en aval du pont de l’autoroute 2 en aval jusqu’au pont piétonnier et de service qui enjambe la rivière Grand selon un angle en amont (ouest) de la zone de conservation de Brant, dans la ville de Brantford, lot 21 (centre) de la troisième concession du canton géographique de Brantford.Du 1er mars au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(54)Les eaux de la rivière Grand entre le barrage Penman dans l’ancienne ville de Paris (ville de Brant County) en aval jusqu’au pont de la rue William dans l’ancienne ville de Paris.Du 1er octobre au 30 novembre
(55)Les eaux de la partie de la rivière Humber et de ses tributaires dans la ville de Toronto, dans les municipalités régionales de York et de Peel et dans les comtés de Dufferin et de Simcoe, en amont de l’avenue Steeles.Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(56)Les eaux du ruisseau sans nom (44°43′03″N., 80°01′08″O.), connu localement sous le nom de ruisseau LaFontaine, et ses tributaires.Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(57)Les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires, dans les municipalités régionales de Peel et de Halton, à partir du côté sud du pont du chemin Old Baseline dans la ville de Caledon en amont jusqu’au côté sud du pont de la route 9.Du 1er octobre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(58)Les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires, dans les municipalités régionales de Peel et de Halton, à partir du côté sud du pont du chemin Britannia dans le village de Streetsville en amont jusqu’au côté sud du pont du chemin Old Baseline dans la ville de Caledon, à l’exclusion du ruisseau Levi (43º37′N., 79º44′O.) et du ruisseau Fletchers (43º37′N., 79º43′O.).Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
Division 5
4.Les eaux de la partie de la rivière Beaverton dans le canton de Brock (y compris l’île Canise ou Thorah), municipalité régionale de Durham, située à l’ouest de l’autoroute numéro 12.Du deuxième samedi de mai au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
Division 6
5.(1)Les eaux de la partie de la rivière Scugog dans le canton de Ops, comté de Victoria, à partir du barrage de Trent-Severn dans la ville de Lindsay, en aval, jusqu’à la limite du canton de Ops-Fenelon.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(2)Les eaux de la partie de la rivière Otonabee dans le canton de Fenelon, comté de Victoria, à partir du barrage Trent-Severn dans le village de Fenelon Falls en aval 1 000 m jusqu’à la deuxième ligne de transport d’énergie.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(3)Les eaux de la partie de la rivière Otonabee dans le canton de Fenelon, comté de Victoria, à partir du barrage de Trent-Severn dans le hameau de Rosedale en aval, jusqu’au lac Cameron.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(4)Les eaux de la partie de la rivière Otonabee dans le village de Bobcaygeon, canton de Verulam, comté de Victoria, et dans le canton de Harvey, comté de Peterborough, à partir du barrage Trent-Severn et du barrage hydroélectrique Little Bob en aval jusqu’au lac Pigeon.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(5)Les eaux de la partie de la rivière Otonabee dans les cantons de North Monaghan, de South Monaghan et d’Otonabee, comté de Peterborough, allant du pont de la rue Lansdowne dans la ville de Peterborough vers le sud jusqu’au pont Bensfort de la route de comté numéro 34, comté de Peterborough.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(6)Les eaux de la rivière Gull dans les cantons de Bexley et Somerville, comté de Victoria, à partir du barrage Trent-Severn dans le hameau de Coboconk en aval jusqu’au passage aux abords du lac Balsam.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(7)Les eaux de la partie de la rivière Talbot dans le canton de Mara, comté de Simcoe, et dans le canton de Brock, municipalité régionale de Durham, située entre la limite est de l’emprise de la partie du tronçon de l’autoroute numéro 12 située dans le lot 11, concession X, selon le plan du canton de Thorah, et le côté est du barrage qui traverse cette rivière dans le lot 6, concession XI, selon ce plan.Du 16 mars au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
(8)Les eaux de la partie de la rivière Talbot dans le canton de Carden, comté de Victoria, située dans le lot 2 des concessions VII, VIII et IX de ce canton.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(9)Les eaux de la partie du lac Lower Buckhorn dans les cantons de Harvey et Smith, comté de Peterborough, à partir du barrage Trent-Severn, dans le hameau de Buckhorn, 400 m au nord-est jusqu’au lac Lower Buckhorn.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(10)Les eaux de la partie du lac Chemung dans les cantons de Smith et Ennismore, comté de Peterborough, situées dans les 100 m des deux côtés de la ligne médiane de la zone désignée Chemung Causeway sur la route de comté numéro 16.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(11)Les eaux de la partie du passage Gannon’s dans les cantons de Harvey et Ennismore, comté de Peterborough, situées dans les 100 m des deux côtés de la ligne médiane de la route de comté numéro 16.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(12)Les eaux sortant du lac Seymour et comprises entre le côté nord-ouest du pont de la route de comté numéro 50, dans le canton géographique de Seymour, comté de Northumberland, et le point d’émergence de ces eaux dans la baie Crowe, comté de Northumberland.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(13)Les eaux de la partie du lac Scugog située dans un rayon de 100 m de part et d’autre de la ligne médiane de la partie du tronçon de l’autoroute numéro 7A située dans la corporation du canton de Scugog, municipalité régionale de Durham.Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(14)Les eaux de la partie du canal et de la rivière Trent dans le canton d’Asphodel, comté de Peterborough, située dans les lots 4 et 5 de la concession VIII et située dans les lots 14 et 15 de la concession XII du canton de Percy, comté de Northumberland.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(15)[Abrogé, DORS/91-113, art. 28]
(16)Les eaux de la partie de la rivière Ganaraska dans la ville de Port Hope situées en aval entre le côté sud du pont de la route 401 et le côté sud du pont de la rue Jocelyn dans la ville de Port Hope.Du 1er janvier au 31 décembre
(17)Les eaux de la partie du lac Katchewanooka dans les cantons de Douro et de Smith, comté de Peterborough, s’étendant entre le côté ouest du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 28 et la face ouest du barrage construit à l’embouchure du lac Clear.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(18)Les eaux des parties du lac Lovesick dans les cantons de Harvey et de Smith, comté de Peterborough, décrites comme suit :Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
PREMIÈREMENT La partie du lac Lovesick s’étendant à l’est de la vanne est de l’écluse Lovesick du réseau du canal Trent et de la face est des deux barrages construits à l’extrémité sud de l’île Wolf jusqu’à une ligne tirée vers le sud à partir de la rive de l’île Wolf jusqu’à la rive de l’île Millage et parallèlement à la vanne est de l’écluse Lovesick, à une distance perpendiculaire de 100 m de cette vanne.
DEUXIÈMEMENT La partie du lac Lovesick située à l’est de la face est des deux barrages construits à l’extrémité sud de l’île Millage, soit le barrage nord connu sous le nom de barrage Grey Duck, et le barrage sud connu sous le nom de barrage Sunset, jusqu’à une ligne tirée vers le sud à partir de la rive de l’île Millage jusqu’à la rive sud du lac Lovesick et parallèlement à la face est du barrage nord, à une distance perpendiculaire de 100 m de la face du barrage.
TROISIÈMEMENT La partie du lac Lovesick située à l’est de la face est du barrage construit entre l’île Wolf et l’île Grey Duck, connu sous le nom de barrage South Black Duck, et une ligne tirée vers le nord à partir de la rive de l’île Wolf jusqu’à la rive de l’île Grey Duck et parallèlement à la face est du barrage, à une distance perpendiculaire de 100 m de la face du barrage.
QUATRIÈMEMENT La partie du lac Lovesick située à l’est de la face est du barrage construit à l’extrémité nord de l’île Grey Duck, connu sous le nom de barrage North Black Duck, et une ligne tirée vers le nord à partir de la rive de l’île Grey Duck jusqu’à la rive nord du lac Lovesick et parallèlement à la face est du barrage, à une distance perpendiculaire de 100 m de la face du barrage.
(19)Les eaux de la partie de la rivière Pigeon dans le village de Omemee, dans le canton d’Emily, comté de Victoria, à partir du barrage Omemee en aval jusqu’à l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(20)Les eaux des parties des chutes Burleigh, du ruisseau Perry et du lac Stoney dans les lots 44 et 45, concessions XVI et XVII du canton de Smith, les lots 3 et 4, concession I du canton de Burleigh et les lots 4 et 5 de la concession I du canton de Harvey, toutes situées dans le comté de Peterborough.Du dernier samedi d’avril au vendredi qui suit le deuxième samedi de mai
(21)Les eaux de la partie du ruisseau Cobourg (Factory Creek) dans la ville de Cobourg, situées entre le côté aval de la barrière sud des lamproies et le côté aval du pont de la rue King.Du 1er janvier au 31 décembre
(22)Les eaux des parties de la rivière Fishog situées dans le canton de Laxton, comté de Victoria, à partir de l’embouchure de la rivière, au lac Head (44°45′N., 78°54′O.), jusqu’au pied des chutes, à environ 1,5 km vers l’amont.Du dernier samedi d’avril au vendredi suivant le deuxième samedi de mai
Division 7
6.(1)Les eaux de la partie de la rivière Crowe dans le village de Marmora, comté de Hastings, située entre le côté sud du barrage Marmora et le côté nord du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 7.Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(2)Les eaux du lac Lingham (44°46′N., 77°25′O.) dans le canton de Grimsthorpe, comté de Hastings.Du 1er décembre au vendredi qui précède le dernier samedi de juin
(3)[Abrogé, DORS/2003-108, art. 25]
Division 8
7.(1)Les eaux de la partie du ruisseau Consecon dans les cantons de Hillier et d’Ameliasburg, comté de Prince Edward, s’étendant en aval du barrage dans le village de Consecon jusqu’à l’embouchure du ruisseau à la baie Weller’s.Du 1er avril au vendredi qui précède le premier samedi de mai
(2)Les eaux de la partie du ruisseau Consecon dans le canton de Hillier, comté de Prince Edward, s’étendant en aval de la limite est du lot 86 de la concession V dans ce canton, jusqu’à l’embouchure du ruisseau.Du 1er avril au vendredi qui précède le premier samedi de mai
(3)Les eaux de la partie de la rivière Moira et de la baie de Quinte dans le port de Belleville, dans la ville de Belleville, comté de Hastings, comprise entre le barrage connu sous le nom de barrage Lott et une ligne joignant le point le plus au sud du quai de Transports Canada situé du côté est du port de Belleville et le point le plus au sud-est du bord de l’eau, le long de la décharge située immédiatement à l’ouest de ce quai.Du 1er avril au vendredi qui précède le premier samedi de mai
(4)L’ensemble des eaux de la partie de la rivière Trent comprise entre le premier barrage au nord du lac Ontario et, en aval, le côté sud du pont de la rue connue sous le nom de Dundas Street dans la ville de Quinte West, et de la partie du canal Trent comprise entre l’écluse numéro un et, en aval, le point de confluence avec la rivière Trent, dans cette ville, comté de Hastings.Du 1er avril au vendredi précédant le premier samedi de mai
(5)Les eaux de la partie de la rivière Napanee, dans la ville de Napanee, comté de Lennox et Addington, comprises entre le côté le plus à l’est du pont qui fait partie de la rue connue sous le nom de Centre Street et le côté le plus à l’ouest du pont qui fait partie de l’autoroute numéro 2.Du 1er avril au vendredi précédant le premier samedi de mai
Division 9
8.(1)Les eaux du lac White (44°47′N., 76°22′O.) dans le canton d’Olden, comté de Frontenac.Du 1er janvier au 31 décembre
(2)Les eaux de la partie de la rivière Raisin dans le canton de Charlottenburgh dans le hameau de Martintown, comté de Glengarry, situées entre la limite sud de l’emprise de la route de comté 18 et la projection nord-est de la limite nord-ouest de la rue Kirk dans le même hameau.Du 1er avril au 30 avril
(3)Les eaux de la partie de la rivière Raisin située dans le lot 43 du canton de Charlottenburgh, comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.Du 1er avril au 30 avril
(4)Les eaux de la rivière Nation dans le canton de Cambridge, comté de Russell, situées entre la limite ouest du lot 11 de la concession V et un vieux barrage hydro-électrique (Coupal’s Dam) dans le lot 10 de la concession VI de ce canton.Du 1er avril au 30 avril
(5)Les eaux de la partie de la rivière South Nation, situées dans le canton de North Plantagenet, comté de Prescott et Russell, entre la limite nord de la concession IV et un point situé à 30,5 m en amont de l’emprise du Canadien Pacifique, dans le lot 6, concession VI.Du 1er avril au 30 avril
(6)[Abrogé, DORS/99-105, art. 52]
(7)[Abrogé, DORS/2003-108, art. 27]
(8)Les eaux de la partie du ruisseau Hoople s’étendant au sud de l’autoroute MacDonald-Cartier dans les lots 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19, concession II, dans le canton d’Osnabruck, comté de Stormont.Du 1er avril au 30 avril
(9)Les eaux de la partie de la rivière South Nation dans le canton de Winchester, comté de Stormont, en aval, du barrage du village Chesterville dans le lot 18, concession 4, jusqu’à la limite est du lot 20, concession 3.Du 1er avril au 30 avril
(10)Les eaux de la partie du ruisseau Hoasic (connu localement sous le nom de ruisseau Nash) dans le canton de Williamsburg, comté de Dundas, comprises dans les lots 23, 24, 25, 26 et 27, concession I, en aval, à partir du pont de la voie en direction de l’est de l’autoroute MacDonald-Cartier (également connue localement sous le nom de route 401) jusqu’à une ligne tracée à travers ce ruisseau à partir du point d’intersection de la limite ouest du lot 27 avec la laisse des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent; de là, vers l’est, jusqu’à l’intersection de la limite est du lot 27 avec la laisse des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent.Du 15 mai au dernier vendredi de juin
(11)Les eaux de la partie de la South Nation dans le canton de Finch, comté de Stormont, située dans les lots 12 et 13, concession 10, en aval, du barrage du hameau de Crysler, jusqu’à la limite est du lot 13, concession 10.Du 1er avril au 30 avril
(12)Les eaux ci-après de la partie de la rivière des Outaouais, de la rivière Madawaska et de la rivière Mississippi : les eaux de la rivière Madawaska en aval de la centrale électrique d’Arnprior jusqu’à son point de confluence avec la rivière des Outaouais; les eaux de la rivière des Outaouais délimitées par une ligne tirée à partir de la crique Dochart jusqu’au phare (45°27′03″ N., 76°21′02″ O.), puis à l’est en suivant la frontière interprovinciale jusqu’à l’extrémité sud du pont du Canadien National à la pointe Lavergne dans le canton géographique de West Carleton; les eaux de la rivière Mississippi en aval de la centrale électrique de la ville de Galetta.Du 1ermars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
Division 10
9.(1)Les eaux de la partie du lac Sand (44°33′N., 76°14′O.) comprise dans les lots 12 et 13, concession V, et le lot 13, concession VI, dans le canton de South Crosby, comté géographique de Leeds, cette partie pouvant être plus particulièrement décrite comme étant toute la baie (connue localement sous le nom de baie Freeman’s) située au nord de la baie Powell du lac Sand et à l’ouest d’une ligne joignant l’extrémité la plus à l’est d’une pointe de terre (connue localement sous le nom de pointe Eagle) dans le lot 12, concession V, et l’extrémité la plus à l’ouest d’une pointe de terre (connue localement sous le nom de pointe Mustard) dans le lot 13, concession V.Du 1er janvier au 31 décembre
(2)Les eaux de la partie du lac Newboro connue sous le nom de Bog dans le canton de South Crosby, comté géographique de Leeds, comprise dans les lots 22, 23 et 24, concession II, et les lots 22, 23, 24, 25 et 26, concession III.Du 1er janvier au 31 décembre
(3)Les eaux de la partie du lac Newboro connue sous le nom de baie Old Iron Mine, dans les cantons de North Crosby et de South Crosby, comté géographique de Leeds, décrite comme suit : commençant à l’extrémité la plus au sud-ouest du lot 25, concession VI, dans le canton de South Crosby; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud de l’île Knowlton; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-est de l’île Bobbs; de là, dans une direction générale nord-ouest et sud-ouest le long de la laisse des hautes eaux sur les rives est et nord de l’île Bobbs, jusqu’à son intersection avec la projection vers le sud-est de la limite sud-ouest du lot 2, concession VII, dans le canton de North Crosby; de là, vers le nord-ouest le long de cette projection jusqu’à la rive nord du lac Newboro; de là, dans une direction générale nord-est et sud-est le long de la laisse des hautes eaux sur la rive nord du lac Newboro jusqu’au point de départ.Du 1er janvier au 31 décembre
(4)Les eaux de la partie du lac Whitefish, connue sous le nom de baie Jones Falls (44°33′N., 76°14′O.), située au nord de la route de comté numéro 10 et comprise dans les lots 5 et 6, concession VI, dans le canton de South Crosby, comté géographique de Leeds.Du 1er janvier au 31 décembre
(5)Les eaux de la partie du lac Big Rideau connue sous le nom de « the Bog » dans le canton de Bastard et South Burgess, comté géographique de Leeds, comprise dans les lots 13, 14 et 15, concession I, et les lots 14 et 15, concession II, dans la partie du canton qui était antérieurement le canton de Bastard, et le lot 9, concession I, dans la partie du canton qui était antérieurement le canton de South Burgess.Du 1er janvier au 31 décembre
(6)Les eaux comprises dans les limites de l’île Long, dans le lac Big Rideau, dans la partie du canton de Bastard et South Burgess, comté géographique de Leeds, qui était antérieurement le canton de South Burgess.Du 1er janvier au 31 décembre
(7)Les eaux de la partie du lac Opinicon, connue sous le nom de baie Murphy, dans le canton de South Crosby, comté géographique de Leeds, comprise dans le lot 16, concession VI, et les lots 15 et 16, concession VII.Du 1er janvier au 31 décembre
(8)Les eaux connues sous le nom de Pierce’s Flow, dans le canton de Rear of Leeds et Lansdowne, comté géographique de Leeds, comprises dans les lots 8 et 9, concession IX (44°40′N., 76°13′O.).Du 1er janvier au 31 décembre
(9)Les eaux de la rivière entre le lac Wolfe et le lac Sand dans le canton de North Crosby, comté géographique de Leeds, et la partie du lac Sand comprise dans les lots 15 et 16, concession IX, et le lot 15, concession VIII, dans le canton de North Crosby, comté géographique de Leeds.Du 1er janvier au 31 décembre
(10)Les eaux connues sous le nom d’étang Westport (44°41′N., 76°24′O.), réunissant le lac Upper Rideau et le lac Sand dans le canton de North Crosby, comté géographique de Leeds.Du 1er janvier au 31 décembre
(11)Les eaux de la partie de la rivière Mississippi dans le canton de Drummond, comté de Lanark, dont la limite est est une ligne imaginaire tirée parallèlement et mesurée 79,2 m à l’est perpendiculairement à la ligne médiane de la rue Main aboutissant au lot 1, tel qu’indiqué sur le plan numéro 124 enregistré au bureau d’enregistrement de la circonscription sud du comté de Lanark, dont la limite ouest est une ligne imaginaire tirée parallèlement et mesurée 240,8 m à l’ouest perpendiculairement à la ligne médiane de la rue Main aboutissant au lot 1, tel qu’indiqué sur ce plan.Du 1er janvier au 31 décembre
(12)Les eaux de la partie de la rivière Mississippi dans le canton de Drummond, comté de Lanark, dont la limite ouest est une ligne imaginaire tirée parallèlement et mesurée 79,2 m à l’est perpendiculairement à la ligne médiane de la rue Main aboutissant au lot 1, tel qu’indiqué sur le plan numéro 124 enregistré au bureau d’enregistrement de la circonscription sud du comté de Lanark, dont la limite est est une ligne imaginaire tirée perpendiculairement à la ligne séparant les lots 21 et 22, concession IX, dans le canton de Drummond, à l’intersection de la rive ouest du lac Mississippi, de là, vers l’est jusqu’au point d’intersection de la ligne perpendiculaire et de la rive adjacente.Du 1er mars au premier lundi de juin
(13)Les eaux du lac Dalhousie et de la rivière Mississippi comprises dans un rayon de 300 m du centre du pont de la route de canton enjambant la rivière Mississippi dans le lot 13, concession XII, dans le canton de Dalhousie, comté de Lanark.Du 1er mars au premier lundi de juin
(14)Les eaux de la partie du ruisseau Wiltse dans le canton de Front of Leeds et Lansdowne, comté géographique de Leeds, s’étendant vers l’ouest à partir de la limite est du lot 6 de la concession V, dans la partie du canton qui était antérieurement le canton de Lansdowne, jusqu’au point de confluence avec la rivière Gananoque, dans le lot 20 de la concession V, dans la partie du canton qui était antérieurement le canton de Leeds.Du 1er janvier au 31 décembre
(15)Les eaux de la partie du ruisseau Black dans le lot 6 de la concession V, dans la partie du canton de Front of Leeds et Lansdowne qui était antérieurement le canton de Lansdowne, s’étendant entre la limite est de ce lot et le point de confluence avec le ruisseau Wiltse.Du 1er janvier au 31 décembre
(16)Les eaux de la partie de la rivière Tay et de la partie du lac Christie comprises dans les limites des lots 3, 4, 5 et 6 des concessions II et III dans le canton de Bathurst, comté de Lanark.Du 1er avril au premier lundi de juin
(17)Les eaux de la rivière Indian et du lac Clayton situées dans un rayon de 300 m du centre du pont Command situé dans le lot 25, concession XI, dans le canton de Lanark, comté de Lanark.Du 1er mars au premier lundi de juin
(18)Les eaux de la partie de la rivière Mississippi, dans le comté de Lanark, situées entre les chutes de cette rivière, dans la ville d’Almonte, et le pont sur la route de comté no 15 qui traverse la rivière Mississippi dans le lot 11, concession IX, dans le canton de Pakenham.Du 1er mars au premier lundi de juin
(19)Les eaux de la partie du lac Opinicon connue sous le nom de la baie de Darlings (44°32′N., 76°22′O.) dans le canton de Storrington, comté de Frontenac, situées dans les lots 15 et 16, concession XIV, et le lot 16, concession XV.Du 1er janvier au 31 décembre
(20)Les eaux de la partie de la rivière Mississippi situées entre les chutes dans la ville d’Almonte, comté de Lanark, et le côté en amont du pont sur la route 20 du comté de Lanark dans le canton de Pakenham, comté de Lanark.Du 1er mars au premier lundi de juin
Division 12
10.(1)Les eaux de la partie de la rivière des Outaouais située entre la centrale électrique de Carillon (Québec) et la limite interprovinciale entre l’Ontario et le Québec, dans la communauté urbaine de Pointe-Fortune.Du 1er avril au 30 avril
(2)Les eaux de la partie de la rivière des Outaouais limitée au nord par le barrage du lac Témiscamingue qui fait partie de l’autoroute 63 (Ontario) et de l’autoroute 101 (Québec) et limitée au sud par une ligne tirée franc est à partir de la pointe de terre la plus au sud à l’embouchure du ruisseau Fournier dans le canton géographique de Poitras.Du 1er avril au 15 juin
(3)Les eaux ci-après de la partie de la rivière des Outaouais, de la rivière Madawaska et de la rivière Mississippi : les eaux de la rivière Madawaska en aval de la centrale électrique d’Arnprior jusqu’à son point de confluence avec la rivière des Outaouais; les eaux de la rivière des Outaouais délimitées par une ligne tirée à partir de la crique Dochart jusqu’au phare (45°27′03″ N., 76°21′02″ O.), puis à l’est en suivant la frontière interprovinciale jusqu’à l’extrémité sud du pont du Canadien National à la pointe Lavergne dans le canton géographique de West Carleton; les eaux de la rivière Mississippi en aval de la centrale électrique de la ville de Galetta.Du 1er mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
Division 13
11.(1)[Abrogé, DORS/2004-63, art. 15]
(2)Les eaux du lac Mykiss (45°40′N., 78°14′O.) dans le canton géographique de Preston, district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au 31 décembre
(3)[Abrogé, DORS/2004-63, art. 15]
(4)Les eaux du lac Little Mykiss (45°41′N., 78°13′O.) dans le canton géographique de Preston, district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au 31 décembre
(5)Les eaux du lac Chipmunk (45°41′N., 78°12′O.) dans le canton géographique de Preston, district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au 31 décembre
(6)Les eaux du lac Presto (45°42′N., 78°13′O.) dans le canton géographique de Preston, district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au 31 décembre
(7)Les eaux du lac Shallnot (45°40′N., 78°04′O.) dans le canton géographique de Clancy, district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au 31 décembre
(8)Les eaux du lac Stringer (45°26′N., 78°31′O.) dans le canton géographique de Lawrence, comté de Haliburton.Du 1er janvier au 31 décembre
(9)Les eaux de la partie de la rivière Opeongo dans le canton géographique de Preston, dans le district territorial de Nipissing entre le barrage de la baie Annie dans le lac Opeongo et une ligne tirée en travers de cette rivière à 300 m en aval du barrage.Du 1er janvier au 31 décembre
Division 15
12.(1)Les eaux de la partie de la rivière Shawanaga, dans le canton géographique de Shawanaga, district territorial de Parry Sound, située à l’ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien Pacifique.Du 16 avril au 31 mai
(2)Les eaux du lac Middle (46°26′N., 81°02′O.) dans le canton géographique de Broder, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 décembre
(3)[Abrogé, DORS/90-229, art. 32]
(4)Les eaux de la partie du ruisseau Nogies dans le canton de Galway et Cavendish et le canton de Harvey, comté de Peterborough, au sud du barrage à l’extrémité sud du lac Bass, comprise dans les lots 27 à 30, concession XVII, les lots 27, 28, 30, 31 et 32, concession XVI, dans le canton de Harvey, et les lots 9 et 10, concession I, et le lot 9, concession II, dans le canton de Galway et Cavendish.Du 1er janvier au 31 décembre
(5)Les eaux de la partie du ruisseau Otter (45°28′N., 78°15′O.), aussi connu sous le nom de lac Lower Hay, située au sud d’un barrage dans le lot 4, concession I, dans le canton géographique d’Airy et les eaux du lac Lower Hay, du ruisseau Otter, du lac Hay et du lac Drizzle situées dans le canton géographique de Sabine, district territorial de Nipissing.Du 1er décembre au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(6)[Abrogé, DORS/2003-108, art. 28]
(7)Les eaux du ruisseau Joly comprises dans les limites des lots 28 à 32, et la réserve routière entre les lots 30 et 31, concession IX, dans le canton géographique de Strong, district territorial de Parry Sound.Du 1er avril au 31 mai
(8)Les eaux de la partie de la rivière Moon dans le canton géographique de Freeman, district territorial de Muskoka, située entre la projection sud de la limite est du lot 33, concession VIII, et la projection sud de la limite ouest du lot 36, concession X.Du 16 avril au 31 mai
(9)Les eaux d’un ruisseau connu localement sous le nom de ruisseau Sucker qui se jette dans le lac Duck, dans les lots 4 et 5, concession IX, dans le canton géographique de Wilson, district territorial de Parry Sound.Du 1er avril au 14 mai
(10)Les eaux de la partie de la rivière Seguin dans la ville de Parry Sound, district territorial de Parry Sound, comprise entre une ligne parallèle à la ligne médiane des rails de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique et située au sud-ouest et à une distance perpendiculaire de 30 m de cette ligne médiane, et une ligne parallèle à la ligne médiane susmentionnée et située au nord-est et à une distance perpendiculaire de 110 m de celle-ci.Du 1er mai au 31 mai
(11)Les eaux de la partie de la rivière Seguin et de l’élargissement, soit le bassin Mountain dans le canton de McDougall, district territorial de Parry Sound, comprise entre le prolongement de la limite est du lot 18, concession VI, en travers de cette rivière, et le prolongement de la limite ouest du lot 20, concession VII, en travers de cette rivière, ces deux lots étant conformes au plan du canton de McDougall.Du 15 mars au 15 mai
(12)Les eaux de la partie de la rivière Magnetawan, dans le village de Magnetawan, district territorial de Parry Sound, située entre les culées des extrémités nord et est des écluses et du barrage, dans le lot 94, concession A, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Chapman, et la limite est du canton géographique de Croft.Du 1er au 31 mai
(13)Les eaux du lac Lohi (46°23′N., 81°03′O.) dans le canton géographique de Broder, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 décembre
(14)Les eaux de la rivière Restoule et de la partie du lac Restoule situées dans les lots 24 et 25 des concessions III et IV dans le canton géographique de Patterson, district territorial de Parry Sound.Du 1er mars au 31 mai
(15)Les eaux de la partie du ruisseau Six Mile, connue localement sous le nom de ruisseau Bennett’s, dans le canton de Muskoka Lakes, dans la municipalité du district de Muskoka, s’étendant entre le lac Three Mile et la limite sud-ouest de l’emprise de la route secondaire numéro 532 et située dans les lots 12 et 13 de la concession A et les lots 5 et 6 de la concession VI, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Watt.Du 1er avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(16)Les eaux du lac Calabogie comprises dans les limites du lot 19 de la concession XII dans le canton de Bagot, comté de Renfrew, connues localement sous le nom de baie Legree’s, et les eaux du ruisseau Constan comprises dans les limites du lot 20 de la concession XII dans ledit canton.Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(17)La partie de la rivière Madawaska, du lac Calabogie et de tous les ruisseaux qui s’y jettent, située à l’intérieur d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la route 508 et du chemin du barrage Barrett Chute; de là, vers le sud, le long de ce chemin; de là, vers l’ouest, en passant par le barrage hydroélectrique situé sur la rivière Madawaska, jusqu’à la rive est de cette rivière; de là, dans une direction générale nord et est, le long de la laisse des hautes eaux du lac Calabogie jusqu’à l’angle nord-ouest de la baie Nettleton sur le lot 15, concession 2, dans le canton de Blithfield; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, à partir de l’angle nord-ouest de cette baie jusqu’à la falaise rocheuse le long du bord de l’eau du lac Calabogie à l’intersection du lot 19, concession 11 et du lot 19, concession 12, dans le canton de Bagot, comté de Renfrew; de là, vers le nord, le long de cette intersection jusqu’à la route 508; de là, dans une direction générale nord-ouest, le long de cette route jusqu’au point de départ.Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(18)Les eaux de la rivière Madawaska comprises dans les limites des lots 17 et 18 des concessions IX et X dans le canton de Bagot, comté de Renfrew.Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(19)[Abrogé, DORS/2005-406, art. 9]
(20)Les eaux de la partie de la rivière Madawaska dans le canton de Griffith et Matachewan, comté de Renfrew, située entre la ligne médiane du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 41, dans le village de Griffith, et le pont Causeway qui enjambe la rivière Madawaska dans le lot 15, concession VIII, dans le canton de Matachewan.Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(21)Les eaux de la partie de la rivière Madawaska commençant au barrage hydro-électrique de Stewartville et comprise dans les limites des lots 9, 10, 11, 12 et 13, concession VI, dans le canton de McNab, comté de Renfrew.Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(22)Les eaux de la partie de la rivière Madawaska en aval du barrage hydro-électrique de Mountain Chute, comprise dans les limites des lots 17, 18 et 19, concession I, dans le canton de Brougham, comté de Renfrew, et des lots 17, 18, 19 et 20, concession IX, dans le canton de North Canonto, comté de Frontenac.Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(23)Les eaux de la partie du ruisseau Hansons comprise dans les limites du lot 7, concession VII, dans le canton de McNab, comté de Renfrew.Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(24)Les eaux du lac Boulter (45°19′N., 78°02′O.) dans le canton de McClure, comté de Hastings.Du 1er octobre au 31 décembre
(25)Les eaux du lac Wahwashkesh (45°43′N., 80°02′O.), connu localement sous le nom de lac Deer, dans les cantons géographiques de Burton et de McKenzie, district territorial de Parry Sound.Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(26)Les eaux du lac Miskokway (45°39′N., 80°14′O.), connu localement sous le nom de lac Simikoka, dans les cantons géographiques de Burton et de Harrison, district territorial de Parry Sound.Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(27)Les eaux du lac Trout (45°35′N., 80°10′O.) dans le canton géographique d’East Burpee, district territorial de Parry Sound.Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(28)Les eaux du lac Spring (45°49′N., 79°40′O.), anciennement connu sous le nom de lac Fowke, dans le canton géographique de Lount, district territorial de Parry Sound.Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(29)Les eaux de la partie de la rivière Drag dans le canton géographique de Dysart, dans le comté de Haliburton, du lac Head en amont jusqu’au barrage Bailey’s (aussi appelé barrage Emerson’s).Du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(30)Les eaux de la partie de la rivière Burnt dans le canton géographique de Dysart, dans la municipalité de canton de Dysart, Bruton, Clyde, Dudley, Eyre, Harburn, Harcourt et Havelock, comté de Haliburton, située dans les lots 24, 25 et 26, concession II, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Dysart, et s’étendant de la route de comté numéro 3, également appelée route Buckhorn, jusqu’au lac Blue Hawk.Du 1er avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(31)[Abrogé, DORS/93-119, art. 5]
(32)Les eaux de la partie de la rivière North Magnetawan dans les cantons d’Armour et de Strong ainsi que dans le canton géographique de Proudfoot, district territorial de Parry Sound, s’étendant en aval du côté ouest du pont construit sur cette rivière dans la réserve routière entre les lots 30 et 31, concession II, du canton de Strong, jusqu’au lac Pickerel.Du 1er avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(33)Les eaux de la partie de la rivière Gartersnake dans la ville de Gravenhurst, municipalité de district de Muskoka, située dans le lot 20, concession IX, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Ryde.Du 1er avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(34)Les eaux de la partie de la rivière Kahshe dans la ville de Gravenhurst, municipalité de district de Muskoka, située dans le lot 27, concession V, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Morrison.Du 1er avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(35)Les eaux de la partie du lac Kushog comprise dans le lot 1, concession X, dans le canton de Stanhope, comté de Haliburton, connue sous le nom de goulet Ox, sur une distance de 100 m de part et d’autre de la ligne médiane du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 35, connu sous le nom de pont Ox Narrows, mesurée le long de la laisse des hautes eaux.Du 15 septembre au 30 novembre
(36)Les eaux de la partie de la rivière Blackstone et du port de Blackstone dans le canton de The Archipelago, district territorial de Parry Sound, comprise entre le prolongement de la limite nord du lot 37, concession VI, en travers de la rivière Blackstone et une ligne tirée en travers du port de Blackstone, joignant l’extrémité nord de la limite ouest du lot 37, concession V, et l’extrémité sud de la limite ouest du lot 37, concession VI, tous les lots étant conformes au plan du canton de Conger.Du 16 avril au 31 mai
(37)Les eaux de la partie de la rivière Bonnechere et des élargissements, soit la baie Sicards, la baie Square, la baie Wilson, le goulet Griffins et la baie Kranz, dans les cantons de Hagarty et de Richards et dans le canton d’Algona, comté de Renfrew, comprise entre le côté sud du barrage Tramore situé dans le lot 8, concession XIII, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Hagarty, et le côté nord du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 60, qui enjambe cette rivière à la hauteur du lot 27, concession VIII, dans le canton de North Algona.Du premier samedi de mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(38)Les eaux de la partie du ruisseau Cashman située dans les lots 19, 20 et 21, concession II, et dans les lots 21, 22, 23, 24 et 25, concession I, dans le canton géographique de Proudfoot, district territorial de Parry Sound.Du 1er avril au 31 mai
(39)Les eaux du lac Ramsey (46°29′N., 80°57′O.) dans la ville de Sudbury et dans les cantons de McKim et de Neelon, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au dernier jour de février
(40)[Abrogé, DORS/92-217, art. 29]
(41)Les eaux de la rivière Spanish, dans le district territorial de Sudbury, à partir du côté en aval du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 6, dans la ville d’Espanola, jusqu’à une ligne tirée vers le sud astronomique qui divise les districts territoriaux de Sudbury et d’Algoma, à l’exclusion des eaux connues sous le nom d’étang Gagans, dans le canton de Victoria, district territorial de Sudbury.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(42)Les eaux de la rivière Spanish, dans le district territorial de Sudbury, à partir du côté en aval du barrage de l’entreprise E.B. Eddy Co. jusqu’au côté en aval du pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 6, dans la ville d’Espanola.Du 1er janvier au 31 décembre
(43)[Abrogé, DORS/99-105, art. 55]
(44)Les eaux du lac Kimball (45°21′N., 78°41′O.) dans le canton géographique de Livingstone, comté de Haliburton.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(45)Les eaux du lac Fishtail (45°09′N., 78°12′O.) dans le canton géographique de Harcourt, dans la municipalité de canton de Dysart, Bruton, Clyde, Dudley, Eyre, Gilford, Harburn, Harcourt et Havelock, comté de Haliburton.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(46)Les eaux du lac Solitaire (45°23′N., 79°01′O.) dans le canton géographique de Sinclair, municipalité de district de Muskoka.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(47)[Abrogé, DORS/2003-108, art. 28]
(48)Les eaux du lac Joseph (45°10′N., 79°44′O.) dans le canton géographique de Humphrey, district territorial de Parry Sound, et le canton géographique de Medora dans la municipalité de district de Muskoka y compris le petit lac Joseph (45°10′N., 79°44′O.) dans le canton géographique de Humphrey, dans la municipalité de district de Parry Sound.Du 1er janvier au 14 février
(49)Les eaux de la partie de la rivière South Muskoka, dans la ville de Bracebridge, dans la municipalité du district de Muskoka, s’écoulant vers l’aval à partir du pied des chutes de South Muskoka jusqu’au point de confluence avec la rivière North Muskoka, y compris les eaux de la partie de la rivière North Muskoka située dans la ville de Bracebridge, dans la municipalité du district de Muskoka, s’écoulant à partir du barrage des chutes de Bracebridge, vers l’aval, au-delà du point de confluence avec la rivière South Muskoka, jusqu’à la bouée lumineuse verte immatriculée E.E.I. située à l’embouchure de la rivière, y compris le chenal secondaire appelé The Gap (MTU, ordonnée 4987000, abscisse 627000), à partir de la rivière Muskoka jusqu’à la bouée lumineuse rouge, immatriculée E.C.2.Du 1er avril au vendredi qui précède le deuxième samedi de juin
(50)Les eaux du lac Satchels, situées dans le canton de Patterson, district territorial de Parry Sound.Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(51)Les eaux du lac Chartier et les parties des rivières Pickerel et Kimikong, lots 13 à 20, concessions I et II, situées dans le canton d’East Mills, district territorial de Parry Sound.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(52)Les eaux du lac Dobbs et la partie de la rivière Little Pickerel, lots 1 et 2, concession IV, dans le canton de Pringle, et lots 1 à 3, concession IV, dans le canton d’East Mills, district territorial de Parry Sound.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(53)Les eaux du lac Memesagamesing et la partie du ruisseau Rainy, lots 22 à 25, concession VII, dans le canton de Hardy, district territorial de Parry Sound.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(54)Les eaux du lac Wolf, situées dans le canton de Nipissing, district territorial de Parry Sound.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(55)Les eaux des parties du lac Blackstone et du ruisseau Blackstone, lots 12 à 14, dans le prolongement de la concession XII, dans le canton géographique de Conger, district territorial de Parry Sound.Du 1er avril au 15 mai
(56)Les eaux de la rivière Madawaska du pont de l’autoroute no 62 situé à Combermere, puis vers le sud jusqu’au pont enjambant la rivière Madawaska sur le lot 24, concession XVIII, dans le canton de Raglan au nord des rapides Palmer sur l’autoroute no 515.Du premier samedi de mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(57)Les eaux de la rivière York dans les lots 10 et 11, concession 1 dans le canton de Radcliffe située au nord du hameau de Radcliffe.Du premier samedi de mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(58)Lac Grass (Sweny) (45°41′N., 79°10′O.)Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(59)Lac Long (Oliphant) (45°42′N., 79°11′O.)Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(60)Lac McCann (Buck) (45°41′N., 79°10′O.)Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(61)Lac Royal (45°49′N., 79°07′O.)Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(62)Lac Mud (45°49′N., 79°09′O.)Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(63)Lac Trout (45°45′N., 79°08′O.)Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(64)Lac Stoney (45°48′N., 79°08′O.)Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(65)Lac Carmichael (45°48′N., 79°07′O.)Du 1er janvier au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(66)Lac Acid (46°02′N., 82°27′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(67)Lac Amikogaming (46°05′N., 81°17′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(68)Lac A.Y. Jackson (46°01′N., 81°24′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(69)Lac Boundary (46°08′N., 81°19′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(70)Lac Burke (46°03′N., 81°39′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(71)Lac Clearsilver (46°06′N., 81°15′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(72)Lac David (46°08′N., 81°18′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(73)Lac de Lamorandière (46°02′N., 81°27′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(74)Lac Grace (46°08′N., 81°36′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(75)Lac Great Mountain (46°09′N., 81°22′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(76)Lac Killarney (46°03′N., 81°28′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(77)Lac Lumsden (46°02′N., 81°26′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(78)Lac Muriel (46°03′N., 81°26′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(79)Lac Nellie (46°08′N., 81°30′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(80)Lac Norway (46°05′N., 81°18′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(81)Lac O.S.A. (46°03′N., 81°24′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(82)Lac Partridge (46°05′N., 81°18′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(83)Lac Roque (46°02′N., 81°28′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(84)Lac Ruth-Roy (46°05′N., 81°15′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(85)Lac Sandy (46°06′N., 81°17′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(86)Lac Solomon (46°02′N., 81°28′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(87)Lac Whiskeyjack (46°05′N., 81°17′O.)Du 1er janvier au 31 décembre
(88)Les eaux de la rivière Muskrat commençant à la route 17 dans le canton de Pembroke, continuant en aval à travers la ville de Pembroke jusqu’au point de confluence avec la rivière des Outaouais.Du premier samedi de mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(89)Les eaux de la rivière Indian commençant au chemin Boundary dans la ville de Pembroke en aval jusqu’au point de confluence avec la rivière Muskrat.Du premier samedi de mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(90)Les eaux du lac Teardrop dans le canton de Killarney, dans le parc provincial de Killarney.Du 1er janvier au 31 décembre
(91)Les eaux du lac White Oak dans le canton de Tilton, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 décembre
(92)Les eaux du lac Jack (44°42′N., 78°02′O.) situées au nord du plus au nord des passages de la baie Rathbun, lot 27, concession 8, canton de Methuen.Du 1er mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(93)Les eaux du lac Jack (44°42′N., 78°02′O.) situées à l’intérieur des lots 22, 23, 24 et 25, concession 8, et des lots 21, 22, 23, 24, 25 et 26, concessions 9 et 10, canton de Methuen.Du 1er avril au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(94)Les eaux de la partie du ruisseau Sucker coulant en contiguïté avec les autoroutes 69 et 644 à partir de l’autoroute 69 en aval jusqu’à un point situé à 250 m à l’ouest du tréteau du chemin de fer Canadien Pacifique.Du 16 avril au 31 mai
(95)Les eaux du lac Anstruther (44°45′N., 78°12′O.) dans le canton géographique d’Anstruther.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(96)Les eaux du lac Basshaunt (45°07′N., 78°28′O.) dans le canton géographique de Guilford.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(97)Les eaux du lac Bay (45°01′N., 77°52′O.) dans le canton géographique de Faraday.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(98)Les eaux du lac Beaver (44°44′N., 78°17′O.) dans le canton géographique de Cavendish.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(99)Les eaux du lac Blue Chalk (45°12′N., 78°56′O.) dans le canton géographique de Ridout.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(100)Les eaux du lac Bottle (44°46′N., 78°17′O.) dans le canton géographique de Cavendish.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(101)Les eaux du lac Buck (45°18′N., 77°44′O.) dans le canton géographique de Bangor.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(102)Les eaux du lac Burns (45°19′N., 77°05′O.) dans le canton géographique de Griffith.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(103)Les eaux du lac Buzzard (44°40′N., 78°13′O.) dans le canton géographique de Burleigh.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(104)Les eaux du lac Catchacoma (44°45′N., 78°19′O.) dans le canton géographique de Cavendish.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(105)Les eaux du lac Cavendish (44°44′N., 78°17′O.) dans le canton géographique de Cavendish.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(106)Les eaux du lac Clear (45°02′N., 79°01′O.) dans le canton géographique d’Oakley.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(107)Les eaux du lac Clear (45°11′N., 78°43′O.) dans le canton géographique de Sherborne.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(108)Les eaux du lac Davis (44°47′N., 78°43′O.) dans le canton géographique de Lutterworth.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(109)Les eaux du lac Deer (45°02′N., 78°06′O.) dans le canton géographique de Cardiff.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(110)Les eaux du lac Delphis (45°06′N., 78°32′O.) dans le canton géographique de Dudley.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(111)Les eaux du lac Dixon (44°56′N., 77°37′O.) dans le canton géographique de Limerick.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(112)Les eaux du lac Eels (44°54′N., 78°08′O.) dans le canton géographique d’Anstruther/Cardiff.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(113)Les eaux du lac Fifteen Mile (45°21′N., 78°58′O.) dans le canton géographique de Franklin.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(114)Les eaux du lac Gold (44°43′N., 78°17′O.) dans le canton géographique de Cavendish.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(115)Les eaux du lac Goodwin (45°15′N., 78°39′O.) dans le canton géographique de Havelock.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(116)Les eaux du lac Holland (45°06′N., 77°47′O.) dans le canton géographique de Dungannon.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(117)Les eaux du lac Hudson (45°04′N., 78°08′O.) dans le canton géographique de Cardiff.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(118)Les eaux du lac Jamieson (45°04′N., 77°41′O.) dans le canton géographique de Dungannon.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(119)Les eaux du lac Jeffrey (45°01′N., 77°53′O.) dans le canton géographique de Faraday.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(120)Les eaux du lac Kelly (45°15′N., 78°37′O.) dans le canton géographique de Havelock.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(121)Les eaux du lac l’Amable (45°01′N., 77°49′O.) dans le canton géographique de Faraday.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(122)Les eaux du lac Lavallee (44°57′N., 77°56′O.) dans le canton géographique de Faraday.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(123)Les eaux du lac Margaret (45°08′N., 78°53′O.) dans le canton géographique de Ridout.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(124)Les eaux du lac Mayo (45°02′N., 77°35′O.) dans le canton géographique de Mayo.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(125)Les eaux du lac McFadden (45°20′N., 78°51′O.) dans le canton géographique de McClintock.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(126)Les eaux du lac Mississauga (45°42′N., 78°19′O.) dans le canton géographique de Cavendish.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(127)Les eaux du lac Murphys (Arabis) (45°40′N., 77°49′O.) dans le canton géographique de Burns.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(128)Les eaux du lac North (45°15′N., 78°24′O.) dans le canton géographique de Harburn.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(129)Les eaux du lac Oblong (45°11′N., 78°26′O.) dans le canton géographique de Harburn.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(130)Les eaux du lac Pine (45°04′N., 79°04′O.) dans le canton géographique d’Oakley.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(131)Les eaux du lac Pusey (45°03′N., 78°13′O.) dans le canton géographique de Cardiff/Monmouth.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(132)Les eaux du lac Red Chalk (45°11′N., 78°57′O.) dans le canton géographique de Ridout.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(133)Les eaux du lac Sherborne (45°11′N., 78°47′O.) dans le canton géographique de Sherborne.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(134)Les eaux du lac Slipper (45°17′N., 78°42′O.) dans le canton géographique de Havelock.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(135)Les eaux du lac South Tasso (45°26′N., 78°56′O.) dans le canton géographique de Finlayson.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(136)Les eaux du lac South Wildcat (45°19′N., 78°35′O.) dans le canton géographique de Havelock.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(137)Les eaux du lac Stocking (45°17′N., 78°41′O.) dans le canton géographique de Havelock.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(138)Les eaux du lac Stoplog (44°39′N., 78°14′O.) dans le canton géographique de Burleigh.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(139)Les eaux du lac Stormy (44°58′N., 78°24′O.) dans le canton géographique de Glamorgan.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(140)Les eaux du lac Tallan (44°51′N., 78°03′O.) dans le canton géographique de Chandos.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(141)Les eaux du lac Two Island (45°04′N., 78°22′O.) dans le canton géographique de Dudley.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(142)Les eaux du lac Head, dans le canton géographique de Dysart, y compris les eaux du lac Head à partir de la rivière Drag jusqu’à la limite ouest du pont de l’autoroute 121.Du 16 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(143)Les eaux du Lac Mountain (44°55′N., 77°59′O.) dans le canton géographique de Cardiff, comté de Haliburton.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(144)Les eaux ci-après de la partie de la rivière des Outaouais, de la rivière Madawaska et de la rivière Mississippi : les eaux de la rivière Madawaska en aval de la centrale électrique d’Arnprior jusqu’à son point de confluence avec la rivière des Outaouais; les eaux de la rivière des Outaouais délimitées par une ligne tirée à partir de la crique Dochart jusqu’au phare (45°27′03″ N., 76°21′02″ O.), puis à l’est en suivant la frontière interprovinciale jusqu’à l’extrémité sud du pont du Canadien National à la pointe Lavergne dans le canton géographique de West Carleton; les eaux de la rivière Mississippi en aval de la centrale électrique de la ville de Galetta.Du 1er mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
Division 16
13.(1)[Abrogé, DORS/99-105, art. 56]
(2)Les eaux de la partie est de la baie Georgienne, dans le canton géographique de The Archipelago, anciennement connu sous le nom de canton de Conger, district territorial de Parry Sound, situées dans les limites suivantes : commençant au point situé à l’extrême sud-ouest de la concession I dans le canton géographique de The Archipelago; de là, en ligne droite, jusqu’au point situé à l’extrême sud de l’île 427; de là, en ligne droite, jusqu’au point situé à l’extrême sud de l’île 466; de là, en ligne droite, jusqu’au point situé à l’extrême sud de l’île 472; de là, droit vers le nord, jusqu’à la terre ferme; de là, dans une direction générale est et sud-est, le long de la laisse des hautes eaux sur la terre ferme, jusqu’au point de départ.Du 1er janvier au 31 décembre
(3)Les eaux de la baie Georgienne connues localement sous le nom de la zone Dawson Rock-Grand Bank dans le district territorial de Manitoulin délimitées par des lignes commençant à 45°35′ de latitude nord et 81°10′ de longitude ouest; de là, vers le nord, à 45°45′ de latitude nord et 81°10′ de longitude ouest; de là, vers l’ouest à 45°45′ de latitude nord et 81°25′ de longitude ouest; de là, vers le sud à 45°35′ de latitude nord et à 81°25′ de longitude ouest; et de là vers l’est jusqu’au point de départ.Du 1er janvier au 31 décembre
(4)Les eaux de la partie du ruisseau Sucker coulant en contiguïté avec les autoroutes 69 et 644 à partir de l’autoroute 69 en aval jusqu’à un point situé à 250 m à l’ouest du tréteau du chemin de fer Canadien Pacifique.Du 16 avril au 31 mai
(5)Les eaux de la partie de la rivière Shawanaga dans le canton géographique de Shawanaga dans le district territorial de Parry Sound qui sont situées à l’ouest du droit de passage du chemin de fer Canadien Pacifique.Du 16 avril au 31 mai
(6)Les eaux de la partie de la rivière Moon dans le canton géographique de Freeman dans le district territorial de Muskoka qui sont situées entre la production sud de la limite est du lot 33 dans la concession VIII et de la production sud de la limite ouest du lot 36 dans la concession X.Du 16 avril au 31 mai
(7)Les eaux de la partie de la rivière Seguin dans la ville de Parry Sound dans le district territorial de Parry Sound qui sont situées entre une ligne tirée au sud-ouest des rails du chemin de fer Canadien Pacifique, à 30 mètres perpendiculairement à leur axe et parallèlement à celui-ci et une ligne tirée au nord-est de ces rails, à 110 mètres perpendiculairement à leur axe et parallèlement à celui-ci.Du 1er au 31 mai
(8)Les eaux de la partie de la rivière et du port Blackstone dans le canton The Archipelago dans le district territorial de Parry Sound qui sont situées entre la prolongation de la limite nord du Lot 37, concession VI, à travers la rivière Blackstone et une ligne tirée à travers le port Blackstone reliant l’extrémité nord de la limite ouest du lot 37, concession V, avec l’extrémité sud de la limite ouest du lot 37, concession VI, tous les lots tels que démontrés sur le plan du canton de Conger.Du 16 avril au 31 mai
Division 17
14.(1)Les eaux de la partie de la baie Shallow de la baie Georgienne du lac Huron située au nord, au nord-ouest et au nord-est d’une ligne tirée en direction du nord à 81°27′ ouest astronomique à partir d’un point situé sur la rive est de la baie Shallow, à une distance de 192,9 m mesurés en direction du sud à 31°26′ est à partir d’un point situé à 46°00′ de latitude nord et 81°56′ de longitude ouest.Du 1er janvier au 31 décembre
(2)Les eaux de la partie de la baie McGregor du canal nord du lac Huron connue sous le nom de la baie Iroquois dans les districts territoriaux de Sudbury et de Manitoulin.Du 1er janvier au 30 avril
Division 18
15.(1)Les eaux de la rivière Montréal situées à 150 m au nord et au sud des arcs-boutants de béton des chutes Fountain sur la rivière Montréal, dans le canton géographique de Gillies Limit, district territorial de Timiskaming.Du 15 avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(2)Les eaux de la rivière Montréal allant du barrage d’Ontario Hydro, à l’ouest de l’autoroute numéro 11, dans la partie de la ville de Latchford comprise dans le canton géographique de Gillies Limit, jusqu’à un point situé en aval à 30 m au sud du pont de l’Ontario Northland Transportation Commission, dans le canton géographique de Gillies Limit, district territorial de Timiskaming.Du 15 avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(3)Les eaux de la partie du ruisseau Four Mile dans le canton géographique de Widdifield, district territorial de Nipissing, comprise dans les lots 8 et 9, concession B.Du 1er janvier au 31 décembre
(4)Les eaux du lac Whirligig (47°23′N., 80°38′O.) dans le canton géographique de Gamble, district territorial de Timiskaming.Du 1er janvier au 31 décembre
(5)Les eaux du lac Kukagami (46°44′N., 80°33′O.) dans les cantons géographiques de Davis, de Kelly, de Rathbun et de Scadding, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(6)Les eaux du lac Chiblow (46°21′N., 83°03′O.) dans les cantons géographiques de Montgomery, de Patton, de Scarfe et de Juillette (l’ancien canton 167), district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(7)Les eaux du lac Derman (46°21′N., 83°08′O.) dans les cantons géographiques de Montgomery et de Patton, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(8)Les eaux du lac Basswood (46°19′N., 83°24′O.), également connu sous le nom de lac Big Basswood ou Wakwekobi, dans les cantons géographiques de Day, de Gladstone et de Kirkwood, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(9)Les eaux du lac Flack (46°36′N., 82°44′O.) dans le canton géographique de Raimbeault (l’ancien canton 157), district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(10)Les eaux du lac Semiwite (46°36′N., 82°41′O.) dans les cantons géographiques de Hembruff (l’ancien canton 151) et de Raimbeault (l’ancien canton 157), district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(11)Les eaux du lac Jimchrist (46°35′N., 82°44′O.), également connu sous le nom de lac Christman, dans le canton géographique de Raimbeault (l’ancien canton 157), district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(12)Les eaux du lac Fullerton (46°34′N., 82°44′O.), anciennement connu sous le nom de lac Lanark, dans le canton géographique de Raimbeault (l’ancien canton 157), district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(13)Les eaux du lac Rawhide (46°39′N., 82°37′O.) dans les cantons géographiques de Viel (l’ancien canton de U) et de Pishe, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(14)Les eaux du lac Helenbar (46°39′N., 82°37′O.) dans le canton géographique de Hembruff (l’ancien canton 151), district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(15)Les eaux des rivières et des ruisseaux se jetant dans le lac Kirkpatrick et en sortant, à l’intérieur d’une zone s’étendant jusqu’à 0,8 km du bord de l’eau de ce lac, ainsi que les eaux d’un ruisseau sans nom qui relie le lac Robb au lac Elbow, anciennement connu sous le nom de lac Onedee, dans les cantons géographiques de Sayer et de LeCaron (les anciens cantons 1C et 1D), district territorial d’Algoma.Du 1er mai au 25 mai
(16)Les eaux de la partie de la rivière Bar située à l’intérieur de la section 34 du canton géographique de MacDonald et des sections 3 et 4 du canton géographique de Laird dans le district territorial d’Algoma.Du 1er avril au 15 juin
(17)Les eaux du lac Ezma (46°33′N., 82°50′30″O.) dans le canton géographique de Nicholas (l’ancien canton 163), district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(18)Les eaux du lac Gibbery (46°32′N., 82°48′O.) dans les cantons géographiques de Beange et de Raimbeault (les anciens cantons 156 et 157), district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(19)Les eaux du lac Samreid (46°33′30″N., 82°44′30″O.) dans le canton géographique de Raimbeault (l’ancien canton 157), district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(20)Les eaux du lac Dollyberry (46°33′N., 82°47′O.) dans le canton géographique de Beange et de Raimbeault (les anciens cantons 156 et 157), district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(21)Les eaux du lac Bobowash (46°34′N., 82°47′O.) dans le canton géographique de Raimbeault (l’ancien canton 157), district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(22)Les eaux du lac Shanty (46°46′N., 79°20′O.) dans le canton géographique de McAuslan, district territorial de Nipissing.Du 1er octobre au 30 avril
(23)Les eaux du lac Cut (46°46′N., 79°16′O.) dans le canton géographique de McAuslan, district territorial de Nipissing.Du 1er octobre au 30 avril
(24)Les eaux du lac McConnell (46°44′N., 79°21′O.) dans le canton géographique de McAuslan, district territorial de Nipissing.Du 1er octobre au 30 avril
(25)[Abrogé, DORS/90-229, art. 33]
(26)[Abrogé, DORS/2004-63, art. 16]
(27)Les eaux du lac Big Horseshoe (46°42′N., 83°03′O.), anciennement connu sous le nom de lac Horseshoe, dans le canton géographique de LeCaron, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(28)Les eaux de la partie de la rivière Mississagi, district territorial d’Algoma, située entre la base du barrage Red Rock d’Ontario Hydro, dans le canton géographique de Gladstone, et le Chenal nord du lac Huron.Du deuxième samedi de mars au troisième vendredi de mai
(29)Les eaux du lac Manitou (46°51′N., 80°17′O.) dans le canton de Clement, district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au 31 janvier
(30)Les eaux du lac Turtleshell (46°53′N., 80°15′O.) dans les cantons de Clement et de Scholes, district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au 31 janvier
(31)Les eaux du lac Eaglerock (46°55′N., 80°15′O.) dans le canton de Scholes, district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au 31 janvier
(31.1)Les eaux de la partie de la rivière Tomiko, dans le canton de Grant, district territorial de Nipissing, située entre le pont qui traverse la rivière Tomiko, dans le lot 8 de la concession IV, et le point de confluence des eaux de la rivière Tomiko et du lac Tomiko, dans le lot 8 de la concession V.Du 1er avril au 31 mai
(32)Les eaux de la partie du lac Tomiko, situées dans les cantons de Grant, Fell et Field, et du ruisseau Mosquito, dans le canton de Fell, district territorial de Nipissing.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(33)Les eaux du lac White Pine (46°16′N., 80°49′O.) dans le canton de McLeod, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 décembre
(34)Les eaux du lac Nelson (46°44′N., 81°05′O.) dans le canton de Bowell, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(35)Les eaux de la partie du lac Net comprise entre une ligne parallèle à la ligne médiane des rails de la voie du chemin de fer de l’Ontario Northland Transportation Commission et située au sud-ouest à une distance perpendiculaire de 100 m de cette ligne médiane, et une ligne parallèle à cette ligne médiane et située au nord-est et à une distance perpendiculaire de 100 m de celle-ci, dans le canton de Temagami, district territorial de Nipissing.Du 15 avril au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(36)Les eaux de la partie du ruisseau Duchesney dans la ville de North Bay et dans le canton géographique de Commanda, district territorial de Nipissing, située entre le pont de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada situé dans le lot 1, concession B, dans le canton géographique de Commanda, et le lac Nipissing.Du 16 mars au vendredi qui précède la fête Victoria
(37)Les eaux du lac White Rock (47°03′N., 83°22′O.) dans le canton géographique de McNie (l’ancien canton 5F), district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 31 décembre
(38)Les eaux du lac Emerald (46°54′N., 80°19′O.), dans le canton d’Afton, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 janvier
(39)Les eaux du lac Whitepine (47°23′N., 80°38′O.) dans le canton géographique de Gamble, district territorial de Temiskaming.Du 1er janvier au 31 décembre
(40)Les eaux du lac Woods (46°53′N., 80°21′O.) dans le canton géographique d’Afton, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 janvier
(41)Les eaux du lac Pond (46°56′N., 80°21′O.) dans le canton géographique d’Afton, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 janvier
(42)Les eaux du lac Lower Bass (46°59′N., 80°13′O.) dans le canton géographique de Belfast, district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au 31 janvier
(43)Les eaux du lac Cucumber (46°50′N., 80°19′O.) dans le canton géographique de MacBeth, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 janvier
(44)Les eaux du lac Clearwater (47°02′N., 80°18′O.) dans les cantons géographiques d’Armagh et de Belfast, districts territoriaux de Sudbury et de Nipissing.Du 1er janvier au 31 janvier
(45)Les eaux du lac Gull (46°54′N., 80°12′O.) dans les cantons géographiques de Scholes, de Clement et de Phyllis, district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au 31 janvier
(46)Les eaux du lac Bowland (47°05′N., 80°50′O.) dans le canton géographique de Howey, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 décembre
(47)Les eaux du lac Macaulay (46°35′N., 81°44′O.), connu localement sous le nom de lac Fox, dans le canton de Venturi, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au dernier jour de février et du 1er octobre au 31 décembre
(48)Les eaux de la partie de la baie Sutton du lac Témiscamingue situées à l’intérieur des limites d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’extrémité sud de la pointe Dawson dans le canton géographique de Harris, district territorial de Témiscamingue; de là, en ligne droite, jusqu’à la frontière entre l’Ontario et le Québec; de là, vers le nord, le long de cette frontière jusqu’à l’extrémité est de l’île Rempnouix; de là, vers l’ouest, le long de la laisse des hautes eaux de la rive sud de cette île jusqu’à son extrémité sud-ouest; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’à la laisse des hautes eaux de l’extrémité sud de la terre ferme, au lot 9, concession V, dans le canton géographique de Harris; de là, vers l’ouest et le sud, le long de la laisse des hautes eaux jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(49) et (50)[Abrogés, DORS/95-589, art. 13]
(51)[Abrogé, DORS/92-217, art. 30]
(52)[Abrogé, DORS/2004-63, art. 16]
(53)Les eaux de la partie d’un chenal sans nom connu localement sous le nom du chenal Whitefish ou du ruisseau Whitefish située entre l’île St. Mary’s et l’île Whitefish dans la corporation de la ville de Sault Ste. Marie, district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 31 décembre
(54)Les eaux de la partie du ruisseau Icewater située à l’intérieur du canton géographique de LaVerendrye, district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 31 décembre
(55)Toutes les eaux à l’intérieur des limites, ou dont une partie est située à l’intérieur des limites, des cantons géographiques de Schembri et Scriven, district territorial de Sudbury, et Way-White, Wlasy, Bracci et Tupper, dans le district territorial d’Algoma.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai et du 1er octobre au 14 février
(56)Les eaux de la partie du ruisseau Metheany dans le canton géographique de Slater, district territorial d’Algoma, située entre l’autoroute numéro 17 et le lac Supérieur.Du 15 avril au 15 juin
(57)Les eaux du ruisseau Mamainse et de ses tributaires situées à l’intérieur de l’agglomération minière de A. McDonnel et de l’agglomération minière de North Montreal, connue localement sous le nom de Sand Bay Mining Location, district territorial d’Algoma, à l’exception de la partie du ruisseau allant de la ligne médiane de l’autoroute numéro 17 jusqu’à la rive du lac Supérieur.Du 15 avril au 15 juin
(58)Les eaux du ruisseau Mica Bay, connu localement sous le nom de ruisseau Mica, et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Kincaid, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(59)Les eaux du ruisseau Downey et de ses tributaires situées dans le canton géographique de Tilley, district territorial d’Algoma, à l’exception de la partie du ruisseau située entre la ligne médiane de l’autoroute numéro 17, et la rive du lac Supérieur.Du 15 avril au 15 juin
(60)Les eaux du ruisseau Government et de ses tributaires situées dans le canton géographique de Tupper, district territorial d’Algoma.Du troisième samedi de mai au 15 juin
(61)Les eaux du ruisseau Sawmill et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Tupper, district territorial d’Algoma.Du troisième samedi de mai au 15 juin
(62)Les eaux du ruisseau Jones et de ses tributaires, situées dans les cantons géographiques de Tilley et d’Archibald, district territorial d’Algoma, à l’exception de la partie du ruisseau située entre la ligne médiane de l’autoroute numéro 17, et la rive du lac Supérieur.Du 15 avril au 15 juin
(63)Les eaux du ruisseau Havilland et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Havilland.Du 15 avril au 15 juin
(64)Les eaux de la partie du ruisseau Stony et de ses tributaires situées dans le canton géographique de Hodgins, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(65)Les eaux de la partie du ruisseau Silver et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Hodgins, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(66)Les eaux de la partie du ruisseau Rainbow et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Hodgins, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(67)Les eaux de la partie du ruisseau Northland dans le canton géographique de Deroche situées entre la route 556 et la confluence de ce ruisseau avec la rivière Goulais.Du 15 avril au 15 juin
(68)Les eaux du ruisseau Taylor et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Van Koughnet, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(69)Les eaux de la partie du ruisseau Bellevue et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Van Koughnet, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(70)Les eaux de la partie du ruisseau Sheppard et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Deroche, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(71)Les eaux du ruisseau Perry et de ses tributaires situées dans le canton géographique de Gaudette, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(72)Les eaux de la partie du ruisseau Whitman dans les cantons géographiques de Daumont et Gaudette, district territorial d’Algoma, situées entre le lac Devil’s, connu localement sous le nom de lac Deil, et la rivière Goulais.Du 15 avril au 15 juin
(73)Les eaux de la partie du ruisseau Cranberry et de ses tributaires situées à l’intérieur des cantons géographiques de Fenwick et Pennefeather, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(74)Les eaux du ruisseau Lamon et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Dennis, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(75)Les eaux du ruisseau Thielman et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Pennefeather, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(76)Les eaux du ruisseau Kelly et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Pennefeather, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(77)Les eaux du ruisseau Bennet et de ses tributaires, et du canal de dérivation Bennet-Davignon, situées à l’intérieur du canton géographique de Korah, dans la corporation municipale de Sault Ste. Marie, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(78)Les eaux de la partie du ruisseau East Davignon et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Korah, dans la corporation municipale de Sault Ste. Marie, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(79)Les eaux du ruisseau West Davignon situées à l’intérieur du canton géographique de Korah, dans la corporation municipale de Sault Ste. Marie, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(80)Les eaux de la partie du ruisseau Probyn et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Fenwick, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(81)Les eaux de la partie du ruisseau Stokely et de ses tributaires situées à l’intérieur du canton géographique de Van Koughnet, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(82)Les eaux du lac Michaud (46°49′N., 81°14′O.) dans le canton géographique de Tyrone, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 décembre
(83)Les eaux du lac Laundrie (47°07′N., 80°52′O.) dans le canton géographique de Howey, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 décembre
(84)Les eaux du lac Blue, situées dans le canton de McAuslan, district territorial de Nipissing.Du 1er octobre au 30 avril
(85)Les eaux du lac Talon situées en face des cantons d’Olrig et de Calvin et les eaux connues sous le nom de baie Kaibuskong situées en face du canton géographique de Bonfield, district territorial de Nipissing.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(86)Les eaux de la partie de la rivière Mattawa, situées dans les cantons de Papineau et de Mattawan, district territorial de Nipissing, à partir du parement du barrage Hurdman jusqu’à un point situé à 200 m en aval.Du 16 mars au 31 mai
(87)Les eaux du lac Kirk (48°40′N., 83°05′O.) dans le canton de LeCaron, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au vendredi qui précède le dernier samedi de mai
(88)Les eaux du lac Muskosung, situées dans les cantons de Field et Badgerow, district territorial de Nipissing.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(89)Les eaux du lac Badgerow, situées dans le canton de Badgerow, district territorial de Nipissing.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(90)Les eaux du lac Thériault, situées dans le canton de Janes, district territorial de Nipissing.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(91)Les eaux du lac Duff, situées dans le canton de Badgerow, district territorial de Nipissing.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(92)Les eaux du lac Wicksteed, situées dans les cantons de Kenny, Gladman, Flett, Gooderham et Milne, district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(93)Les eaux de la partie du ruisseau Friday, situées dans le canton de Cassels, district territorial de Nipissing, et les eaux du lac Obashkong, situées dans un rayon de 200 m de son point de confluence avec ce ruisseau.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(94)Les eaux de cette partie du ruisseau Thieving Bear, situées dans le canton de Best, district territorial de Nipissing, entre le lac Thieving Bear et le lac Net, et les eaux du lac Net situées dans un rayon de 200 m de son point de confluence avec ce ruisseau.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(95)Les eaux de cette partie du ruisseau Kanichee, situées dans le canton de Strathy, district territorial de Nipissing, entre le lac Kanichee et le lac Net, et les eaux du lac Net situées dans un rayon de 200 m de son point de confluence avec ce ruisseau.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(96)Les eaux de la partie de la rivière Anima-Nipissing, situées dans le canton de Banting, district territorial de Nipissing, à partir de son point de confluence avec le lac Red Squirrel, jusqu’à un point situé à 400 m en amont, et les eaux du lac Red Squirrel, situées dans un rayon de 100 m de son point de confluence avec cette rivière.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(97)Les eaux du ruisseau Ferrim, situées dans le canton de Cynthia, district territorial de Nipissing, entre le lac Ferrim et le lac Kokoko, et les eaux du lac Kokoko situées dans un rayon de 200 m de son point de confluence avec ce ruisseau.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(98)Les eaux du ruisseau Net, situées dans le canton de Cassels, district territorial de Nipissing, à partir du barrage du lac Net jusqu’au lac Cassels et les eaux du lac Cassels situées dans un rayon de 200 m de son point de confluence avec ce ruisseau.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(99)Les eaux du lac Kirkpatrick, situées dans les cantons de Sayer et LeCaron, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(100)Les eaux du lac Robb, situées dans le canton de Sayer, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(101)Les eaux du lac Onedee, situées dans le canton de Sayer, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(102)Les eaux du lac Townline, situées dans le canton de Sayer, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(103)Les eaux du lac Whitebear, situées dans le canton de Sayer, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(104)Les eaux de la partie de la rivière Indian, situées dans le canton de McParland, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : commençant au point de confluence de la laisse des hautes eaux de la rive sud de la rivière Indian et la laisse des hautes eaux de la rivière Montréal; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux de la rive sud de la rivière Indian, jusqu’au point où celle-ci croise la limite nord du canton de McParland; de là, vers l’est, le long de la limite du canton, à travers la rivière Indian jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive nord de la rivière Indian; de là, vers le sud, le long de la laisse des hautes eaux de la rivière Indian jusqu’à son point de confluence avec la laisse des hautes eaux de la rivière Montreal; de là, en ligne droite à travers l’embouchure de la rivière Indian, sur environ 300 m, jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(105)Les eaux de la partie du ruisseau Jeff, situées dans le canton de Loach, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : commençant au point de confluence de la laisse des hautes eaux de la rivière Montréal avec la laisse des hautes eaux de la rive ouest du ruisseau Jeff; de là, sur 2 600 m vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux de la rive ouest du ruisseau Jeff jusqu’au sommet des premiers rapides du ruisseau Jeff; de là, à travers le sommet des rapides jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive est du ruisseau Jeff; de là, vers le sud, le long de la laisse des hautes eaux du ruisseau Jeff jusqu’à son point de confluence avec la laisse des hautes eaux de la rivière Montreal; de là, sur environ 250 m, vers l’ouest, jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(106)Les eaux de la rivière Shikwamkwa, entre le lac Shikwamkwa et le lac Whitefish, situées dans le canton de Maness, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à l’angle sud-est du pont Bailey qui enjambe la rivière Shikwamkwa; de là, vers le nord, sur une distance de 200 m le long de la laisse des hautes eaux de la rive sud de la rivière Shikwamkwa; de là, vers l’ouest, à travers la rivière Shikwamkwa jusqu’à la laisse des hautes eaux sur la rive opposée; de là, vers le sud, le long de la rive nord de la rivière Shikwamkwa, au-delà du pont Bailey et, de là, vers l’ouest, sur une distance totale de 1 020 m, le long de la rive à la hauteur de la laisse des hautes eaux; de là, vers le sud, à travers la rivière Shikwamkwa jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive sud de la rivière Shikwamkwa; de là, vers l’est et vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux, sur une distance de 820 m, le long de la rive sud de la rivière Shikwamkwa jusqu’au point de départ, à l’angle sud-est du pont Bailey.Du 15 mars au 15 juin
(107)Les eaux du ruisseau Laughing, situées dans le canton de Peever, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(108)Les eaux du ruisseau Devlin, situées dans le canton de Peever, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(109)Les eaux du ruisseau Frater, situées dans les cantons de Labonte et Labelle, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(110)Les eaux du ruisseau Ronnie, situées dans le canton de Labelle, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(111)Les eaux du ruisseau Crazy, situées dans le canton de Goodwillie, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(112)Les eaux de la rivière Clay, situées dans le canton de Goodwillie, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(113)Les eaux du ruisseau June, situées dans le canton de Giles, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(114)Les eaux des ruisseaux sans nom, situées dans le canton de Bray, qui se jettent dans le lac Supérieur à havre Gargantua, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(115)Les eaux du ruisseau Alton qui se jettent dans la rivière South Old Woman située dans le canton géographique de Peterson, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(116)Les eaux du ruisseau Salter, situées dans le canton de La Ronde, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(117)Les eaux du ruisseau Noisy, situées dans le canton de Dulhut, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(118)Les eaux du ruisseau Forte en aval du lac Mission dans le canton géographique de Rabazo dans le district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(119)Les eaux des tributaires de la rivière Michipicoten situées dans le canton géographique de Rabazo et les eaux du ruisseau Trout (47°56′N., 84°47′O.) et de ses tributaires à partir de la rivière Michipicoten jusqu’à 2 km en amont de la ligne de transmission d’Ontario Hydro dans les cantons géographiques de Rabazo, de Lendrum et de McMurray, district territorial d’Algoma.Du 15 avril au 15 juin
(120)Les eaux du lac Duval, situées dans le canton de Shivert, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi qui précède le dernier samedi d’avril
(121)Les eaux du ruisseau Four Mile dans les lots 8 et 9, concession A, C, I et II dans le canton géographique de Widdifield, district territorial de Nipissing.Le 24 décembre
(122)Les eaux du lac Trout (46°18′N., 79°29′O.) situées en deça d’une ligne tirée de l’extrémité ouest de l’île Kirkwood (46°19′N., 79°17′O.), connue sous le nom de l’île Camp, et qui s’étend le long du bord de l’eau sur la rive sud sur une distance de 500 m; de là, vers le sud, sur 50 m dans l’eau; de là, vers l’ouest, parallèle au rivage sur 500 m; de là, vers le nord jusqu’au point de départ dans le canton géographique de Widdifield, district territorial de Nipissing.Du 15 mai au 31 juillet et du 11 octobre au 31 décembre
(123)Les eaux du lac Batchawana (47°04′N., 84°24′O.) dans le canton de Norberg, district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 31 décembre
(124)Les eaux du lac Wishart (47°03′N., 82°24′O.) dans le canton de Wishart, district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 31 décembre
(125)Les eaux du lac Little Turkey (47°03′N., 84°25′O.) dans le canton de Wishart, district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 31 décembre
(126)Les eaux du lac Quinn (46°44′N., 84°13′O.) dans le canton de Deroche, district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 31 décembre
(127)Les eaux du lac Horner (46°40′N., 83°32′O.) dans le canton de Shinwaukonce, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(128)Les eaux du lac Primeau (46°40′N., 83°34′O.) dans le canton de Shinwaukonce, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(129)Les eaux du lac Conacher (46°40′N., 83°30′O.) dans le canton de Shinwaukonce, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(130)Les eaux du lac Darragh (46°36′N., 83°33′O.) dans le canton de Shinwaukonce, district territorial d’Algoma.Du 1er octobre au 14 février et du 16 mars au vendredi précédant le dernier samedi d’avril
(131)Les eaux de la partie de la rivière Serpent à partir de la ligne médiane de la route 17 jusqu’à la ligne médiane du pont du chemin Riverview qui fait face à des parties des lots 8 et 9, concession 2, canton géographique de Lewis, faisant maintenant partie de la corporation du canton de North Shore, district territorial d’Algoma.Du 1er septembre au 31 décembre
(132)Les eaux de la partie du ruisseau Lauzon comprises entre le barrage du lac Lauzon et la ligne médiane du pont ferroviaire du Canadien Pacifique situé à Algoma Mill, canton géographique de Long, faisant maintenant partie de la corporation du canton de North Shore, district territorial d’Algoma.Du 1er août au 14 avril
(133)Les eaux du lac Trout comprises entre la laisse des hautes eaux le long de la rive ouest de l’île Poplar, canton d’East Ferris, district territorial de Nipissing, de l’extrémité nord-ouest de l’île (46°19,0469′N., 79°21,8990′O.) jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île (46°18,8287′N., 79°21,7497′O.) et une ligne à 30 m perpendiculairement de la laisse des hautes eaux de l’île.Du 15 mai au 31 juillet
(134)Les eaux de la partie de la rivière Wanapitei à partir du mur extérieur du pont Bailey le plus au nord dans le canton de Fraleck, jusqu’à l’emplacement du pont abandonné Poupore à l’embouchure de la rivière Wanapitei, dans le canton de Rathburn.Du 1er avril au troisième samedi de mai
(135)Les eaux de la baie de Muldrew (47°05′N., 81°33′O.) dans le canton d’Onaping, district judiciaire de Sudbury.Du 1er avril au 15 juin
(136)Les eaux de la rivière Montreal et du ruisseau Bunny (47°22′N., 84°04′O.) dans le canton de McParland, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : la baie sur la rivière Montreal au nord d’une ligne s’étendant de la pointe à environ 400 m au sud de l’embouchure du ruisseau Bunny au nord-est de la pointe jusqu’à environ 600 m à l’est de l’embouchure du ruisseau Bunny et en amont du ruisseau Bunny à environ 800 m au sommet des premiers rapides.Du 15 mars au 15 juin
(137)Les eaux du lac Liberty (47°11′N., 80°04′O.) dans le canton d’Aston dans le district territorial de Nipissing.Du 1er janvier au 31 décembre
Division 19
16.(1)Les eaux de la partie de la rivière Mattagami dans le canton géographique de Mahaffy, district territorial de Cochrane, s’étendant de la face du barrage hydro-électrique connu sous le nom de Sturgeon Falls, en aval jusqu’à la limite nord du canton géographique de Mahaffy.Du 1er avril au 14 juin
(2)Les eaux de la partie de la rivière Mattagami dans le canton géographique de Mountjoy, district territorial de Cochrane, situées dans les lots 11 et 12, concessions IV et V, s’étendant de la face du barrage hydro-électrique connu sous le nom de Sandy Falls, en aval jusqu’à la limite ouest du canton géographique de Mountjoy.Du 1er avril au 14 juin
(3)Les eaux de la partie de la rivière Mattagami dans les cantons géographiques de Gouin et de Hassard, district territorial de Sudbury, située entre le barrage aux chutes Kenogamissi (environ 48°01′N., 81°34′O.) et un point sur la rivière Mattagami situé à environ 48°02′N., 81°32′30″O.Du 1er avril au 14 juin
(4)Les eaux du ruisseau Kapakita dans le canton géographique de Maisonville, district territorial de Timiskaming, situées entre la rive est du lac Sesekinika et la rive sud-ouest du lac Kapakita (environ 48°11′N., 80°13′O.).Du 1er avril au 14 juin
(5)Les eaux du lac Alexander (48°17′N., 80°35′O.) dans le canton géographique de McEvay, district territorial de Cochrane.Du 1er janvier au 31 décembre
(6)Les eaux de la rivière Groundhog situées entre le parallèle passant par 49°29′30″ de latitude nord, dans le canton géographique de Beardmore, et le parallèle passant par 49°36′ de latitude nord, dans le canton géographique de Tucker, toutes situées dans le district territorial de Cochrane.Du 1er mai au 15 juillet
(7)[Abrogé, DORS/99-105, art. 59]
(8)Les eaux de la partie de la rivière Little Abitibi s’étendant de l’intersection de la rivière et de la limite entre les cantons géographiques de McQuibban et de Sangster, district territorial de Cochrane, vers l’ouest, jusqu’à une ligne tirée en travers du lac Williston à 80°36′30″ de longitude ouest.Du 1er avril au 14 juin
(9)Les eaux du lac et de la rivière Nagagamisis dans le canton géographique d’Elgie, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : commençant à un point de la limite nord du canton géographique d’Elgie, à 5,2 km vers l’est, le long de cette limite nord, à partir de l’angle nord-ouest; de là, droit vers le sud, sur une distance de 1,2 km; de là, droit vers l’est, sur une distance d’environ 2,5 km; de là, droit vers le nord, sur une distance d’environ 1,2 km, jusqu’à la limite nord du canton géographique d’Elgie; de là, vers l’ouest, le long de cette limite nord, sur une distance d’environ 2,5 km, jusqu’au point de départ.Du 1er avril au 14 juin
(10)Les eaux du ruisseau Firth, connu localement sous le nom de ruisseau Spawning, dans le canton géographique de Milner, district territorial de Timiskaming, situées entre l’autoroute numéro 560 et le bord de l’eau du lac Firth.Du 1er avril au 14 juin
(11)Les eaux du ruisseau Crooked dans les cantons géographiques de Marquis et de Blain, district territorial de Timiskaming, et la partie située au sud-est de l’autoroute numéro 66, dans le canton géographique d’Eby dans le district territorial, ainsi que les eaux de la rivière Blanche dans le canton géographique de Marquis.Du 1er avril au 14 juin
(12)Les eaux de la rivière Minisinakwa dans les cantons géographiques de Noble, de Togo et de Mattagami, situées entre le barrage de la rivière Minisinakwa dans le canton géographique de Noble et une ligne tirée vers l’est astronomique à partir de l’extrémité est de la rive nord d’une baie où le ruisseau Stetham rencontre la rivière Manisinakwa dans le canton géographique de Mattagami et les eaux de la rivière Nabakwasi dans le canton géographique de Togo, district territorial de Sudbury.Du 1er avril au 14 juin
(13)Les eaux de la partie de la rivière Foch située dans les cantons de Foch, de Flanders et de Frances, district territorial d’Algoma.Du 15 mars au 15 juin
(14)Les eaux des parties de la rivière Kamiskotia et du lac Opishing situées entre la limite nord de l’autoroute numéro 101 et les premiers goulets du lac Opishing (environ 48°14′06″ de latitude nord), district territorial de Timiskaming.Du 1er avril au 14 juin
(15)Les eaux de la partie du ruisseau Twenty-six Mile située entre le lac Kamiskotia et le lac Christmas, district territorial de Cochrane.Du 1er avril au 14 juin
(16)Les eaux de la partie du ruisseau Parliment située entre le lac Carlton et le lac Parliment, district territorial de Cochrane.Du 1er avril au 14 juin
(17)Les eaux du lac Big Club (48°28′N., 80°48′O.) dans les cantons géographiques de Bond et de MacKlem.Du 1er octobre au 31 juillet
(18)Les eaux de la rivière Kabinakagami dans les cantons géographiques de Lizar et de Mosambik, district territorial d’Algoma, s’étendant en amont de l’embouchure de la rivière Kabinakagami dans la baie Little Kaby jusqu’à une ligne perpendiculaire tirée en travers de cette rivière à 100 m au-dessus des chutes connues sous le nom de Chipmunk, laquelle ligne est aussi située à environ 870 m, mesurée en amont le long de l’axe de cette rivière, de la limite nord du canton géographique de Mosambik.Du 15 mars au 15 juin
(19)Les eaux de la partie de la rivière Oba et de ses élargissements dans le canton géographique d’Ermine, district territorial d’Algoma, s’étendant en aval de la limite nord du canton géographique d’Ermine jusqu’au lac Kabinakagami.Du 15 mars au 15 juin
(20)Les eaux de la rivière Mollie dans le canton géographique de Champagne, district territorial de Sudbury.Du 1er avril au 14 juin
(21)Les eaux du ruisseau Linbarr dans le canton géographique de Lessard, district territorial d’Algoma, situées entre le lac Linbarr et le lac Lessard.Du 15 mars au 15 juin
(22)Les eaux de la rivière Wakusimi à partir de son point de confluence avec le lac Giffin dans le canton géographique de Griffin, en amont, vers l’ouest, le sud et le sud-ouest en suivant tous ses méandres situés à l’intérieur des cantons géographiques de Griffin, de Seaton et de Lisgar jusqu’à la limite sud du canton géographique de Lisgar, toutes situées dans le district territorial de Cochrane.Du 16 septembre au 31 décembre
(23)Les eaux de la rivière Obakamiga dans le canton géographique de Chollette, district territorial d’Algoma, situées entre le lac Granitehill et le lac Obakamiga.Du 15 mars au 15 juin
(24)Les eaux de la partie du lac Obakamiga dans les cantons géographiques de Foch et de Lessard, district territorial d’Algoma, situées entre une ligne tirée en travers du passage Rocky du lac Obakamiga dans le canton de Foch, ligne qui est la projection verticale vers le bas de l’axe du câble de transmission d’énergie d’Ontario Hydro et l’embouchure de ce lac dans la rivière Obakamiga au canyon Portage.Du 15 mars au 15 juin
(25)Les eaux de la rivière Valentine, de la ligne médiane de l’autoroute numéro 11, dans le canton géographique de Stoddart, jusqu’au lac Hanlon, dans le canton géographique de Bannerman, à l’exclusion des eaux du lac Fushimi, toutes situées dans le district territorial de Cochrane.Du 1er avril au 14 juin
(26)Les eaux du ruisseau Stoddart dans le canton géographique de Stoddart, situées entre le lac Stoddard et la rivière Valentine, district territorial de Cochrane.Du 1er avril au 14 juin
(27)Les eaux du lac Wynn (48°16′N., 79°53′O.) dans le canton géographique d’Arnold, district territorial de Timiskaming.Du 1er janvier au 31 décembre
(28)Les eaux du lac Commando (49°04′N., 81°01′O.), dans le canton géographique de Glackmeyer, district territorial de Cochrane.Du 1er novembre au samedi qui précède le deuxième dimanche de février
(29)Les eaux des parties de la rivière Floodwood et du lac Little Abitibi dans le canton géographique de McQuibban, district territorial de Cochrane, décrites comme suit : la partie de la rivière Floodwood comprise entre la limite est du canton géographique de McQuibban et le lac Little Abitibi et la partie du lac Little Abitibi située au nord des lignes dont le tracé s’établit comme suit : commençant au point d’intersection de la limite sud du canton géographique de McQuibban et du bord de l’eau, le long de la rive est du lac Little Abitibi; de là, vers l’ouest, le long de cette limite sud, jusqu’au point d’intersection avec le bord de l’eau, le long de la rive ouest d’une île sans nom du lac Little Abitibi, connue localement sous le nom d’île Big; de là, en direction du nord à 73° ouest magnétique, sur environ 713 m, jusqu’au point d’intersection avec le bord de l’eau, le long de la rive ouest du lac Little Abitibi.Du 1er avril au 14 juin
(30)Les eaux de la partie du ruisseau Mons (connu localement sous le nom de ruisseau Hay), district territorial d’Algoma, en aval à partir de la limite sud du canton géographique de Radisson jusqu’à 49°02′30″N., dans le canton géographique de Usnac.Du 1er avril au 14 juin
(31)Les eaux de la partie de la rivière Opasatika et du ruisseau Crow et de ses tributaires, le ruisseau Wolfe, le ruisseau Montcalm et le ruisseau South Crow, situées à l’interieur du canton géographique de McCrea, district territorial de Cochrane.Du 1er avril au 14 juin
(32)[Abrogé, DORS/94-730, art. 32]
(33)Les eaux d’un lac sans nom connu localement sous le nom de lac Carol (47°18′N., 81°23′O.), dans le canton géographique de Beulah, district territorial de Sudbury.Du 1er octobre au 31 juillet
(34)Les eaux du lac Mishi (48°05′N., 85°25′O.), dans la partie non arpentée du district territorial de Thunder Bay, situées immédiatement à l’ouest du canton géographique de St. Germain (l’ancien canton 33, rang 24), district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 31 décembre
(35)Les eaux du lac Mishibishu (48°05′N., 85°25′O.), dans la partie non arpentée du district territorial de Thunder Bay, situées immédiatment à l’ouest du canton géographique de St. Germain (l’ancien canton 33, rang 24), district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 31 décembre
(36)Les eaux de la partie du lac Katzenbach, dans le canton géographique de St. Germain (l’ancien canton 33, rang 24) district territorial d’Algoma, et de la partie du lac Katzenbach, dans la partie non arpentée du district territorial de Thunder Bay, situées immédiatement à l’ouest de ce canton.Du 1er janvier au 31 décembre
(37)[Abrogé, DORS/94-730, art. 32]
(38)Les eaux du passage Wabatongushi du lac Wabatongushi, dans le canton géographique de Challener, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : commençant à la laisse des hautes eaux au coin sud-ouest du pont du chemin de halage de Dubreuil qui enjambe le passage du lac Wabatongushi; de là, vers le sud-ouest et le sud, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive ouest du passage, sur une distance de 914,4 m; de là, vers l’est astronomique, jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive est du passage; de là, vers le nord-est et le nord, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’à un point situé à 274,3 m mesurés en direction du nord à partir de ce point; de là, droit vers l’ouest astronomique, jusqu’à la laisse des hautes eaux sur la rive ouest du passage; de là, vers le sud-est, le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’au point de départ.Du 1er janvier au 31 décembre
(39)Les eaux de la baie Hoodoo du lac Oba et du ruisseau Hoodoo, situées dans les cantons de Carney et de Simpson, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à la laisse des hautes eaux de la baie Hoodoo au coin sud-ouest du ponton du chemin de fer Algoma Central; de là, vers le sud-est et l’est le long de cette laisse des hautes eaux jusqu’au point de confluence de la laisse des hautes eaux le long de la rive ouest du ruisseau Hoodoo; de là, vers l’amont le long de la laisse des hautes eaux de ce ruisseau jusqu’au sommet des premiers rapides; de là, du sommet des premiers rapides en travers du ruisseau Hoodoo jusqu’à la laisse des hautes eaux sur sa rive opposée; de là, en aval le long de la laisse des hautes eaux jusqu’à sa confluence avec la laisse des hautes eaux de la baie Hoodoo; de là, vers le nord-ouest le long de la laisse des hautes eaux de la baie Hoodoo jusqu’au coin nord-est du ponton du chemin de fer Algoma Central; de là, vers le sud-ouest le long de ce ponton jusqu’au point de départ.Du 1er janvier au 31 décembre
(40)[Abrogé, DORS/94-730, art. 32]
(41)Les eaux du lac Augusta (48°03′N., 85°22′O.), dans la partie non arpentée du district territorial de Thunder Bay, situées immédiatement à l’ouest du canton géographique de St. Germain (l’ancien canton 33, rang 24), district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 31 décembre
(42)Les eaux du ruisseau Black Fish et du lac Murray dans le canton de Copenace, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à la confluence des eaux le long de la rive ouest du ruisseau Black Fish et des eaux le long de la rive sud-est d’une baie du lac Murray; de là, vers le sud-ouest et le nord-ouest le long du bord de l’eau de la baie du lac Murray jusqu’à sa confluence avec la rive sud du lac Murray; de là, vers le nord à 45° est jusqu’au bord de l’eau à l’extrémité ouest d’une île sans nom; de là, vers le nord-est le long du bord de l’eau de la rive nord-ouest de cette île; de là, vers le nord à 45° est jusqu’au bord de l’eau de la rive est de la baie du lac Murray; de là, vers le sud-est et le sud-ouest le long du bord de l’eau de cette baie jusqu’au bord de l’eau sur la rive est du ruisseau Black Fish; de là, vers le sud-est le long du bord de l’eau de ce ruisseau sur une distance de 91.44 m; de là, vers le sud à 45° ouest jusqu’au bord de l’eau de la rive ouest du ruisseau Black Fish; de là, vers le nord-ouest le long du bord de l’eau de ce ruisseau jusqu’au point de départ.Du 1er janvier au 31 décembre
(43)Les eaux d’un chenal du lac Dog, situées au nord-ouest de l’île C2 dans une baie connue localement sous le nom de baie 57, dans le canton de West, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : commençant au point de station 31 dans le lac Dog, conformément au cheminement réalisé dans le lac, en 1920, par C.R. Kenny, arpenteur de la province d’Ontario; de là, vers le sud-est, le long de la laisse des hautes eaux de ce chenal du lac Dog jusqu’au point de station 37, conformément à ce cheminement; de là, vers le sud astronomique, jusqu’à la rive ouest du chenal du lac Dog; de là, dans une direction générale nord-ouest, le long de la rive ouest jusqu’à une ligne tirée vers le sud astronomique à partir du point de départ; de là, vers le nord astronomique jusqu’au point de départ.Du 1er janvier au 31 décembre
(44)Les eaux du passage Dog-McMurtry, dans le canton de Bruyere, district territorial d’Algoma, composées des eaux situées entre le lac Dog et le lac McMurtry.Du 1er janvier au 31 décembre
(45)Les eaux de la rivière Lochalsh et de la baie Lochalsh du lac Dog, dans le canton de Riggs, district territorial d’Algoma, situées dans un rayon de 182 m vers le sud, mesuré à partir du centre du pont ferroviaire du Canadian Pacifique qui traverse la rivière Lochalsh près de son embouchure.Du 1er janvier au 31 décembre
(46)[Abrogé, DORS/94-730, art. 32]
(47)Les eaux de la rivière Groundhog, dans le canton géographique de Keith, situées entre une ligne tirée en travers de la rivière d’un point sur la rive nord (48°05′N., 82°16′O.) jusqu’à un point sur la rive sud (48°05′N., 82°16′O.) et une ligne, en aval du barrage, tirée en travers d’un point sur la rive nord-est (48°06′N., 82°15′O.) à un point sur la rive sud-ouest (48°06′N., 82°15′O.).Du 1er avril au 14 juin
(48)Les eaux de la partie de la rivière Kebsquasheshing, connue localement sous le nom de rivière Champleau, dans la municipalité du canton de Chapleau, district territorial de Sudbury, comprise entre une ligne parallèle à la ligne médiane des rails de la voie ferrée du Canadien Pacifique et située au sud-ouest et à une distance perpendiculaire de 100 m de cette ligne médiane, et une ligne parallèle à cette même ligne médiane et située au nord-est et à une distance perpendiculaire de 300 m de celle-ci.Du 1er avril au 14 juin
(49)Les eaux du lac Larder (48°05′N., 79°38′O.) dans les cantons géographiques de Hearst, McFadden, McVittie et McGarry, district territorial de Témiscamingue.Du 1er janvier au 14 février et du 1er octobre au 31 décembre
(50)[Abrogé, DORS/94-730, art. 32]
(51)Les eaux du lac Anahareo (48°37′N., 84°41′O.), dans le canton géographique de Doucett, district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 14 février et du 16 mars au troisième samedi de mai
(52)Les eaux du lac Kabiskagami (48°42′N., 84°34′O.), dans le canton géographique de Mosambik, district territorial d’Algoma.Du 1er janvier au 14 février et du 16 mars au troisième samedi de mai
(53)Les eaux de la rivière Obakamiga à partir du lac Nagagami en amont jusqu’à la partie la plus élevée des rapides Sagi dans le canton de Nagagami, district territorial d’Algoma.Du 15 mars au 15 juin
(54)Toute la partie de la rivière Little Abitibi, située dans le canton de McQuibban, district territorial de Cochrane, à partir de la jonction de cette rivière avec le chemin d’accès de l’Abitibi Price, connu localement sous le nom de chemin du lac Pierre, vers le nord-ouest, jusqu’à la partie du lac Pierre, située à l’est de 80°39′30″ de longitude O., et y compris cette partie du lac Pierre.Du 15 avril au 30 juin
(55)Les eaux de la rivière Little Abitibi et du lac Montreuil, situées dans le canton de Swartment, district territorial de Cochrane, décrites comme suit : Commençant aux passes de l’extrémité nord du lac Pierre, à 49°32′50″ de latitude nord; de là, vers le nord-ouest, jusqu’au lac Montreuil, de là, vers le sud-ouest, jusqu’à la partie des eaux du lac Montreuil situées à l’est de 80°47′ de longitude ouest, inclusivement.Du 15 avril au 30 juin
(56)Les eaux de la rivière Thorning, district territorial de Cochrane, du lac Harris en amont jusqu’à la jonction avec le premier ruisseau (49°34′N., 80°50′O.) qui mème au lac Hughes.Du 15 avril au 30 juin
(57) à (60)[Abrogés, DORS/2003-108, art. 30]
(61)Les eaux du lac Pipe (47°58′N., 85°43′O.), situées dans le territoire non arpenté du district territorial de Thunder Bay.Du 1er janvier au 31 décembre
(62)[Abrogé, DORS/99-105, art. 59]
(63)Les eaux de la rivière Oba (ruisseau White Berry) et du lac Oba, situées dans le canton de Carney, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à la laisse des hautes eaux, sur la rive ouest du lac Oba, à un point se trouvant à 200 m au sud de l’embouchure de la rivière Oba (ruisseau White Berry); de là, vers le nord, le long de la rive du lac Oba et, de là, suivant la laisse des hautes eaux, vers l’ouest, le long de la rive sud de la rivière Oba (ruisseau White Berry) sur une distance d’environ 10 km jusqu’à la jonction du ruisseau et de la route désignée par le numéro 6; de là, à travers la rivière Oba, sur le chemin, et suivant la laisse des hautes eaux de la rive nord, sur une distance d’environ 6 km, jusqu’à la laisse des hautes eaux du lac Oba; de là, vers le nord, sur une distance de 200 m; de là, à travers l’embouchure de la rivière Oba (ruisseau White Berry) jusqu’au point de départ, incluant les eaux du lac Oba situées en deçà de 200 m de l’embouchure de la rivière.Du 15 mars au 15 juin
(64)Les eaux de la rivière University (Dog), entre le lac Obatanga et le lac Knife, situées dans le canton de Chapais, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à la laisse des hautes eaux de la rive est, au sommet des rapides, à l’embouchure du lac Obatanga; de là, suivant la laisse des hautes eaux, vers le sud-est, sur une distance d’environ 1 300 m, le long de la rivière University (Dog) jusqu’à l’extrémité sud d’une pointe sur le lac Knife; de là, vers le sud, sur environ 600 m, jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive opposée; de là, vers l’ouest et le nord, le long de la laisse des hautes eaux de ce lac et de cette rivière, sur une distance d’environ 1 900 m, jusqu’au côté ouest du sommet des rapides, à l’embouchure du lac Obatanga; de là, à travers le sommet des rapides jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(65)Les eaux du lac Fungus, situées dans le canton de Dahl, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à la laisse des hautes eaux de l’angle sud-est du pont du chemin d’accès enjambant le ruisseau Fungus; de là, suivant la laisse des hautes eaux, vers le sud-est, sur une distance de 300 m; de là, vers le sud-ouest, sur le lac Fungus jusqu’à environ 200 m de l’embouchure du ruisseau Fungus, pour atteindre la laisse des hautes eaux de la rive opposée du lac Fungus; de là, vers le nord, suivant la laisse des hautes eaux, sur 300 m, jusqu’à l’angle sud-ouest du pont du chemin; de là, vers l’est, à travers le ruisseau Fungus, jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(66)Les eaux du ruisseau Fungus, situées entre le lac Fungus et le lac Kabenung, dans le canton de Dahl, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à la laisse des hautes eaux à l’angle ouest de la buse de l’autoroute numéro 17, là où celui-ci traverse le ruisseau Fungus; de là, suivant la laisse des hautes eaux sur la rive ouest du ruisseau Fungus, vers l’est et le sud-est, jusqu’à sa jonction avec la laisse des hautes eaux du lac Kabenung; de là, suivant cette laisse, vers l’ouest et vers le sud, jusqu’à la pointe de terre la plus extrême; de là, vers l’est, à travers le lac Kabenung, sur environ 350 m jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive est du lac Kabenung; de là, vers le nord, suivant la laisse des hautes eaux du ruisseau Fungus; de là, suivant cette laisse des hautes eaux, le long de la rive nord du ruisseau Fungus, jusqu’à l’angle est de la conduite qui traverse la route désignée par le numéro 17; de là, en passant par dessus la buse jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(67)Les eaux du lac White (48°47′N., 85°37′O.) et de la rivière White situées à Mobert dans le canton de Laberge, district territorial de Thunder Bay décrites comme suit : la baie du lac White au sud d’une ligne s’étendant de l’angle nord-est de la pointe Regan à l’est jusqu’à la rive est du lac White à son intersection avec le chemin de la nouvelle division Mobert; et la rivière White à partir du lac White en amont sur une distance d’environ 700 m jusqu’au pont du chemin Mobert.Du 15 mars au 15 juin
(68)Les eaux du lac White, des rivières Shabotik et Kwinkwaga (48°51′N., 85°31′O.) situées dans le canton d’Atikameg, district territorial de Thunder Bay et décrites comme suit : la partie de la baie Shabotik dans le lac White à l’est d’une ligne s’étendant d’un point sur la rive sud de la baie Shabotik à environ 850 m au sud-ouest de l’embouchure de la rivière Shabotik puis, vers le nord jusqu’à l’extrémité ouest de l’île basse le long de la rive nord de la baie Shabotik à environ 1 050 m au nord-ouest de l’embouchure de la rivière Shabotik; la rivière Shabotik à partir du lac White en amont jusqu’au sommet des premiers rapides à environ 350 m au-dessus de son point de jonction avec la rivière Kwinkwaga; la rivière Kwinkwaga à partir de la rivière Shabotik en amont jusqu’au lac Atikameg, y compris toutes les eaux tributaires jusqu’au sommet des premiers rapides ou du premier obstacle au poisson.Du 15 mars au 15 juin
(69)Les eaux de la rivière Tatnall, entre le lac Tatnall et le lac Oba, situées dans les cantons de Carney et Martin, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à la laisse des hautes eaux de la rive sud-est du lac Oba, à un point situé à 200 m de l’embouchure de la rivière Tatnall; de là, vers le nord-est, le long de la laisse des hautes eaux de la rive sud du lac Oba et de la rive sud de la rivière Tatnall, sur une distance de 3 500 m; de là, à travers la rivière Tatnall, jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive nord de la rivière Tatnall; de là, vers le sud-ouest, le long de la laisse des hautes eaux de la rive nord de cette rivière, à une distance de 3 500 m, jusqu’à un point situé sur la rive nord-est du lac Oba, à 200 m au nord de l’embouchure de la rivière Tatnall; de là, vers le sud, sur une distance de 200 m de l’embouchure de la rivière Tantall jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(70)Les eaux de la rivière Dog, situées dans le canton de West, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à la laisse des hautes eaux de la rivière Dog, à l’angle sud-est du ponton de la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là, vers le nord, et vers l’amont, le long de la laisse des hautes eaux de la rive est de la rivière Dog et, de là, vers le nord-est jusqu’à l’intersection de la rivière Dog avec la limite nord du canton de West; de là, vers l’ouest, le long de la limite nord du canton de West, à travers la rivière Dog jusqu’à la laisse des hautes eaux de sa rive opposée; de là, vers l’aval, le long de la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Dog, au-delà du pont de la voie ferrée du Canadien Pacifique, jusqu’à un point situé à 200 m au nord de l’embouchure de cette rivière sur la rive du lac Dog; de là, vers le sud, à une distance de 200 m de l’embouchure de la rivière jusqu’à un point de la laisse des hautes eaux, à 200 m au sud de l’embouchure de la rivière Dog, sur la rive du lac Dog; de là, suivant la laisse des hautes eaux, le long de la rive du lac et de la rivière, jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(71)Les eaux du ruisseau McKee, dans la baie 57 du lac Dog, situées dans le canton de Stover, district territorial de Sudbury, décrites comme suit : commençant à la laisse des hautes eaux, à un point situé sur la rive nord de la baie 57, à 200 m à l’est de l’embouchure du ruisseau McKee; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux de la baie 57 et du ruisseau McKee, sur une distance de 300 m; de là, vers l’ouest, à travers le ruisseau McKee jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive opposée; de là, vers le sud, suivant la laisse des hautes eaux sur une distance de 300 m jusqu’à un point situé à 200 m à l’ouest de l’embouchure du ruisseau McKee, sur la rive de la baie 57; de là, vers l’est, à une distance de 200 m de l’embouchure du ruisseau McKee jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(72)Les eaux de la rivière Michipicoten, aux chutes Stoney Portage, situées dans le canton de Bruyere, dans le district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à un point de la laisse des hautes eaux de la rive nord-est du lac Manitowik, à 500 m au sud de l’embouchure de la rivière Michipicoten; de là, suivant la laisse des hautes eaux le long de la rive du lac Manitowik, jusqu’à l’intersection de la laisse des hautes eaux de la rivière Michipicoten; de là, vers le nord-est, suivant la laisse des hautes eaux vers l’amont jusqu’au sommet des chutes connues sous le nom de Stony Portage; de là, à travers le sommet des chutes, jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive opposée de la rivière Michipicoten; de là, vers l’aval, le long de la laisse des hautes eaux de la rivière Michipicoten jusqu’à son intersection avec la laisse des hautes eaux de la rive nord du lac Manitowik; de là, vers l’ouest, le long de la laisse des hautes eaux, sur une distance de 350 m jusqu’aux passes du lac Manitowik; de là, vers le sud, le long des passes, sur environ 200 m jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(73)Les eaux du ruisseau Goudreau, situées dans le canton de Bruyere, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à un point de la laisse des hautes eaux de la rive nord du lac Manitowik, à 200 m au nord de l’embouchure du ruisseau Goudreau; de là, vers le nord, le long de la laisse des hautes eaux de la rive du lac Manitowik, et la rive est du ruisseau Goudreau, vers l’amont, sur une distance de 1 200 m; de là, vers l’ouest, à travers le ruisseau jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive opposée; de là, suivant la laisse des hautes eaux vers l’aval le long du ruisseau Goudreau, sur une distance de 1 300 m, jusqu’à un point de la laisse des hautes eaux du lac Manitowik, à 200 m au sud de l’embouchure du ruisseau Goudreau; de là, vers l’est, le long d’un arc d’environ 200 m à partir de l’embouchure du ruisseau Goudreau sur le lac Manitowik jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(74)Les eaux de la baie Height of Land du lac Dog situées dans le canton de Stover, district territorial de Sudbury, décrites comme suit : commençant à un point de la laisse des hautes eaux de la rive ouest du lac Dog, sur le sentier de portage connu sous le nom de portage Height of Land; de là, vers l’ouest, le long de la laisse des hautes eaux de la rive nord de la baie Height of Land, sur une distance de 1 100 m jusqu’à une petite pointe de terre; de là, en droite ligne à travers la baie jusqu’à la laisse des hautes eaux, sur une pointe de terre de la rive opposée; de là, vers l’est, le long de la laisse des hautes eaux, sur la rive sud, sur une distance de 1 300 m autour de la baie, jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(75)Les eaux de la rivière Hawk, entre le lac Hawk et la baie Blue du lac Manitowik, situées dans les cantons d’Esquega et de Fiddler, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à la laisse des hautes eaux de l’angle sud-ouest du pont de la route désignée par le numéro 547; de là, le long de la laisse des hautes eaux sur la rive sud de la rivière Hawk, au-delà du pont du chemin de fer Algoma Central, sur une distance de 4 100 m jusqu’à un point des passes de la baie Blue du lac Manitowik; de là, vers le nord, à travers la baie Blue jusqu’à la laisse des hautes eaux; de là, vers l’ouest, le long de la rive nord de la baie Blue et de la rivière Hawk, au-delà du pont du chemin de fer Algoma Central, sur une distance de 4 100 m jusqu’à la laisse des hautes eaux à l’angle nord-ouest du pont de la route désignée par le numéro 547; de là, vers le sud, à travers le pont de la route désignée par le numéro 547 jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(76)Les eaux du ruisseau Boisey, entre le lac Boisey et la baie Outlined du lac Manitowik, situées dans le canton de Debassige, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : Commençant à un point de la laisse des hautes eaux de la rive sud de la baie Outlined, à 200 m de l’embouchure du ruisseau Boisey; de là, vers l’est, le long de la laisse des hautes eaux de la rive de la baie Outlined, et de la rive sud du ruisseau Boisey, jusqu’au sommet des rapides situés à environ 250 m de l’embouchure de ce ruisseau; de là, à travers le ruisseau jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive opposée; de là, suivant la laisse des hautes eaux, vers l’aval, le long de la rive nord du ruisseau Boisey et de la rive de la baie Outlined, jusqu’à un point situé à 200 m de l’embouchure du ruisseau Boisey; de là, vers le sud, à une distance de 200 m de l’embouchure du ruisseau Boisey jusqu’au point de départ.Du 15 mars au 15 juin
(77)Les eaux de la rivière Jackpine et du lac Shikwamkwa situées dans les cantons de Keesickquayash et de Miskokomon, district territorial d’Algoma, entre un point où la rivière Little Jackpine se déverse dans la rivière Jackpine par 47°58′47″N. et 84°10′49″O., en aval jusqu’au point où le lac Shikwamkwa croise la latitude 48°03′30″N.Du 15 mars au 15 juin
(78)Les eaux du lac Holland et du ruisseau Holland situées dans le canton de Stoddard, district judiciaire de Cochrane.Du 1er avril au 14 juin
(79)Les eaux de la rivière Pivabiska comprises entre son exutoire du lac Pivabiska dans le lot 28, concession 12, canton de Casgrain, district de Cochrane en aval jusqu’à son point d’intersection avec 49°52′N.Du 1er avril au 14 juin
(80)Les eaux du ruisseau Ste. Thérèse à partir de son embouchure au lac Ste. Thérèse dans le lot 25, concession 8, canton de Casgrain, district de Cochrane, en amont jusqu’au point où il croise la limite sud du lot 26, concession 7, canton de Casgrain, district de Cochrane et le tributaire sans nom compris entre le ruisseau Ste.-Thérèse et la route 583 dans les lots 25 et 26, concession 8, canton de Casgrain, district de Cochrane.Du 1er avril au 14 juin
(81)Les eaux du ruisseau Fairy (connu localement sous le nom de ruisseau Lipton) comprises entre le lac Lipton dans le canton de Lipton et le lac Kabinakagami dans le canton de Lizar, tous dans le district territorial d’Algoma.Du 15 mars au 15 juin
(82)Les eaux du ruisseau Stoney comprises entre le lac Breckenridge dans le canton de Breckenridge et le lac Kabinakagami dans le canton de Lizar, tous dans le district territorial d’Algoma.Du 15 mars au 15 juin
(83)Les eaux du ruisseau Noisy entre le lac Kabinakagami dans le canton de Lizar et la limite est du canton de Lizar, tous dans le district territorial d’Algoma.Du 15 mars au 15 juin
(84)Les eaux du ruisseau Ermine entre les lacs Kabinakagami et Ermine, tous dans le district territorial d’Algoma.Du 15 mars au 15 juin
(85)[Abrogé, DORS/2004-63, art. 17]
(86)Les eaux du lac Pallet (48°16′N., 80°39′O.) dans le canton de Nordica, district territorial de Témiscamingue.Du 1er janvier au 31 décembre
(87)[Abrogé, DORS/2003-108, art. 30]
(88)Les eaux du lac Nayowin (47°47′N., 81°21′O.) dans le canton de Burrows, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 décembre
(89)[Abrogé, DORS/2005-26, art. 23]
(90)Les eaux du lac Vondet et du ruisseau Vondet situées dans le canton de Shelley et le district judiciaire de Sudbury.Du 1er avril au 15 juin
(91)Les eaux du lac Horwood situées dans le canton de Dale et décrites comme suit : commençant à une ligne tirée à partir d’un point sur la rive est de ce lac (47°55′19,644″N., 82°18′81,154″O.) jusqu’à un point sur la rive ouest de ce lac (47°35′20,208″N., 82°18′31,277″O.); de là, vers le sud jusqu’à un point sur la rive ouest de la rivière Woman (47°49′39,311″N., 82°18′37,707″O.), canton de Marion; de là, jusqu’à un point sur la rive est de la rivière Woman (47°49′39,344″N., 82°17′41,542″O.); de là, jusqu’à un point sur la rive ouest de la rivière Rush (47°49′39,948″N., 82°17′41,542″O.); de là, jusqu’à un point sur la rive est de la rivière Rush (47°49′39,995″N., 82°17′37,455″O.) jusqu’au point de départ.Du 1er avril au 14 juin
(92)Les eaux du lac Horwood situées dans le canton de Horwood entre un point sur la rive ouest de ce lac (47°59′N., 82°15′O.) et un point sur la rive est de ce lac (47°59′N., 82°15′O.); de là, vers le sud jusqu’à un point sur le ruisseau s’écoulant du lac Great Pike (47°59′N., 82°15′O.).Du 1er avril au 14 juin
(93)Les eaux du lac Horwood situées dans le canton de Horwood commençant à une ligne tirée en travers de l’embouchure de la rivière Swayze à partir d’un point sur la rive ouest de cette rivière (47°58′56,313″N., 82°21′8,512″O.) jusqu’à un point sur la rive est de cette rivière (47°58′52,784″N., 82°20′24,181″O.); de là, vers le sud-ouest le long de la rivière Swayze jusqu’à la limite la plus à l’ouest du canton de Horwood (47°56′51,062″N., 82°24′30,141″O.).Du 1er avril au 14 juin
(94)Les eaux du lac Horwood situées dans le canton de Horwood commençant à une ligne tirée en travers de l’embouchure du ruisseau Marl à partir d’un point sur la rive ouest de ce ruisseau (48°02′11,069″N., 82°21′39,589″O.) jusqu’à un point sur la rive est de ce ruisseau (48°02′8,755″N., 82°21′18,810″O.); de là, vers le sud ouest le long du ruisseau Marl jusqu’à la limite la plus à l’ouest du canton de Horwood (47°00′3,570″N., 82°24′24,231″O.).Du 1er avril au 14 juin
(95)Les eaux du lac Horwood situées dans les cantons de Horwood et Keith commençant à une ligne tirée en travers de l’embouchure du ruisseau Cornice à partir d’un point sur la rive sud-ouest de ce ruisseau (48°03′27,331″N., 82°24′25,040″O.) jusqu’à un point sur la rive nord-est de ce ruisseau (48°02′58,794″N., 82°21′49,300″O.); de là, vers le nord-ouest le long du ruisseau Cornice jusqu’à la limite la plus à l’ouest du canton de Keith (48°04′23,853″N., 82°24′24,040″O.).Du 1er avril au 14 juin
(96)Les eaux du lac Horwood situées dans le canton de Keith commençant à une ligne tirée en travers de la baie qui se jette dans le lac Hoodoo à partir d’un point sur la rive ouest de cette baie (48°06′25,584″N., 82°19′29,487″O.) jusqu’à un point sur la rive est de cette baie (48°06′21,543″N., 82°19′29,487″O.); de là, vers le nord et le nord-ouest sur tout le lac Hoodoo jusqu’à un point de l’angle nord-est du lac Hoodoo où le ruisseau se jette dans ce lac (48°07′36,790″N., 82°17′55,439″O.).Du 1er avril au 14 juin
(97)Les eaux du lac Kenogaming situées dans le canton géographique de Kenogaming d’un point au sommet des rapides du ruisseau qui coule vers l’est à partir du lac Kaneki (48°06′00,31″N. 81°56′01,39″O.), en aval jusqu’à une ligne tirée d’un point sur la rive nord du lac Kenogaming (48°06′10,42″N., 81°55′08,5″O.) à un point sur la rive sud de ce lac (48°06′04,84″N., 81°55′08,22″O.).Du 1er avril au 14 juin
(98)[Abrogé, DORS/2003-108, art. 30]
(99)Les eaux du ruisseau Waterhen dans le canton d’Ossian à partir du ponceau du chemin Pontiac-McVittie à l’est de l’embouchure du ruisseau où il se déverse dans le lac Labyrinth.Du 1er avril au 14 juin
(100)Les eaux du lac Racine dans la région judiciaire du Nord-est commençant à la latitude 48°00′25″N. et la longitude 83°19′50″O., où la limite nord des lots 8 et 9, concession 5, canton de D’Arcy, traverse le lac Racine, y compris toutes les eaux du lac en direction sud jusqu’aux premiers rapides, lot 10, concession 3, canton de D’Arcy (47°57′25″N., 83°20′10″O.).Du 1er avril au 14 juin
(101)Les eaux de la partie du ruisseau Wabikoba du côté aval du pont sur la route 17 jusqu’au lac Cedar (48°42′N., 85°48′O.), y compris la partie nord du lac Cedar à l’extérieur du canton de Brothers.Du 15 mars au 15 juin
(102)Les eaux de la partie du ruisseau Wabikoba à partir du barrage du lac Theresa, vers le sud et s’étendant sur 200 m de l’embouchure du ruisseau jusqu’au lac Wabikoba.Du 15 mars au 15 juin
(103)Les eaux d’un ruisseau sans nom entre le lac Wabikoba (48°47′N., 85°45′O.) et le lac Ellis, y compris le ruisseau Edna en amont jusqu’au premier obstacle au poisson.Du 15 mars au 15 juin
(104)Les eaux de la partie du ruisseau Alder du côté aval du ponceau sur la route 17 vers le lac Cedar et s’étendant sur 200 m de l’embouchure du ruisseau jusqu’au lac Cedar.Du 15 mars au 15 juin
(105)Les eaux du ruisseau Cedar situées entre les lacs Cedar et Little Cedar dans le canton de Brothers et s’étendant sur 200 m de chaque extrémité du ruisseau jusqu’aux lacs Cedar et Little Cedar.Du 15 mars au 15 juin
(106)Les eaux de la partie du ruisseau Hillsport du côté aval des ponceaux du chemin du lac Bound sur une distance 200 m de l’embouchure du ruisseau jusqu’au le lac White Otter.Du 15 mars au 15 juin
(107)Les eaux de l’embranchement sud de la rivière Porcupine, lot 2, concessions I et II, et lots 1 et 2, concession II, canton de Tisdale et lot 12, concession II, canton de Whitney, dans un rayon de 200 m à partir de l’embouchure du ruisseau en arc de cercle sur le lac Porcupine.Du 1er avril au 15 juin
(108)Les eaux de l’embranchement nord de la rivière Porcupine, lots 2 et 3, concession III, lots 1 et 2, concession II, canton de Tisdale, et lot 12, concession II, du canton de Whitney, dans un rayon de 200 m à partir de l’embouchure du ruisseau en arc de cercle sur le lac Porcupine.Du 1er avril au 15 juin
(109)[Abrogé, DORS/2004-63, art. 17]
(110)Les eaux du lac Oskabukuta (48°34′N., 85°39′O.) situées dans un territoire non arpenté dans le district territorial de Thunder Bay.Du 1er janvier au 31 décembre
(111)Les eaux du lac Hawk et du ruisseau McVeigh (48°05′N., 84°33′O.) dans les cantons d’Esquega et de Corbière, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : la partie du lac Hawk au nord d’une ligne s’étendant d’un point de la rive nord-ouest à environ 250 m au sud de l’embouchure du ruisseau McVeigh au nord-est jusqu’à la rive nord en direction franc sud de l’intersection du chemin Finn Town et de la route 547; et le ruisseau McVeigh à partir du lac Hawk en amont sur 3 km jusqu’au passage à niveau du Algoma Central Railway dans la partie sud du canton de Corbière, y compris toutes les eaux qui les relient.Du 15 mars au 15 juin
(112)Les eaux du lac White, des ruisseaux Olga et McGill (48°52′N., 85°36′O.) dans un territoire non arpenté, district territorial de Thunder Bay, décrites comme suit : la partie de la baie Shabotik sur le lac White au nord d’une ligne s’étendant du point situé à environ 300 m à l’ouest de l’embouchure du ruisseau Olga, au sud-est jusqu’à un point situé à environ 650 m au sud-est de l’embouchure du ruisseau Olga; le ruisseau Olga à partir du lac White au petit lac à environ 2 km en amont; et le ruisseau McGill à partir du ruisseau Olga en amont sur environ 1 km jusqu’à la limite ouest du canton d’Atikameg.Du 15 mars au 15 juin
(113)Les eaux du lac Kwinkwaga (48°48′N., 85°20′O.) et de la rivière Kwinkwaga situées dans le canton de Flood, district territorial de Thunder Bay et dans le canton de Johns, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : la baie du lac Kwinkwaga à l’est d’une ligne s’étendant d’un point situé à environ 300 m au nord de l’embouchure de la rivière Kwinkwaga, au sud-ouest jusqu’à un point situé à environ 500 m à l’ouest de l’embouchure de la rivière Kwinkwaga; et la rivière Kwinkwaga à partir du lac Kwinkwaga en amont sur environ 1 300 m jusqu’à son élargissement.Du 15 mars au 15 juin
(114)Les eaux du lac Picnic et du ruisseau Tukanee (48°36′N., 85°15′O.) situées dans le canton de Hunt, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : la baie à l’angle sud-est du lac Picnic au sud d’une ligne s’étendant d’un point sur la rive est du lac à environ 200 m au nord-est des ponceaux de la route 631 vers le nord-ouest jusqu’à un point sur la rive sud à environ 200 m au nord des ponceaux de la route 631, y compris la baie connue sous le nom du lac Little Picnic et le ruisseau Tukanee à partir du lac Picnic en amont sur environ 500 m jusqu’au premier étang au-dessus du petit pont.Du 15 mars au 15 juin
(115)Les eaux du lac Ruthie (48°42′N., 85°14′O.) et ses tributaires situées dans le canton de Common, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : la baie sud du lac Ruthie au sud d’une ligne s’étendant d’un point sur la rive est à environ 320 m au nord de l’extrémité sud du lac à l’ouest jusqu’au point est de l’île dans la baie sud et à partir du point ouest de cette île à l’ouest jusqu’à un point sur la rive ouest du lac à environ 450 m au nord-ouest de l’extrémité sud du lac; les eaux tributaires de l’extrémité sud-est du lac en amont jusqu’au sommet des premiers rapides et les eaux tributaires de l’extrémité sud-ouest du lac en amont jusqu’au lac John.Du 15 mars au 15 juin
(116)Les eaux du lac Crayfish (48°16′N., 85°05′O.) et de ses tributaires situées dans le canton de Killins, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : les deux petites baies à l’extrémité sud du lac Crayfish au sud d’une ligne s’étendant en direction franc est et en direction franc ouest et passant par l’extrémité de la péninsule à environ 200 m au nord-ouest du ruisseau du lac West Kabenung; toutes les eaux tributaires du lac West Kabenung jusqu’au lac Crayfish et les eaux tributaires situées à environ 200 m, à l’ouest du ruisseau partant du lac West Kabenung, à partir du lac Crayfish jusqu’au petit lac à environ 150 m en amont.Du 15 mars au 15 juin
(117)Les eaux du lac Kabenung et du ruisseau Ruthelda (48°18′N., 84°57′O.) situées dans le canton de Dahl, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : la baie étroite à l’angle nord-est du lac Kabenung, au nord-est d’une ligne s’étendant d’un point sur la rive nord à environ 400 m au sud-ouest du passage à niveau de la route 17, vers le sud-ouest jusqu’au à un point sur la rive est à environ 400 m au sud-ouest du passage à niveau de la route 17 et du ruisseau Ruthelda en amont jusqu’au sommet des premiers rapides à environ 700 m à l’est du passage de la route 17.Du 15 mars au 15 juin
(118)Les eaux de la baie Dibben (48°33′N., 84°13′O.) du lac Wabatongushi et du ruisseau Dibben dans les cantons de Simpson, de Moorehouse et de Challener, district territorial d’Algoma, décrites comme suit : la partie du lac Wabatongushi au nord-est d’une ligne s’étendant d’un point sur la rive nord-est à environ 1 300 m à l’ouest de l’embouchure du ruisseau Dibben au sud-est jusqu’à un point sur la rive est à environ 1 200 m au sud-ouest du ruisseau Dibben, et le ruisseau Dibben à partir du lac Wabatongushi en amont sur environ 4 km vers le lac Dibben, y compris le ruisseau reliant le ruisseau Dibben et le lac sans nom en direction franc nord du lac Dibben.Du 15 mars au 15 juin
(119)Les eaux du ruisseau French à partir du lot 15, concession 10, au lot 19, concession 8, dans le canton de Hanlan, le ruisseau Ryland à partir du lot 19, concession 8, au lot 15, concession 7, dans le canton de Hanlan, et le secteur entre les lacs Hanlan et Wolverine à partir du lot 13, concession 10, au lot 16, concession 11 (connu localement sous le nom de passage Hanlan).Du 1er avril au 14 juin
(120)Les eaux du lac Banana dans le canton de Dalmas, district territorial de Sudbury, situées au sud d’une ligne tirée entre un point sur la rive ouest (47°42′02″N., 83°37′24″O.) et un point sur la rive est (47°41′57″N., 83°37′10″O.).Du 24 août au 31 décembre
(121)Les eaux de la rivière Goldie dans le canton de Delmage, district territorial de Sudbury, situées, à l’est d’un resserrement de la rivière Goldie (48°04′08″N., 83°51′26″O.) et s’étendant en aval jusqu’à un point par (48°04′57″N., 83°51′03″O.Du 1er mars au 14 juin
(122)Les eaux de la baie Delmage dans le canton de Delmage, district territorial de Sudbury, situées à l’est d’une ligne tirée à partir d’un point sur la rive sud de cette baie (48°04′36″N., 83°51′24″O.) jusqu’à un point sur la rive nord de cette baie (48°04′49″N., 83°51′13″O.); de là,  en direction sud le long du côté ouest de la voie ferrée jusqu’au point où la baie Delmage se jette dans la rivière Goldie (48°04′14″N., 83°50′53″O.).Du 1er mars au 14 juin
(123)Les eaux du lac Shikwamkwa, de la rivière Windermere et de la rivière Goldie situées dans le canton géographique d’Echum, district territorial d’Algoma en amont, jusqu’à une ligne tirée à partir d’un point sur la rive du lac Shikwamkwa (48°07′38″N., 84°03′47″O.) à un autre point sur la rive de ce lac (48°07′36″N., 84°03′40″O.), de là jusqu’à un point sur la rivière Windermere (48°06′55″N., 84°01′13″O.) et jusqu’à un point sur la rivière Goldie (48°08′24″N., 84°02′31″O.).Du 15 mars au 15 juin
(124)Les eaux de la rivière Kebsquasheshing connue localement sous le nom de la rivière Chapleau dans le canton de Chapleau, district territorial de Sudbury, situées entre les rapides Three Mile (47°50′16″N., 83°27′24″O.) et un resserrement de la rivière Kebsquasheshing (47°50′05″N., 83°26′53″O.).Du 1er avril au 14 juin
(125)Les eaux de la rivière Nebskwashi dans le canton de Chapleau, district territorial de Sudbue ituées entre un point où la route 129 croise la rivière Nebskwashi (47°49′10″N., 83°23′54″O.), et un resserrement de la rivière Nebskwashi (47°49′34″N., 83°23′36″O.).Du 1er avril au 14 juin
(126)Les eaux du lac Borden dans le canton de Cochrane, district territorial de Sudbury, situées au nord d’une ligne tirée entre un point de la rive est (47°51′58″N., 83°16′55″O.) et un point de la rive ouest (47°51′58″N., 83°17′25″O.).Du 1er avril au 14 juin
(127)Les eaux du lac Borden situées dans le canton de Cochrane, district territorial de Sudbury, situées à l’est d’une ligne tirée entre un point sur la rive sud de la baie Grout (47°51′23″N., 83°13′25″O.) et un point sur la rive nord de la baie Grout (47°51′55″N., 83°13′32″O.).Du 1er avril au 14 juin
(128)Les eaux du lac Nagasin dans les cantons de Caouette et de Caverly, district territorial de Sudbury, situées au nord d’une ligne tirée entre un point sur la rive ouest (47°45′13″N., 83°36′20″O.) et un point sur la rive nord (47°45′20″N., 83°36′07″O.), y compris les baies Bland et Fagus.Du 1er avril au 14 juin
(129)(Les eaux du lac Nagasin dans le canton de Caouette, district territorial de Sudbury, situées au nord-est d’une ligne tirée entre un point de la rive nord (47°45′44″N., 83°33′51″O.) et un point de la rive est (47°45′40″N., 83°33′44″O.), y compris toutes les parties restantes de la baie Bird Bath.Du 1er avril au 14 juin
(130)Les eaux de la rivière Nebskwashi et du lac Highbrush dans le canton de Caverly, district territorial de Sudbury, situées au nord-est d’un point sur la rivière Nebskwashi (47°43′11″N., 83°34′23″O.) à une ligne tirée entre un point sur la rive ouest du lac Highbrush (47°44′11″N., 83°33′13″O.) et un point sur la rive sud-est (47°44′00″N., 83°32′44″O.).Du 1er avril au 14 juin
(131)Les eaux du lac Wenebegon et de la rivière Wenebegon dans les cantons de Langlois et de Lynch, district territorial de Sudbury, situées au nord d’une ligne tirée entre un point de la rive ouest (47°26′13″N., 83°06′13″O.) et un point de la rive est (47°26′13″N., 83°05′18″O.) se prolongeant jusqu’à la rivière Wenebegon au point (47°27′25″N., 83°08′12″O.).Du 1er avril au 14 juin
(132)Les eaux du lac Bateman (49°23′N., 80°04′O.) dans le canton de Tomlinson.Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(133)Les eaux du lac Brayley (49°31′N., 80°10′O.) dans le canton de Blakelock.Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(134)Les eaux du lac Floodwood (49°28′N., 80°15′O.) dans les cantons de Tweed et de Blakelock.Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(135)Les eaux du lac Magiskan (49°28′N., 80°09′O.) dans le canton de Blakelock.Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(136)Les eaux du lac Mego (49°29′N., 80°08′O.) dans le canton de Blakelock.Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(137)Les eaux du lac Mikwam (49°31′N., 80°10′O.) dans le canton de Blakelock.Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(138)Les eaux du lac Payntouk (49°24′N., 79°59′O.) dans le canton de Tomlinson.Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(139)Les eaux du lac Snare (49°24′N., 80°06′O.) dans le canton de Newman.Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(140)Les eaux du lac Twopeak (49°24′N., 80°12′O.) dans le canton de Newman.Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(141)Les eaux du lac Bounce (49°48′N., 80°42′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(142)Les eaux du lac Esker (49°50′N., 80°45′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(143)Les eaux du lac French (49°39′N., 80°30′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(144)Les eaux du lac Little Wakwayowkastic (49°49′N., 80°33′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(145)Les eaux du lac Louise (Choppa) (49°50′N., 80°36′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(146)Les eaux du lac North French (49°45′N., 80°38′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(147)Les eaux du lac Sand (49°44′N., 80°43′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(148)Les eaux du lac Today (49°51′N., 80°41′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(149)Les eaux du lac Tomorrow (49°55′N., 80°41′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(150)Les eaux du lac Unknown (49°47′N., 80°39′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(151)Les eaux du lac Yesterday (49°50′N., 80°43′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(152)Les eaux du lac Anthead (49°58′N., 80°40′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(153)Les eaux du lac Burnt (49°42′N., 80°33′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(154)Les eaux du lac Deluxe (49°52′N., 80°45′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(155)Les eaux du lac Echo (50°00′N., 80°36′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(156)Les eaux du lac Hill’s (49°53′N., 80°34′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(157)Les eaux du lac Keith (lac Walter’s) (49°45′N., 80°38′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(158)Les eaux du lac Larry (49°44′N., 80°34′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(159)Les eaux du lac Lauzon (49°49′N., 80°48′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(160)Les eaux du lac Marsh (49°58′N., 80°36′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(161)Les eaux du lac Moose (49°40′N., 80°34′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(162)Les eaux du lac Moving Rock (49°49′N., 80°38′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(163)Les eaux du lac North Choppa (49°51′N., 80°35′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(164)Les eaux du lac North Unknown (49°48′N., 80°41′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(165)Les eaux du lac South Choppa (49°49′N., 80°37′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(166)Les eaux du lac Verana (49°49′N., 80°33′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(167)Les eaux du lac Yesterday River (49°49′N., 80°46′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(168)Les eaux du lac West Choppa (49°50′N., 80°38′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(169)Les eaux du lac Madoson (48°54′N., 86°10′O.).Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(170)Les eaux du lac Buhl (49°17′N., 86°19′O.).Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(171)Les eaux du lac Cirrus (48°55′N., 86°10′O.).Du 1er janvier au 15 février et du 15 mars au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(172)Les eaux du lac Duncannon (47°56′N., 83°25′O.) dans les cantons de Panet et de Marshall, district territorial de Sudbury.Du 1er janvier au 31 décembre
(173)Les eaux du lac McPhail (48°14′14″N., 80°43′28″O.) dans le canton de Michie, district territorial de Timiskaming.Du 1er janvier au 31 décembre
(174)Les eaux du lac Minisinakwa dans le district territorial de Sudbury à partir du point au nord de la première île à l’embouchure de la rivière Makami (47º40′N., 81º45′O.) vers le nord sur 13 km à l00 m au nord du sommet des chutes de la rivière Makami (47º46′N., 81º46′O.).Du 15 mars au 15 juin
(175)Les eaux du lac Minisinakwa dans le district territorial de Sudbury à partir de la baie Benneweis (47º34′N., 81º43′O.) vers l’ouest sur 3 km le long du ruisseau Benneweis jusqu’au premier étang, à l’exclusion du lac sans nom (47º34′N, 81º44′O).Du 15 mars au 15 juin
(176)Les eaux des lacs Duckbreast et Groves dans le district territorial de Sudbury à partir du rétrécissement de l’extrémité sud du lac Duckbreast (47º39′N., 81º37′O.) en direction sud le long du ruisseau qui se jette dans les eaux connues localement sous le nom de lac Spruce et s’étendent sur 100 km dans l’extrémité nord du lac Groves (47º38′N., 81º36′O.).Du 15 mars au 15 juin
(177)Les eaux de la rivière Nabakwasi dans le district territorial de Sudbury, y compris toute la rivière à partir de la limite sud de la réserve existante sur la ligne du canton Brunswick/Togo (47º40′N., 81º31′O.) vers le sud, jusqu’au lac Nabakwasi (47º38′N, 81º27′O.), à l’exclusion de ce lac.Du 15 mars au 15 juin
(178)Les eaux des parties des lacs Michiwakenda et Okawakenda dans le district territorial de Sudbury, à partir du premier rétrécissement de la baie nord-ouest du lac Michiwakenda (47º38′20,2″N, 81º13′46″O. à 47°38′18,1″N., 81°13′49,8″O.) et qui s’étendent sur 100 m dans la baie sud-est du lac Okawakenda (47º38′43″N., 81º14′32,3″O. à 47°38′44,8″N., 81°14′31,5″O.), et y compris le ruisseau qui joint ces deux lacs.Du 15 mars au 15 juin
(179)Les eaux de l’angle nord-est du lac Edna (47°05′N., 81°13′O.) au nord d’une ligne tirée franc est à partir d’un point au centre de l’île dans le lac Edna jusqu’à la rive est du lac et à l’est d’une ligne tirée franc nord du même point au centre de l’île jusqu’à la rive nord de ce lac, et y compris les eaux du lac Thor (47°08′N., 81°17′O.) et de la rivière Vermillion à partir d’un point où cette rivière se jette dans le lac Edna et s’étendent sur 400 m dans le lac Thor; toutes dans le district territorial de Sudbury.Du 15 mars au 15 juin
(180)Les eaux du ruisseau Solo et du lac Thor dans le district territorial de Sudbury à partir du pont des chemins de fer nationaux sur le ruisseau Solo au nord jusqu’au lac Thor.Du 15 mars au 15 juin
(181)Les eaux du bras ouest du lac Mesomikenda et de la rivière Somme dans les cantons géographiques de Somme et de Neville, à l’ouest d’une ligne tirée à partir d’un point de la rive nord de ce lac (47°41′15″N., 81°53′20″O.) jusqu’à un point de la rive sud du lac (47°40′45″N., 81°53′10″O.); de là en amont vers le sud-ouest jusqu’à l’embouchure du lac Neville (47°39′25″N., 81°54′30″O.).Du 1er avril au 14 juin
(182)Les eaux du lac no 21 (47°37′N., 80°57′O.), canton de Tyrrell, district territorial de Timiskaming.Du 1er janvier au 31 décembre
Division 20
17.(1)Les eaux de la partie de la rivière Esnagami, dans le district territorial de Thunder Bay, situées en aval de la limite nord du canton d’Esnagami (50°21′36″N., 86°46′45″O.) jusqu’à la deuxième série de rapides (50°25′20″N., 86°40′45″O.).Du 1er avril au 14 juin
(2)Les eaux de la partie de la rivière Kawashkagama dans le district territorial de Thunder Bay jusqu’en amont du point où la rivière Kawaskagama se jette dans le lac Abamasagi jusqu’à une ligne perpendiculaire traversant cette rivière 100 m au-dessus des chutes connues sous le nom d’Albert Falls.Du 1er avril au 14 juin
Division 21
18.(1)Les eaux du lac Gessie, dans le canton géographique de Goodfellow; du lac Ice, en partie dans le canton géographique de Goodfellow et en partie dans le bloc 2 du Grand Trunk Pacific; du lac Henderson, en partie dans le bloc 2 du Grand Trunk Pacific et en partie dans les terres situées à l’ouest de celui-ci; et des lacs Argon et Savane, dans le bloc 2 du Grand Trunk Pacific; toutes situées dans le district territorial de Thunder Bay.Du 1er janvier au 31 décembre
(2)Les eaux de la rivière McIntyre dans la ville de Thunder Bay, situées entre la passerelle établie sur la propriété de l’Université Lakehead et deux barrages en amont à l’extrémité de l’étang artificiel situé sur cette propriété.Du 1er janvier au 31 décembre
(3)Les eaux du ruisseau Sawmill et de la partie de la baie Sawmill du lac Upper Shebandowan, dans le district territorial de Thunder Bay, s’étendant au nord-est depuis l’extrémité ouest de la baie Sawmill jusqu’à une ligne tirée en direction du nord à 23°00′ ouest en travers de la baie Sawmill à partir d’un point situé sur la rive sud et coïncidant avec un point situé sur la rive nord-est du ruisseau Firefly.Du 1er avril au 31 mai
(4)Les eaux de la partie du ruisseau Greenwater et de la partie du lac Upper Shebandowan, dans le district territorial de Thunder Bay, délimitées à l’est par le barrage sur le ruisseau Greenwater et à l’ouest par deux lignes tirées en direction du sud à 45°00′ est de l’extrémité nord-est et de l’extrémité sud-ouest du rivage d’une île sans nom située à 150 m au nord-ouest de l’embouchure du ruisseau Greenwater, jusqu’à leur intersection avec la rive du lac Upper Shebandowan.Du 1er avril au 31 mai
(5)Les eaux de la partie de la rivière Kashabowie et de celle du lac Upper Shebandowan dans le canton géographique de Haines, district territorial de Thunder Bay, délimitées par le barrage situé à l’embouchure du lac Kashabowie et par deux lignes situées sur le lac Upper Shebandowan et décrites comme suit : commençant au point d’intersection d’une ligne tirée vers l’ouest astronomique à partir de l’extrémité sud de la rive de l’île Pernu, et de la rive nord du lac Upper Shebandowan; de là, vers l’est astronomique, jusqu’à un point situé à 100 m à l’est de la rive la plus à l’est de l’île Pernu; de là, vers le nord astronomique, jusqu’à l’intersection avec la rive nord du lac Upper Shebandowan.Du 1er avril au 31 mai
(6)Les eaux de la partie de la rivière Swamp et de celle de la baie Swamp du lac Lower Shebandowan, dans les cantons géographiques de Conacher et de Hagey, district territorial de Thunder Bay, s’étendant en aval du point de confluence de la rivière Swamp et du ruisseau Drift jusqu’au parallèle passant par 48°37′20″ de latitude nord traversant la baie Swamp.Du 1er avril au 31 mai
(7)Les eaux du lac Elevation (48°20′N., 90°52′O.), dans le district territorial de Thunder Bay.Du 16 septembre au 31 mai
(8)Les eaux du lac Squeers (48°31′N., 90°33′O.), dans le district territorial de Thunder Bay.Du 1er janvier au 31 décembre
(9)Les eaux du lac Grouse (48°32′N., 90°33′O.), dans le district territorial de Thunder Bay.Du 16 septembre au 31 mai
(10)Les eaux du lac Hood (48°29′N., 90°39′O.), dans le district territorial de Thunder Bay.Du 16 septembre au 31 mai
(11)Les eaux du lac Myrt (48°27′N., 90°44′O.), dans le district territorial de Thunder Bay.Du 16 septembre au 31 mai
(12)Les eaux du lac North Mawn (49°36′N., 90°25′O.), dans le district territorial de Thunder Bay.Du 16 septembre au 31 mai
(13)Les eaux du lac Watershed (48°32′N., 90°32′O.), dans le district territorial de Thunder Bay.Du 16 septembre au 31 mai
(14)Les eaux d’un lac sans nom, connu localement sous le nom de lac Partridge (48°32′N., 90°34′O.), dans le district territorial de Thunder Bay.Du 16 septembre au 31 mai
(15) à (30)[Abrogés, DORS/2002-128, art. 46]
(31)Les eaux de la rivière Granite et du lac Saganaga, dans le district territorial de Thunder Bay, dont la description plus détaillée s’énonce comme suit : commençant à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis avec la base des chutes Saganaga sur la rivière Granite; de là, vers le nord le long de cette frontière internationale sur une distance de 400 m; de là, vers l’est astronomique, soit plus ou moins 40 m, jusqu’à l’intersection avec une ligne tirée vers le nord astronomique à partir d’un point du bord de l’eau à l’extrémité la plus au nord de la rive d’une petite île près de l’embouchure de la rivière Granite; de là, vers le sud astronomique le long de cette ligne et de sa continuation jusqu’au bord de l’eau le long de la rive sud du lac Saganaga; de là, dans une direction générale ouest et sud le long du bord de l’eau du lac Saganaga et de la rivière Granite jusqu’à un point distant de 200 m des chutes Saganaga; de là, vers le sud-ouest jusqu’à cette frontière internationale le long d’une ligne tirée perpendiculairement à cette frontière; de là, vers le nord, le long de cette frontière jusqu’au point de départ.Du 1er avril au 31 mai
(32)Les eaux du lac Little North de la rivière Pine et du lac Little Gunflint, dans le district territorial de Thunder Bay, lesquelles sont délimitées à l’est par une ligne tirée perpendiculairement à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis, et passant par un point sur la rive nord du lac Little North, à une distance de 120 m, mesurée vers l’est le long de cette rive à partir de l’embouchure de ce lac, et à l’ouest par une ligne tirée perpendiculairement à la frontière internationale et passant par un point sur la rive nord du lac Little Gunflint à une distance de 150 m, mesurée vers l’ouest le long de cette rive à partir de l’embouchure de la rivière Pine au lac Little Gunflint.Du 1er avril au 31 mai
(33)Les eaux de la rivière Maligne et de la baie Curran du lac Saganaga, dans le district territorial de Thunder Bay, lesquelles sont délimitées à l’est par la partie supérieur des rapides de la rivière Maligne, et à l’ouest, par une ligne tirée vers le nord-est à partir d’un point du bord de l’eau à l’extrémité la plus au nord-est d’une péninsule de terre sur la rive sud-ouest de la baie Curran jusqu’au point le plus proche sur la rive nord-est de cette baie, cette péninsule étant située à une distance d’environ 800 m de la partie supérieure des rapides.Du 1er avril au 31 mai
(34)Les eaux de la mouille Gapen (49°01′N., 88°15′O.), comprenant la partie de la rivière Nipigon située à l’est d’une ligne tirée vers le nord à partir de la culée du pont de la rive est des autoroutes numéros 11 et 17, jusqu’à l’extrémité ouest d’une pointe de terre sur la rive est de la décharge du lac Helen.Du premier mardi suivant la Fête du Travail au vendredi précédant le quatrième samedi de mai
(35)Les eaux de la rivière Nipigon (Parmacheene) (49°05′N., 88°19′O.) à partir du bord en aval du pont Parmacheene du C.N.R. et en amont de la butée à environ 400 mètres jusqu’aux premiers passages.Du premier mardi suivant la Fête du Travail au vendredi précédant le dernier samedi de mai
(36)[Abrogé, DORS/2001-50, art. 21]
(37) à (40)[Abrogés, DORS/2002-128, art. 46]
(41) à (44)[Abrogés, DORS/2005-26, art. 25]
(45)Les eaux de la rivière Weikwabinonaw à partir de la baie Trafalgar sur le lac Northern Light s’étendant en amont jusqu’à la confluence de cette rivière avec le ruisseau Nelson, y compris un lac sans nom connu localement sous le nom de lac Lily, district territorial de Thunder Bay.Du 1er avril au 31 mai
(46)Les eaux de la rivière Weikwabinonaw comprises entre le lac Marks et le lac Weikwabinonaw.Du 1er avril au 31 mai
(47)[Abrogé, DORS/2005-26, art. 25]
(48) et (49)[Abrogés, DORS/2003-108, art. 31]
(50)Les eaux de cette partie de la rivière Savanne entre sa confluence avec le ruisseau One Mile et sa confluence avec le ruisseau Dexter.Du 1er avril au 31 mai
(51)Les eaux de cette partie de la rivière Little Savanne entre l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique et la première emprise du chemin de fer du Canadien National.Du 1er avril au 31 mai
(52)Les eaux de la partie de la rivière Nipigon en aval du barrage Alexander situées à l’est d’une ligne tirée au sud de la glissière de bûches du barrage Alexander jusqu’à la pointe de terre la plus au nord sur la rive est de la rivière Nipigon dans le canton de Purdom dans le district territorial de Thunder Bay.Du premier mardi suivant la Fête du Travail au vendredi précédant le quatrième samedi de mai
(53) à (57)[Abrogés, DORS/2005-26, art. 25]
Division 22
19.(1)Dans les cantons géographiques d’Echo, de Lomond, de Pickerel et de Vermilion, district territorial de Kenora, les eaux connues sous les noms de lac Maskinonge, lac Hooch et lac Cloudlet; le ruisseau coulant vers l’est dans les eaux connues sous le nom de lac Cloudlet à partir de la limite ouest du canton géographique d’Echo; le ruisseau entre les eaux connues sous les noms de lac Cloudlet et lac Hooch; le ruisseau entre les eaux connues sous les noms de lac Hooch et lac Maskinonge; et le ruisseau coulant vers l’est hors des eaux connues sous le nom de lac Maskinonge jusqu’à son embouchure dans les eaux connues sous le nom de lac Little Vermilion.Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de juin et du 1er au 31 décembre
(2)Les eaux du lac Grimshaw (48°58′N., 93°02′O.), dans la partie nom arpentée du district territorial de Rainy River, situées au nord des cantons géographiques de Halkirk et de Watten.Du 1er janvier au 31 décembre
(3) et (4)[Abrogés, DORS/2005-26, art. 26]
(5) et (6)[Abrogés, DORS/90-229, art. 37]
(7)Les eaux de la partie d’une baie de la baie Sabaskong du lac des Bois, dans le canton géographique de Godson, district territorial de Kenora, située au sud-est d’une ligne tirée vers le sud-ouest à partir du coin nord-ouest de l’emplacement LK 328 jusqu’à l’extrémité nord de l’emplacement HL 20.Du 1er avril au 31 mai
(8)Les eaux de la partie du lac Cedar (anciennement connu sous le nom de lac East Cedar) et de la rivière Cedar situées au nord du canton géographique de Wauchope, district territorial de Kenora, se prolongeant sur 2 250 m vers le nord-est à partir d’un pont qui enjambe la partie sud du lac Cedar et vers le sud à partir de ce pont vers l’extrémité nord d’un lac sans nom qui se trouve à 301,8 m au sud des rapides Louise de la rivière Cedar.Du 1er avril au 31 mai
(9)[Abrogé, DORS/2005-26, art. 26]
(10)Les eaux du lac Scattergood (49°18′N., 92°43′O.) dans le district territorial de Kenora.Du 1er septembre au 31 juillet
(11)Les eaux du lac Twill, du ruisseau qui coule entre le lac Twill et le lac Flower, du lac Flower, du ruisseau qui coule entre le lac Flower et le lac Twinflower, du ruisseau qui coule entre le lac Twinflower et le lac Parnes, du lac Parnes, du ruisseau Twinflower qui coule entre le lac Twinflower et la baie Twin du lac Minnitaki qui s’étendant à environ 300 m au nord de la latitude 49°58′34″N. dans le district territorial de Kenora.Du 11 avril au 15 juin
(12)Les eaux d’un ruisseau sans nom, connu localement sous le nom de ruisseau Laclu ou de ruisseau Belle, situées en déçà de la moitié nord du lot 15, concession II, et de la moitié sud du lot 15, concession III, dans le canton géographique de Pellatt, district territorial de Kenora.Du 1er avril au 31 mai
(13)Les eaux d’un ruisseau sans nom, connu localement sous le nom de ruisseau Island, situées dans les lots 10 et 11, concession VI, dans le canton géographique de Haycock, district territorial de Kenora.Du 1er avril au 31 mai
(14) à (18)[Abrogés, DORS/91-113, art. 34]
(19)Les eaux de la partie du ruisseau connu localement sous le nom de ruisseau Moose, dans la partie non arpentée du district territorial de Kenora, s’étendant entre le lac Big Moose (49°55′40″N., 93°37′30″O.) et le lac Cobble (49°53′N., 93°37′O.), y compris la partie des eaux du lac Cobble située dans le lot 12, concessions II et III, dans le canton de Smellie.Du 1er avril au 31 mai
(20)Les eaux de la partie du lac Rugby, dans les cantons géographiques de Ladysmith et de Rowell, district territorial de Kenora, située au nord de la limite sud de ces cantons géographiques.Du 1er avril au 31 mai
(21)Les eaux de la partie du ruisseau Ladysmith, dans le canton géographique de Ladysmith, située entre le point de confluence du ruisseau Ladysmith et d’un ruisseau s’écoulant d’un lac sans nom connu localement sous le nom de lac Tent (50°00′N., 92°59′O.) et le lac Rugby.Du 1er avril au 31 mai
(22)Les eaux de la partie du ruisseau sans nom, dans le canton géographique de Ladysmith, qui s’étend entre un lac sans nom connu localement sous le nom de lac Tent (50°00′N., 92°59′O.) et le ruisseau Ladysmith.Du 1er avril au 31 mai
(23)Les eaux de la partie du ruisseau Passover dans le partie non arpentée du district territorial de Kenora, comprise entre l’extrémité sud de la baie Meridian du lac Eagle (49°42′N., 93°13′O.) et le lac Chancellor.Du 1er avril au 31 mai
(24)Les eaux du bras ouest de la rivière Winnipeg, dans la ville de Kenora, à partir du côté aval du barrage Norman jusqu’à une ligne tirée en direction de l’ouest à partir de la pointe la plus à l’ouest de l’île Tunnel jusqu’à la pointe la plus au nord de la propriété enregistrée A-16.Du 1er avril au 31 mai
(25)[Abrogé, DORS/90-229, art. 37]
(26)[Abrogé, DORS/2005-26, art. 26]
(27)Les eaux du lac Beak (49°15′N., 92°16′O.), dans le district territorial de Kenora.Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(28)Les eaux de la partie de la rivière Trout dans les districts territoriaux de Kenora et de Rainy River, située à environ 49°01′ de latitude nord et 92°53′ de longitude ouest, s’étendant en aval des chutes à l’embouchure du lac Sakwite jusqu’au lac Otukamanoan.Du 1er avril au 14 juin
(29)La partie des eaux des chutes Squirrel dans le district territorial de Rainy River situées entre le lac Namakan et le lac Rainy, s’étendant sur 250 m à partir de l’extrémité nord de la face du barrage des chutes Canadian Kettle et sur 200 m à partir de l’extrémité sud de la face du même barrage.Du 1er janvier au 31 décembre
(30) et (31)[Abrogés, DORS/2003-108, art. 32]
(32) et (33)[Abrogés, DORS/90-229, art. 37]
(34)Les eaux du lac Eagle (49°42′N., 93°13′O.), district territorial de Kenora, y compris les passages Brûlé et Whiteclay, la baie Niven et le lac Bunyon et les eaux qui les relient, y compris les tributaires connus sous les noms de ruisseau Godson du lac Ingal, le ruisseau Kekekwa du lac Kekekwa et le ruisseau Wawapus du lac Wawapus, ainsi que les tributaires de la baie Niven s’étendant sur une distance de 2 km des rives de la baie Niven.Du 1er avril au 31 mai
(35)[Abrogé, DORS/2003-108, art. 32]
(36)Les eaux de la partie de la rivière Megikons et du lac Sowden, dans le district territorial de Kenora situées en aval de la confluence de la rivière Megikons et de la rivière Reba jusqu’à la longitude 91°10′00″O., passant en travers du lac Sowden.Du 15 avril au 14 juin
(37)Les eaux de la partie de la rivière English, dans le district territorial de Kenora, situées en aval d’une ligne tirée perpendiculairement à travers la pointe la plus au sud d’une île sans nom, aux chutes Talking, jusqu’à la latitude 49°33′45″N. passant en travers du lac Franks.Du 15 avril au 14 juin
(38)Les eaux de la partie de la rivière Agimak et les eaux du lac Little Indian, situées dans le canton géographique de Gour, district territorial de Kenora, qui s’étendent en aval du lac Sandbar jusqu’à l’embouchure de la rivière Agimak à son point d’écoulement dans le lac Indian à 49°29′00″N. en travers du lac Indian.Du 15 avril au 14 juin
(39)Les eaux du ruisseau Camp et la partie du lac Indian, dans le canton géographique de Gour, district territorial de Kenora, situées entre le lac Camp et la longitude 91°41′30″O., passant en travers du lac Indian.Du 15 avril au 14 juin
(40)Les eaux du ruisseau Barnard, dans le district territorial de Thunder Bay situées entre le lac Fourbay et le lac Eady.Du 15 avril au 14 juin
(41)Les eaux de la partie du lac Eagle (49°42′N., 93°13′O.), dans la partie non arpentée du district territorial de Kenora, décrite comme suit : limitée au sud par une ligne tirée vers l’est astronomique à partir du point de la terre ferme connu sous le nom de Bear Point dans la section la plus étroite du passage Bear, limitée à l’ouest par les rives du lac Eagle et de la baie Froghead, limitée à l’est par les rives du lac Eagle et de la baie connue sous le nom de Baie Rice, et limitée au nord par une ligne tirée à partir du rivage du lac Eagle à la pointe sur le côté nord de l’embouchure de la baie Froghead, s’étendant au nord-est jusqu’à la rive du lac Eagle à la limite sud de la réserve indienne du lac Eagle.Du 1er avril au 31 mai
(42)Les eaux de la partie du lac Eagle (49°42′N., 93°13′O.) et d’un lac sans nom, connu localement sous le nom de lac Violet, dans la partie non arpentée du district territorial de Kenora, situées à l’intérieur des lignes décrites comme suit : limitées à l’ouest par une ligne tirée vers le nord et le sud astronomiques à travers la baie sans nom du lac Eagle adjacent à l’afflux du lac Violet à une distance de 750 m mesurés vers l’ouest astronomique du fond des rapides connus sous le nom de rapides de One Mile, limitées au nord et au sud par les rives du lac Eagle, du lac Violet et du ruisseau sans nom entre les rapides One Mile et les rapides connus sous le nom de rapides Two Mile, et limitées à l’est par une ligne tirée vers le nord et le sud astronomiques à travers l’embouchure du lac Violet à une distance de 250 m mesurés vers l’est astronomique à partir du haut des rapides Two Mile.Du 1er avril au 31 mai
(43)Les eaux de la partie du ruisseau Nugget, dans le canton géographique de Zealand, district territorial de Kenora, situées entre la confluence du ruisseau Hugues et du ruisseau Nugget et du pont ferroviaire du Canadian Pacifique à l’embouchure du ruisseau Nugget au lac Wabigoon.Du 1er avril au 31 mai
(44)[Abrogé, DORS/2005-26, art. 26]
(45)Les eaux de la partie du lac Wabigoon, dans le canton géographique de Zealand, district territorial de Kenora, s’étendant de la rive de l’île Christie jusqu’à une distance de 100 m.Du 1er avril au 31 mai
(46)Les eaux de la partie de la rivière Wabigoon, dans le canton géographique de Satterly, district territorial de Kenora, situées entre le pont traversant la rivière Wabigoon sur la route connue sous le nom de route Snake Bay et la limite de la réserve indienne du lac Wabigoon.Du 1er avril au 31 mai
(47)Les eaux de la partie du lac Ord connue sous le nom de baie Puzzle dans la partie non arpentée du district territorial de Kenora et décrite comme suit : toutes les eaux de la baie Puzzle au sud d’une ligne tirée vers l’est et l’ouest astronomique à travers le passage sans nom situé à 50°08′18″N.Du 1er avril au 31 mai
(48) et (49)[Abrogés, DORS/99-105, art. 61]
(50)Les eaux de la partie de la baie Meridian du lac Eagle (49°42′N., 93°13′O.) dans la partie non arpentée du district territorial de Kenora situées au sud d’une ligne tirée à l’est et l’ouest astronomiques en travers de cette même baie à 49°38′N.Du 1er avril au 31 mai
(51) et (52)[Abrogés, DORS/99-105, art. 61]
(53)[Abrogé, DORS/91-113, art. 34]
(54)Les eaux de la partie de la rivière Little Canoe, situées à peu près à 49°54′N. et 93°18′O., entre le lac Vane (48°58′N., 93°15′O.) et le lac Rainy (48°42′N., 93°10′O.).Du 1er avril au 14 juin
(55)Les eaux de la partie de la rivière Big Canoe situées approximativement à 48°48′N., 93°13′O. entre le premier passage de la rivière en amont du lac Rainy (48°42′N., 93°10′O.) et le côté d’amont du barrage de régularisation du niveau d’eau du lac Mainville (48°51′N., 93°13′O.).Du 1er avril au 14 juin
(56)Les eaux du bras Halfway et de la baie Lost du lac Rainy situées à peu près à 48°49′N. et 93°30′O.Du 1er avril au 14 juin
(57)Les eaux de la baie Stanjikoming du lac Rainy, y compris la baie Boot, la baie Waikwayigum, la baie Wasaw et le ruisseau Frog jusqu’aux eaux qui se trouvent sous le pont de la route McIrvine enjambant ce ruisseau et y compris ces eaux.Du 1er avril au 14 juin
(58)Les eaux du passage Crooked du lac Rainy, à partir du passage à l’entrée du passage Crooked dans la baie Redgut en amont jusqu’à, la première chute, connue sous le nom de chutes Sand Island de la rivière Big Turtle et y compris cette chute.Du 1er avril au 14 juin
(59)Les eaux du bras Porter du lac Rainy, à partir du passage à l’entrée du bras Porter dans la baie Redgut, y compris les eaux du ruisseau Muskeg jusqu’à la première chute, connue sous le nom de chutes Sawbill et y compris cette chute.Du 1er avril au 14 juin
(60)Les eaux de la partie de la rivière Pipestone, de son embouchure à la baie Stokes du lac Rainy, en amont jusqu’aux premiers rapides et y compris ces rapides.Du 1er avril au 14 juin
(61)Les eaux de la partie de la rivière Falls, de son embouchure à la baie Stokes du lac Rainy, en amont jusqu’aux premiers rapides et y compris ces rapides.Du 1er avril au 14 juin
(62)[Abrogé, DORS/95-589, art. 15]
(63)La partie des eaux de la baie de la rivière Rat du lac Rainy à partir du passage et de la petite île à l’entrée de la baie de la rivière Rat, en amont jusqu’aux premiers rapides des bras ouest et est de la rivière Rat et y compris ces rapides.Du 1er avril au 14 juin
(64)Les eaux de la partie de la rivière Winnipeg, dans la ville de Kenora, district territorial de Kenora, à partir du barrage Norman jusqu’à une ligne tirée vers l’ouest à partir de l’extrémité ouest de l’île Tunnel jusqu’au point le plus au nord de Patent Property A-16.Du 1er avril au 31 mai
(65)Les eaux de la rivière English entre les chutes de la rivière English en aval de façon à inclure toute la baie Grassy du lac Minnitaki et une ligne tirée de la rive ouest du lac Minnitaki (49°55′49″N., 91°48′29″O.) jusqu’au point le plus au sud de l’île Nicks puis s’étendant jusqu’à la rive est du lac Minnitaki (49°56′14″N., 91°47′46″O.).Du 1er avril au 15 juin
(66)Les eaux du lac Nelson comprises au sein du lac Cedar, district territorial de Kenora, commençant à une ligne située entre la rive ouest à environ (50°13′09″N., 93°09′44″O.) et la rive est (50°13′05″N., 93°09′26″O.) puis, en amont en direction nord, y compris la partie nord du lac Nelson et le ruisseau et le lac Richmond par environ 50°14′26″N., 93°09′14″O.Du 1er avril au 31 mai
(67)Les eaux du lac Mud comprises au sein du lac Wabaskang, district territorial de Kenora, commençant à l’embouchure où il se déverse dans le lac Wabaskang (50°25′21″N., 93°14′01″O.).Du 1er avril au 31 mai
(68)Les eaux de la rivière Ord dans la partie non arpentée du district territorial de Kenora commençant au pont de bois abandonné qui traverse la rivière à environ 50°15′22″N., 93°01′40″O.; de là, en amont direction sud jusqu’au haut des premiers rapides à environ 50°12′55″N., 93°01′08″O.Du 1er avril au 31 mai
(69)Les eaux de la partie du ruisseau Jackfish dans la partie non arpentée du district territorial de Kenora commençant au débouché à partir du lac Jackfish, au haut du sommet des rapides à environ 50°15′44″N., 93°11′49″O.; de là, en aval direction nord vers l’embouchure du ruisseau Jackfish où il se déverse dans le lac Perrault à environ 50°06′37″N., 93°10′53″O.Du 1er avril au 31 mai
Division 22A
19.01Les eaux de la partie des chutes Perrault et du lac Wabaskang dans la partie non arpentée du district territorial de Kenora situées entre le pont de la route 105 dans la ville de Perrault Falls et une ligne tirée à l’est et à l’ouest astronomiques à travers les passages à l’afflux du lac Wabaskang à une distance mesurée de 500 m au nord-est astronomique à partir de ce pont.Du 1er avril au 31 mai
Division 24
19.02Les eaux du lac Zeemel (52°34′N., 90°22′O.), y compris la rivière Paseminon en amont jusqu’à un point à 300 m au-dessus du chemin Musselwhite Mine.Du 1er janvier au 31 décembre
Division 25
19.03(1)Les eaux du lac Edgar (50°22′N., 80°23′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(2)Les eaux du lac McParlon (50°09′N., 80°42′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(3)Les eaux du lac Nettogami (50°13′N., 80°34′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(4)Les eaux du lac Piyagoskogau (50°14′N., 80°25′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(5)Les eaux du lac Bill’s (50°07′N., 80°36′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(6)Les eaux du lac Partridge (50°24′N., 80°19′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(7)Les eaux du lac Pot Hole (50°08′N., 80°40′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(8)Les eaux du lac Rainy (50°05′N., 80°36′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(9)Les eaux du lac South West Kesagami (50°17′N., 80°23′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(10)Les eaux du lac Steve (50°05′N., 80°38′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(11)Les eaux du lac Echo (50°00′N., 80°36′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(12)Les eaux du lac Lauzon (49°49′N., 80°48′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(13)Les eaux du lac Moving Rock (49°49′N., 80°38′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(14)Les eaux du lac Yesterday River (49°49′N., 80°46′O.).Du 1er novembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
Division 26
19.1(1)Les eaux de la baie Triangle du bras sud-ouest du lac Temagami, situées dans les cantons géographiques de Phyllis et de Vogt, district territorial de Nipissing.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(2)Les eaux du ruisseau Gull, à partir du barrage de l’embouchure du lac Gull jusqu’au lac Temagami et les eaux du lac Temagami, en deçà de 200 m de son point de confluence avec ce ruisseau, dans les cantons géographiques de Scholes et de Phyllis, district territorial de Nipissing.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(3)Les eaux du ruisseau Spawning à partir du lac Spawning jusqu’à la baie Spawning, les eaux de la baie Spawning et la partie de la baie de Loon située dans le lac Temagami, au nord d’une ligne tirée d’est en ouest à partir de la pointe la plus au sud de l’île numéro 1022, dans les cantons géographiques de Briggs et de Joan, district territorial de Nipissing.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(4)Les eaux de cette partie de la baie Kokoko, situées au nord d’une ligne tirée d’est en ouest, à travers la baie, à partir de la pointe la plus au nord de l’île numéro 1063, dans le lac Temagami, dans le canton géographique de Joan, district territorial de Nipissing.Du 16 mars au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
Division 27
20.(1)Les eaux du lac Nipissing, canton de Himsworth North, situées à l’est du prolongement nord de la limite est du lot 9, concession XXIV et au sud d’une ligne qui relie ce prolongement à sa confluence avec le lac Nipissing, jusqu’à l’extrémité nord-ouest de la pointe Burford et de l’embouchure de la rivière Wistiwasing.Du 16 mars au 31 mai et du 1er octobre au 30 novembre
(2)Les eaux de la rivière Sturgeon et du lac Nipissing, dans le canton de Springer, district territorial de Nipissing, situées entre le pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 17 et une ligne tirée vers le sud à partir de la limite est du lot 8, concession C, jusqu’à une île sans nom à l’embouchure de la rivière Sturgeon, et vers l’ouest à partir de l’extrémité nord-ouest de cette île jusqu’à la rive ouest de la rivière Sturgeon, tel qu’indiqué sur le plan du canton de Springer.Du 16 mars au vendredi qui précède la fête de Victoria, et du 1er octobre au 31 décembre
(3)Les eaux du lac Nipissing comprises entre le bord de l’eau le long de la rive de l’île Iron, situées à environ 46°16′ de latitude nord et 79°53′ de longitude ouest, dans le district territorial de Nipissing, et une ligne située à 100 m de distance mesurée perpendiculairement du bord de l’eau de l’île Iron.Du 16 mars au vendredi qui précède la fête de Victoria
(4)Les eaux de la rivière South, situées entre la pont qui fait partie du tronçon de l’autoroute numéro 654 et la limite nord de la concession XIV, dans le canton de Nipissing, district territorial de Parry Sound.Du 16 mars au vendredi qui précède la fête de Victoria, et du 1er octobre au 31 décembre
Division 28
21.(1)Les eaux du ruisseau Blue Jay, dans le canton géographique de Tehkummah, district territorial de Manitoulin.Du 1er mars au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(2)Les eaux de la partie de la rivière Manitou, dans le canton de Tehkummah, district territorial de Manitoulin, située entre le pont de la route du gouvernement dans le lot 25 de la concession IV et la baie Michael du lac Huron.Du 1er mars au vendredi qui précède le deuxième samedi de mai
(3)Les eaux de la rivière Mindemoya situées dans le canton de Carnarvon à partir du pont (barrage) de la route 551/542 en aval jusqu’au pont de la route 551 (juste au sud du village de Providence Bay).Du 25 septembre au 31 octobre
(4)Les eaux de la rivière Kagawong, dans le canton de Billings, à partir du pont (barrage) de la route 540, sur la rivière Kagawong, vers l’aval jusqu’au pont de la rue Henry, dans le village de Kagawong (nom local de la rue menant vers le nord à partir de la rue principale jusqu’au chemin de la Concession 16 du canton de Billings, et traversant la rivière Kagawong).Du 25 septembre au 31 octobre
(5)Les eaux de la rivière Manitou situées dans le canton de Tehkummah à partir du pont de la route du gouvernement en aval jusqu’à l’embouchure de la rivière Manitou située à Michael’s Bay sur le lac Huron.Du 25 septembre au 31 octobre
(6)Les eaux du ruisseau Blue Jay situées dans le canton de Tehkummah à partir du pont de la concession VI, dans le canton Tehkummah, en aval jusqu’à l’embouchure du ruisseau Blue Jay situé à Michael’s Bay sur le lac Huron.Du 25 septembre au 31 octobre
(7)Les eaux de la partie du ruisseau Bass (45º48′N., 82º01′O.) à partir du ponceau de la route 6 en aval jusqu’à l’embouchure du ruisseau Bass à la baie Sheguiandah.Du 1er avril au 15 juin
Division 29
21.1(1)Les eaux de la partie de la rivière Mississippi et du lac Crotch qui sont situées dans le canton géographique de Palmerston, dans le comté de Frontenac, d’une ligne tirée perpendiculairement à partir du côté en amont des rapides Sidedam jusqu’à un point situé sur la rive nord de l’île Skull (44°57′N., 75°48′O.).Du 1er mars au premier lundi de juin
(2)Les eaux du lac Ashby (45°05′N., 77°21′O.) dans le canton géographique d’Ashby.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(3)Les eaux du lac Barker (45°07′N., 77°23′O.) dans le canton géographique d’Ashby.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(4)Les eaux du lac Fox (45°06′N., 77°20′O.) dans le canton géographique d’Ashby/Denbigh.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(5)Les eaux du lac Joeperry (44°55′N., 77°18′O.) dans le canton géographique d’Effingham.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(6)Les eaux du lac Kishkebus (44°54′N., 77°10′O.) dans le canton géographique de Barrie.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(7)Les eaux du lac Leatherroot (45°10′N., 77°13′O.) dans le canton géographique de Denbigh.Du 1er décembre au vendredi précédant le troisième samedi de mai
Division 30
22.(1)Les eaux de la partie de la rivière Root dans le district territorial de Kenora, portion Patricia, située entre 50°39′N. et 50°42′30″N.Du 1er décembre au 14 juin
(2)Les eaux de l’embouchure de la rivière Wenasaga à partir des rapides situés à 50º39′50″N., 93º10′30″O. jusqu’aux côtés les plus au sud des îles sans nom situées au point où la rivière Wenasaga se jette dans le lac Seul.Du 1er avril au 14 juin
(3)Les eaux du lac Vaughan (50°13′N., 92°22′O.) dans le district territorial de Kenora.Du 1er décembre au 14 juin
(4)Les eaux de la partie de la rivière Root située entre 50°52′30″N. et 50°42′30″N.Du 1er septembre au 14 juin
Division 31
23.(1) à (6)[Abrogés, DORS/2005-26, art. 29]
(7)Les eaux de la partie de la rivière Chukuni et de la baie Hoyles du lac Red située par environ 51°09′30″N. et 93°45′30″O. dans les cantons géographiques de McDonough et de Bateman, district territorial de Kenora, partie Patricia, situées entre les premiers passages du lac Little Vermilion au début de l’afflux de la rivière Chukuni et en aval y compris la baie Hoyles du lac Red, marquée par une ligne tirée du point nord-ouest du East Narrows, puis en direction franc l’ouest jusqu’à la péninsule de la rive ouest de la baie Hoyles.Du 15 avril au 31 mai
(8)Les eaux de la partie du ruisseau Golden et de la baie East du lac Red située par environ 51°10′30″N. et 93°40′30″O. dans le comté géographique de Bateman, district territorial de Kenora, partie Patricia, situées entre le chemin Pine Ridge et une ligne tirée au nord-ouest de la première pointe de terre immédiatement à l’ouest du ruisseau Pindar jusqu’à un point sur la rive opposée de la baie East.Du 15 avril au 31 mai
(9)Les eaux de la partie d’un ruisseau sans nom, connu localement sous le nom de ruisseau Parker et d’une baie sans nom du lac Red, situées à peu près à 50°01′N. et 93°59′O., dans le canton géographique de Fairlie, district territorial de Kenora, portion Patricia, s’étendant du haut des rapides à l’embouchure du lac Parker jusqu’à une ligne tirée à travers l’embouchure de cette baie.Du 15 avril au 31 mai
(10)Les eaux du lac Ranger et du ruisseau Ranger et de la partie nord du lac Gullrock dans le canton géographique de Ranger, dans le district territorial de Kenora, partie Patricia, marquée par une ligne tirée d’une pointe de terre sur la rive ouest du lac Gullrock, à environ 51°02′N., 94°35′O., en direction sud-est jusqu’à une pointe de terre située à 51°01′30″N., 93°34′50″O., sur la rive est.Du 15 avril au 31 mai
(11)Les eaux de la moitié sud du lac Bruce (50°47′N., 93°22′O.), dans le district territorial de Kenora, portion Patricia, situées entre la route 105 et le Chemin de la mine Griffith.Du 15 avril au 31 mai
(12)Les eaux de la partie d’une baie sans nom sur la rive ouest du lac Pakwash, connue localement sous le nom de baie Fisherman, situées approximativement à 50°46′N., et 93°32′O., dans le district territorial de Kenora, portion Patricia, à l’ouest d’une ligne tirée dans une direction générale nord à travers l’embouchure de cette baie à partir de la pointe de terre la plus au nord-est de la péninsule au coin sud-est de la baie jusqu’à un point sur la rive nord de la baie marqué d’une bouée.Du 15 avril au 31 mai
(13)Les eaux du bras nord du lac Savant, district territorial de Thunder Bay, décrites comme suit : commençant à l’intersection du bord de l’eau le long de la rive sud d’une baie du bras nord du lac Savant et d’une ligne tirée vers le nord astronomique sur une distance d’environ 0,700 km, à partir d’un point situé à la limite nord du canton géographique de Savant, à une distance de 1,93 km mesurée en direction de l’est à partir du coin nord-ouest de ce canton; de là, vers le nord astronomique, en travers de cette baie jusqu’au bord de l’eau le long de sa rive nord; de là, dans une direction générale ouest, le long de ce bord de l’eau jusqu’à l’intersection avec une ligne tirée vers le nord astronomique à partir d’un point situé à la limite nord du canton géographique de Savant, à une distance de 1,10 km mesurée vers l’est à partir du coin nord-ouest de ce canton; de là, vers le sud astronomique, le long de cette ligne, jusqu’à l’intersection avec le bord de l’eau le long de la rive sud de la baie du bras nord du lac Savant; de là, dans une direction générale sud-est et nord-est, en suivant ce bord de l’eau jusqu’au point de départ.Du 15 avril au 20 juin
(14)Les eaux du lac Lee (50°56′N., 94°11′O.) dans les cantons géographiques de Mulcahy et Killala, district territorial de Kenora, portion Patricia.Du 1er mars au 31 décembre
(15)Les eaux de la partie de la rivière Vermilion, dans le district territorial de Kenora, situées entre le lac Elbow (50°21′N., 91°35′O.), et le lac Expanse (50°20′30″N., 91°44′30″O.), et leurs tributaires qui se jettent dans cette partie de la rivière Vermilion.Du 14 avril au 5 juin
(16)[Abrogé, DORS/2005-26, art. 29]
(17)Les eaux du lac Alford (51°08′N., 94°00′O.) dans le canton de Graves, district territorial de Kenora.Du 1er janvier au 31 décembre
(18)[Abrogé, DORS/2004-63, art. 18]
(19)Les eaux du lac Para (51°05′N., 93°59′O.) situées dans le canton géographique de Fairlie, district territorial de Kenora.Du 1er janvier au 31 décembre
(20) et (21)[Abrogés, DORS/2005-26, art. 29]
(22)Les eaux de la partie de la rivière Troutlake commençant au sommet des chutes Whitefish jusqu’à un point situé à 2 km en aval, à 50°52′ de latitude nord, à l’intersection du cours d’eau.Du 15 avril au 31 mai
(23) à (26)[Abrogés, DORS/99-105, art. 63]
Division 32
24.(1)Les eaux du lac Lilac (48°18′N., 92°23′O.), dans le district territorial de Rainy River, situées entre le lac Little Vermilion et le lac la Croix.Du 1er octobre au 31 mai
(2)Les eaux du lac Trout (48°17′N., 92°21′O.), dans le district territorial de Rainy River, entre le lac Little Vermilion et le lac la Croix.Du 1er octobre au 31 mai
(3)Les eaux du lac White Otter (49°07′N., 91°52′O.) dans le district territorial de Kenora.Du 1er avril au 14 juin
(4)Les eaux du lac Crook (49°04′N., 92°08′O.) dans le district territorial de Kenora.Du 1er février au 30 juin et du 1er août au 31 décembre
(5)Les eaux du lac Rutter (49°04′N., 92°12′O.) dans le district territorial de Kenora.Du 1er février au 30 juin et du 1er août au 31 décembre
(6)Les eaux du lac Secret (49°05′N., 92°09′O.) dans le district territorial de Kenora.Du 1er février au 30 juin et du 1er août au 31 décembre
(7)Les eaux du lac Little Grey Trout (49°03′N., 92°03′O.) dans le district territorial de Kenora.Du 1er février au 30 juin et du 1er août au 31 décembre
(8)[Abrogé, DORS/2005-26, art. 30]
(9)Les eaux de la partie du lac Crowrock (48°58′N., 91°49′O.), dans le district territorial de Rainy River, situées en amont du défilé (49°00′00″N., 91°43′50″O.).Du 15 mai au 15 juin
Division 33
25.(1)[Abrogé, DORS/99-456, art. 38]
(2)Les eaux du lac Cosgrave (49°14′N., 87°56′O.) situées dans la partie non arpentée du district territorial de Thunder Bay.Du 1er septembre au 30 juin
(3)Les eaux du lac Killala (49°05′N., 86°32′O.) situées dans la partie non arpentée du district territorial de Thunder Bay.Du 1er janvier au 31 décembre
(4)Les eaux du lac Upper Roslyn (49°15′N., 87°29′O.) situées dans le district territorial de Thunder Bay.Du 1er janvier au 31 décembre
(5)Les eaux d’un lac sans nom connu localement sous le nom de lac Southeast Campcot (49°03′N., 86°37′O.), district territorial de Thunder Bay.Du 1er janvier au 31 décembre
(6)Les eaux du lac sans nom connu sous le nom de lac Wylie (49°02′N., 86°45′O.).Du 1er janvier au 31 décembre
(7)Les eaux du lac Borealis (49°01′N., 86°44′O.).Du 1er janvier au 31 décembre
(8)Les eaux de la partie de la rivière Kagiano (à l’extrémité sud du lac Kagiano) en amont du lac Kagiano jusqu’au premier petit lac sans nom et sur 200 m de l’embouchure de la rivière au lac Kagiano.Du 15 mars au 15 juin
(9)Les eaux de la partie du ruisseau Gentian située entre le lac Lobelia et le lac Kagiano, à partir du lac sans nom en aval jusqu’au lac Kagiano et jusqu’à environ 1 000 m de l’embouchure du ruisseau Gentian au lac Kagiano.Du 15 mars au 15 juin
(10)Les eaux de la partie du ruisseau sans nom situées à 500 m au sud du bras de la rivière Kagiano, à l’extrémité sud du lac Kagiano à partir du premier obstacle de poisson jusqu’à 200 m de l’embouchure du ruisseau au lac Kagiano.Du 15 mars au 15 juin
(11)Les eaux de la partie du ruisseau sans nom située dans une petite baie à l’est du passage le plus au sud, à l’extrémité sud du lac Kagiano, à partir du premier obstacle au poisson jusqu’à 200 m de l’embouchure du ruisseau au lac Kagiano.Du 15 mars au 15 juin
(12)Les eaux dans la partie de la rivière Kagiano au lac Michal à partir du point où le ruisseau Marmota rejoint la rivière Kagiano en amont jusqu’au sommet des rapides.Du 15 mars au 15 juin
(13)Les eaux du lac Onaman (50°00′N., 87°26′O.), district territorial de Thunder Bay.Du 1er mars au 1er juin
(14)Les eaux de la partie du lac Kagiano, connue sous le nom de la baie Palmquist, entre l’embouchure de la rivière Palmquist (49°24′00″N.) jusqu’à l’endroit où la baie Palmquist croise le lac Kagiano (49°21′00″N.).Du 15 mars au 15 juin
(15)Les eaux de la partie de la rivière Kagiano qui est située entre le barrage au sommet des chutes Twin en aval du sommet des rapides First Falls.Du 15 mars au 15 juin
(16)Les eaux du lac Huck (48°59′N., 86°16′O.).Du 1er janvier au vendredi précédant le troisième samedi de mai
(17)Les eaux du lac Three Finger (48°43′N., 86°19′O.).Du 1er septembre au 30 juin
(18)Les eaux du ruisseau Shamokan et du lac Upper Twin commençant au rétrécissement du ruisseau Shamokan (50º08′N., 86º37′O.) et continuant en aval vers le sud pour se jeter dans le lac Upper Twin, comprenant les eaux connues sous le nom de Pete’s Bay jusqu’à une ligne tirée de 50º07′50″N., 86º37′56″O. à 50º08′12″N., 86º36′06″O.Du 1er avril au 14 juin
Division 34
26.(1)Les eaux de la baie West du lac Nipigon, situées à l’ouest et au nord de lignes tirées au nord et à l’ouest de la pointe la plus au nord de l’île Boles (49°52′N., 88°57′O.) jusqu’à la rive du lac Nipigon.Du 1er janvier au 31 décembre
  • DORS/90-229, art. 27 à 39;
  • DORS/91-113, art. 26 à 36;
  • DORS/92-217, art. 26 à 37;
  • DORS/93-119, art. 4 à 8;
  • DORS/94-730, art. 28 à 38;
  • DORS/95-337, art. 12 à 16(F), 17, 18(F), 19(F), 20, 21 à 24(F);
  • DORS/95-589, art. 12 à 15;
  • DORS/99-105, art. 49 à 64;
  • DORS/99-456, art. 29 à 39;
  • DORS/2001-50, art. 16 à 23, 24(A), 31, 33 et 34;
  • DORS/2002-128, art. 38 à 42, 43(F), 44 à 46, 47(F) et 48(A);
  • DORS/2003-108, art. 24 à 28, 29(F) et 30 à 34;
  • DORS/2004-63, art. 14 à 18, 29 à 31(F);
  • DORS/2005-26, art. 21 à 31 et 39;
  • DORS/2005-406, art. 7 à 9;
  • DORS/2007-237, art. 49;
  • DORS/2008-99, art. 6(F), 7(F) et 8(F).